Proposition de loi ·
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi ·
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi ·
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi ·
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi ·
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi · 1 novembre 2024
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Rapport · 4 décembre 2024
rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).
Proposition de loi · 4 décembre 2024
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi · 28 janvier 2025
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
1 187 amendementsRapport · 16 mai 2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi · 16 mai 2025
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
3 460 amendementsProposition de loi · 26 mai 2025
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Rapport · 1 juillet 2025
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Proposition de loi · 1 juillet 2025
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
3 amendementsRapport · 2 juillet 2025
rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).
Proposition de loi · 2 juillet 2025
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur