Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-808 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Il permet à ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.