Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD46 Tombé
Mme Manon Bouquin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.