Mme Manon Bouquin

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil stratégique global repose sur une approche indépendante et objective. Il est adapté aux spécificités de chaque exploitation et vise des solutions pragmatiques et directement applicables sur l’exploitation. »

À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot : « filière, » insérer le mot : « exclusivement ».

À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot : « végétaux, » insérer les mots : « en droit rural, ».

À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot : « végétaux, » insérer les mots : « , en économie agricole ».

À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot :  « agricoles » insérer les mots :  « , qu’ils exercent à titre individuel ou en société, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « Des listes départementales de métabolites de produits phytopharmaceutiques dont la présence est à contrôler dans les eaux destinées à la consommation humaine sont établies par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. »

À la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « peut mettre »  le mot : « met ».

À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « peut mettre » le mot : « met ».

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « peut mettre », le mot : « met ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « La consommation d’énergie dans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême est également exclue. »

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « ou », le mot : « et ».

Rédiger ainsi l’article 35 : « Le 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est supprimé. »

Supprimer cet article.

À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « peut mettre »  le mot : « met ».

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peut mettre » le mot : « met ».

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « peut mettre », le mot : « met ».

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « La consommation d’énergie dans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême est également exclue. »

À l’alinéa 40, substituer au mot : « avantage », le mot : « avantages ».

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « ou », le mot : « et ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les mesures d’évitement et de réduction sont évaluées par une autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État. L’autorité compétente peut obliger les porteurs de projet d’installation de production d’énergies renouvelables à prendre des mesur

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « Il permet à ce dernier ».

Après le premier alinéa de l’article L. 124‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le chèque énergie ne peut être délivré qu’à un titulaire de contrat de fourniture d’énergie du logement de nationalité française ou de nationalité étrangère pouvant justifier de cinq années

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Le chèque ne peut être délivré qu’à un titulaire du contrat de fourniture d’électricité du logement de nationalité française. »

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « plafond » supprimer la fin de l’alinéa.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux deux occurence du mot :  « occupants » insérer les mots : « de nationalité française ».