M. Tristan Lahais

L’essentiel a été dit. Comme M. Fugit l’a indiqué tout à l’heure, vous établissez un authentique impôt de production. Une telle dissonance avec votre doctrine habituelle en la matière est incompréhensible.

On voit bien qu’au travers de cet article, vous cherchez à récupérer des recettes que vous avez perdues en supprimant beaucoup d’impôts ces dernières années, contribuant ainsi à creuser le déficit et à faire exploser la dette. On a l’impression que vous essayez de vous rattraper, mais dans la précipitation et avec beaucoup de maladresse. Et puis vous vous accrochez à quelques totems, comme l’a dit le président Coquerel : vous n’avez voulu soulever ni la question de la fiscalité des plus riches ni la question de la fiscalité du patrimoine. En définitive, vous ne voulez pas non plus employer tou…

D’autres l’ont dit avant moi, nous sommes stupéfaits d’entendre année après année, rapport après rapport, qu’il faut étudier la question, travailler, mais surtout ne pas prendre de décision à la va-vite. Votre prudence est à géométrie variable : vos mains ne tremblent pas et vous savez aller vite lorsqu’il s’agit de faire des réformes, par exemple dans le champ des politiques sociales.L’amendement no 1946 ne vise pas à modifier le taux ou l’assiette du pacte Dutreil mais à mettre des conditions à son utilisation – c’est une nécessité, cela a été dit, de même que l’évaluation d’un tel outil. L’…

J’entends certains dire que le rétablissement d’impôts serait une forme de matraquage fiscal. Ils ont pourtant existé pendant des années sans qu’on les considère à l’époque comme insoutenables pour notre système économique et social. (M. François Ruffin applaudit.) Voilà donc la rhétorique que l’on veut contrer.La question qui se pose avec l’ exit tax comme avec d’autres dispositions fiscales que vous avez supprimées ou assouplies ces dernières années et que nous voulons rétablir, c’est celle du coût de la politique économique et sociale que vous avez ainsi menée et de ses effets.Il ne s’agit …

La question des héritages – qu’il s’agisse de transmissions, de donations ou de successions – est absolument centrale dans le débat qui va nous occuper ces prochains jours. Vous avez évoqué, madame la ministre, la marge de manœuvre dont nous disposerions déjà ; je propose de l’élargir encore, car nos hôpitaux et nos écoles, eux, n’en ont guère.Au-delà des moyens indispensables au financement du service public, nous considérons que la question de l’héritage soulève des enjeux non seulement fiscaux, mais aussi démocratiques. Comme le débat public l’a maintes fois rappelé ces derniers mois, la co…

…face au double discours qui consiste à prétendre, un jour, rechercher le compromis et à restreindre, le lendemain, la discussion au seul socle commun. Je pense à la suspension de séance ubuesque de ce matin (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), qui a permis de rabibocher le socle commun, mais qui ne dessine aucune voie permettant l’adoption du budget par notre assemblée. Le compromis n’est possible qu’à la condition d’écouter l’aspiration du pays à l’équité et à la justice fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est la raison po…

Nous ressentons une certaine lassitude, qui n’altère pas notre détermination,…

En ce moment, il y a des gens qui dorment dans leur voiture !

Bravo !

Je le répète, nous avons voté la censure pour manifester notre désapprobation vis-à-vis d’un accaparement du pouvoir que nous trouvons déraisonnable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), mais nous ne condamnons pas par principe le travail de l’Assemblée nationale. Nous nous engageons dans le débat budgétaire dans l’espoir qu’un compromis puisse être trouvé, sur le fondement de ruptures avec la politique menée depuis plusieurs années par les majorités successives.Nous soutenons l’amendement de notre collègue Philippe Brun ; toutefois, nous proposons un effort gradué…

Je souhaite revenir sur les propos de la ministre. Selon elle, les groupes qui ont voté la censure sont nécessairement dans une posture d’hostilité au débat parlementaire qui a commencé il y a quelques jours.

Ces amendements identiques visent à combler un vide juridique en permettant aux sociétés publiques locales (SPL) qui mènent des projets culturels – par exemple le Palais des Papes à Avignon ou le Carré du Temple à Paris – d’être éligibles au mécénat, comme le sont d’autres équipements culturels publics.

L’amendement propose le rétablissement partiel de la CVAE. Il ne fera pas consensus dans l’hémicycle, mais j’aimerais en profiter pour répondre aux propos que nous avons entendus sur les engagements que l’État aurait tenus envers les collectivités territoriales, visant à compenser les recettes perdues de CVAE et de taxe d’habitation.Certes, ces recettes perdues ont été remplacées par l’octroi d’une fraction de TVA, mais, en réalité, elles ont surtout été remplacées par de la dette et du déficit supplémentaires. Vous pouvez toujours répondre que ces réformes ont été neutres pour les finances lo…

Globalement !

Et la dynamique ?

Cette proposition de supprimer intégralement la CVAE ne peut susciter que de l’incompréhension, pour au moins trois raisons. La première, c’est qu’elle n’est demandée par personne : pas un acteur économique ne sollicite les députés ou les pouvoirs publics pour supprimer cette dernière partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La deuxième raison, c’est qu’on a décidé de ralentir ou de repousser l’extinction de la CVAE à 2030 du fait de difficultés liées aux finances publiques. Or l’état des finances publiques ne s’est pas amélioré depuis ; nous ne voyons donc aucune raison t…

Davantage le vôtre que le mien !

