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Amendement n° II-CD42 Tombé

Mme Manon Bouquin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux deux occurence du mot :  « occupants » insérer les mots : « de nationalité française ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie.  Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français.  En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.

Cosignataires

Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.