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Amendement n° CD27 Rejeté

Mme Manon Bouquin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 56

Dispositif

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « La consommation d’énergie dans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême est également exclue. »

Exposé sommaire

La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation énergétique sur l'environnement est réelle et celui sur les finances publiques l'est encore plus.  Une consommation d'énergie, et donc une dépense, n'est jamais faîte au hasard, sans prise en compte du coût réel. Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodes de consommation énergétique accrue, notamment lorsqu'interviennent des évènements climatiques extrêmes. Cela peut être l'exemple du branchement de pompes lors d'inondations, de climatisation lors de vagues de chaleur extrême ou l'inverse, de chauffage lors de vagues de froid.  Nous ne pouvons pas imposer aux organismes publics de ne pas agir lors des évènements climatiques majeurs. La vie des administrés ne peut pas être mise en jeu au prétexte de la réduction d'un certain pourcentage de consommation énergétique.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.