Nous disons simplement que, contrairement à la fable que vous laissez prospérer ces derniers jours, nous ne sommes pas entrés en VIe République et que ce budget est bien le vôtre. Nous pouvons, heureusement, l’amender et le discuter – nous avons encore quelques droits parlementaires dans ce pays, quand bien même nous ne sommes pas véritablement entrés dans la démocratie parlementaire à laquelle nous aspirons. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Nous avons besoin de recettes fiscales. Alors que des gens ont de l’argent à n’en savoir que faire, ce budget finance la croissance de leur richesse par…

À en entendre certains, il faudrait qu’on les remercie d’avoir abandonné le 49.3 et de nous laisser voter le budget !

Puisque nous nous sommes privés des recettes supplémentaires que nous aurions pu récupérer allègrement sur l’impôt des plus riches, il est temps de se rattraper avec le présent amendement comme avec ceux qui suivront sur la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Nous attendons un geste de votre part ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Vous avez une grande responsabilité. À l’heure où nous devons réduire le déficit public, effacer l’ensemble des horreurs qui figurent dans le PLFSS et mieux financer les services publics, en évitant en particulier de sacrifier les crédits alloués à l’écologie, nous avons besoin de recettes supplémentaires. Dans les heures et les jours qui viennent, nous chercherons de nouveau à taxer davantage le patrimoine, mais il faut également mieux taxer les revenus déclarés. Or nos amendements ont été battus en brèche.

Monsieur le ministre, samedi dernier, en fin de séance, Mme de Montchalin a récité une fable, selon laquelle ce budget serait au bout du compte le nôtre, celui du Parlement. Non, ce budget sera d’abord le vôtre, et nous n’avons la possibilité de l’amender qu’à la marge. La meilleure preuve de cela est que les groupes du socle commun ne réagissent que lorsque le ministre donne son assentiment à voter tel ou tel amendement, telle ou telle mesure de compromis.

Nous considérons que l’impôt sur le revenu est un bon impôt – bien qu’il puisse être encore plus progressif – et qu’il peut être très utile au moment où nous nous interrogeons sur la nécessité de réduire notre déficit public et de donner les moyens adaptés au financement de nos services publics. Au moment d’utiliser ce levier, il convient de bien le cibler et de savoir s’il va peser sur les classes populaires, sur les classes moyennes ou sur les classes les plus aisées.En l’état, le projet de loi de finances prévoit de geler le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui revient, ni plus ni moins,…

Les arguments développés au sujet des résidences secondaires illustrent les questions que nous nous posons à propos du Cisap. Vous soutenez implicitement que l’éthique discutable des bénéficiaires les conduirait à recourir à du travail dissimulé si jamais l’emploi n’était pas subventionné. C’est cette logique que nous contestons sur le plan moral et parce qu’elle entraîne une baisse des recettes publiques au bénéfice des ménages les mieux lotis.Nous vous proposons donc de réformer le Cisap. Cela fait des années que cette question est sur la table. Cependant, année après année, on nous dit que,…

Pour réduire le déficit public et financer à la hauteur requise les besoins sociaux et les services publics, nous considérons qu’il faut mobiliser des recettes supplémentaires et non, comme vous le proposez, taper dans la dépense publique.Certes, vous faites un effort et vous prévoyez des prélèvements obligatoires supplémentaires. Mais ces prélèvements ne ciblent pas ceux qui ont le plus les moyens de contribuer ; au contraire, ils s’orientent en priorité vers les classes moyennes et populaires.Le gel des tranches du barème de l’impôt sur le revenu masque, en réalité, une augmentation de la fi…

Les conséquences politiques de ce rejet seraient majeures et nous entrerions dans une nouvelle période de fortes turbulences. Nous devons tout faire pour les épargner au pays et à nos concitoyens.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs du socle commun, soyez à la hauteur et entendez qu’un compromis réel se construit nécessairement avec ceux qui ne pensent pas comme vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Désormais, vous n’avez d’autre choix que de vous résoudre au compromis, à moins de vouloir sciemment l’échec de cette assemblée.Les Français nous regardent. Notre assemblée est légitime et représentative de la société française. Vouloir faire primer le parlementarisme n’a aucun sens si vous refusez par principe le cœur des propositions de votre opposition républicaine. L’extrême droite est là, en embuscade, prête à tirer profit du moindre échec. Ne lui faisons pas ce cadeau !Il y a un mois, vous annonciez des ruptures dans le fond et dans la méthode. Allez au bout de cet engagement et nous ser…

Il est, pour ainsi dire, identique à celui de ma collègue. Le quotient conjugal permet en effet de répartir le revenu de référence entre les personnes mariées ou pacsées, altérant ainsi évidemment le principe de progressivité en cas d’écart entre leurs revenus – nous en avons parlé il y a peu de temps.Ces amendements ne visent pas à supprimer l’avantage du quotient conjugal dans son intégralité, mais uniquement pour les foyers fiscaux dont le revenu est supérieur à 10 000 euros par mois, soit 120 000 euros par an. Sans défaire le principe du foyer fiscal, qui a été rappelé tout à l’heure, il e…

Faites attention : l’abandon du 49.3 ne saurait se traduire par un super 49.3, celui que constituerait l’adoption d’un budget par ordonnance !

Monsieur le premier ministre, nous sommes au pied du mur : l’appel au compromis est une chose, à laquelle nous, au sein du groupe Écologiste et social, sommes prêts, mais ce compromis ne peut être celui de députés qui se sont mis d’accord pour tenir quoi qu’il en coûte : il importe qu’il favorise l’apaisement de la société et exige dès lors que vous renonciez à vos dogmes et entendiez l’appel plus fort que jamais à la justice sociale et fiscale.