Séance du 01/07/2025· Discussion générale Les Français, monsieur le ministre, vous jugeront non à vos discours, mais aux votes de votre groupe, à vos actes, aux seuls faits. Chers collègues qui aimez la France, l’heure est venue de comprendre que le redressement national exige l’union des patriotes. Comme nos amis italiens ont su le faire autour de Giorgia Meloni (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale …celle des victimes oubliées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Et à vous, collègues du groupe DR, permettez-nous une remarque amicale mais lucide : nous sommes toujours là pour soutenir vos propositions dès lors qu’elles sont justes, utiles, nécessaires au pays. Mais combien de fois avez-vous été là pour soutenir les nôtres ? Combien de nos textes avez-vous votés, malgré leur convergence avec les vôtres ? Vous semblez courir après nos électeurs mais durant ce mandat, combien de fois les avez-vous méprisés par votre absence, votre courageuse abstention, voire votre opposition ?Si…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale Entre l’extrême gauche, qui rêve d’abolir les frontières, et l’extrême centre, qui s’échine à les rendre inopérantes, nous choisissons la France réelle, celle des villages où l’on se demande pourquoi tel individu, connu pour ses condamnations, est encore là ;…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale …pour répondre à une situation scandaleuse : des hommes condamnés pour viol, meurtre ou proxénétisme sont libérés au bout de 90 jours, faute de pouvoir être expulsés.Un rapport d’information sénatorial le disait déjà en 2021 : plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvent en liberté chaque année, en l’absence d’exécution des mesures d’éloignement. Voici ce qu’il en est : des procédures interminables, des consuls absents et, au bout du compte, des Français assassinés ! Comme l’a rappelé le Conseil d’État le 19 juillet 2022, « la durée de rétention ne doit pas aboutir à d…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale …mépris, surtout, envers les Français qui attendaient l’adoption de ces propositions – elles auraient pu, auraient dû être votées par une majorité de bon sens.Et pourtant, quelques jours plus tard, nous sommes là, présents, cohérents, responsables, pour voter une proposition de loi que nous n’avons pas déposée, que nous n’avons pas amendée, mais que nous soutenons, car elle introduit une mesure de protection de nos concitoyens : elle permet de maintenir en rétention les étrangers condamnés pour des crimes d’une particulière gravité, et qui n’ont donc plus rien à faire sur le sol français.Contr…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale Mépris envers notre président Éric Ciotti, mépris envers nos députés ;…
Séance du 01/07/2025· Discussion générale Le 27 juin au soir, alors que nous examinions la niche parlementaire du groupe UDR, le ministre de la justice s’est livré à un exercice malheureusement familier aux membres du gouvernement : celui du mépris.
Séance du 01/07/2025· Motion de rejet préalable Voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. Nous choisissons la sécurité des Français avant toute chose et nous faisons passer la protection de notre peuple avant les postures idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 01/07/2025· Motion de rejet préalable Nous refusons que les règles en vigueur restent une camisole, au détriment de la protection de nos concitoyens !Ce texte apporte des réponses de bon sens, proportionnées et encadrées par le juge pour prolonger la rétention des criminels étrangers lorsque leur éloignement n’est pas immédiatement possible.À l’UDR, nous croyons qu’il est temps d’arrêter de subir, temps d’arrêter de libérer des individus qui n’ont plus rien à faire sur notre territoire et qui représentent un risque majeur pour la sécurité publique.
Séance du 01/07/2025· Motion de rejet préalable Nous venons d’entendre la défense de la motion de rejet présentée par la gauche. Qu’on me permette de le dire clairement : cette motion est l’expression pure et simple d’une irresponsabilité politique. Le groupe UDR s’y opposera, évidemment.Rejeter ce texte, ce serait accepter que des individus condamnés pour viol, pour meurtre, pour terrorisme ou pour proxénétisme puissent à nouveau circuler librement sur notre sol, faute de pouvoir être expulsés. Ce serait accepter que la sécurité des Français passe après l’idéologie.Nous refusons que la France reste désarmée face à ces profils dangereux.
Séance du 01/07/2025· Examen de la proposition de loi pour luttercontre les mariages simulés et arrangés Enfin, nous demandons que ce texte soit réinscrit, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 01/07/2025· Examen de la proposition de loi pour luttercontre les mariages simulés et arrangés Jeudi dernier, lors de la journée réservée au groupe UDR, nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés, véritables moyens d’obtention frauduleuse de titres de séjour et d’évitement des obligations de quitter le territoire français. Face à nos propositions, la gauche de l’hémicycle a choisi l’obstruction, oscillant, comme à son habitude, entre le burlesque et le grotesque. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Ce qui est plus grave, c’est que le gouvernement avait les moyens de mettre un terme à cette obstruction. L’article 44, alinéa 2, de la Constitution…
Décidément, certains ici ont du mal avec l’exercice démocratique ! Ils ont du mal avec la démocratie quand les représentants du peuple français prennent position sur un texte, comme ils ont eu du mal l’année dernière à accepter le résultat des élections européennes et celui du premier tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez décidément beaucoup de mal avec la démocratie qui, chez vous, est à géométrie variable. Sur la forme, la demande de retrait de ce texte est absolument indigne. Sur le fond, Mme Rousseau nous a parlé tout à l’heure, …
Séance du 12/06/2025· Avenir de la sidérurgie française Je remercie nos collègues du groupe GDR d’avoir organisé ce débat, qui est salutaire. Je veux aussi souligner la justesse de son intitulé, « l’avenir de la sidérurgie française », car malheureusement, l’histoire de la sidérurgie ne semble plus s’écrire qu’au passé.Je suis né en 1983, une année qui évoque bien des choses aux électeurs de gauche : c’est l’année du tournant de la rigueur, mais surtout du renoncement industriel. Avec le zèle des convertis, un gouvernement qui comptait des ministres communistes décidait d’abandonner jusqu’à l’idée même d’une politique industrielle volontariste. Jea…
Séance du 11/06/2025· Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français Si vous avez déjà répondu en partie à nos questions, monsieur le ministre, je tiens néanmoins à revenir sur les reconduites aux frontières, en particulier vers l’Algérie. Vous avez dit tout à l’heure que nos accords avec le Maroc s’étaient renforcés, ce pays coopérant efficacement. Ce n’est, hélas, pas le cas de son voisin, et vous avez en effet essuyé quelques revers dernièrement, l’Algérie ayant refusé de reprendre ses ressortissants dans le cadre d’OQTF. On se demande jusqu’à quand va durer notre impuissance vis-à-vis de ce pays alors que nous disposons des leviers nécessaires, qu’il s’agis…
Séance du 11/06/2025· Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français OQTF : cet acronyme est devenu ces dernières années l’un des plus célèbres du paysage politique et médiatique. Il fait aussi partie, ne nous le cachons pas, des sujets de discussion à la table familiale du dimanche ou devant la machine à café au bureau. OQTF : obligation de quitter le territoire français. Disons-le franchement, tout sonne faux dans cet acronyme. L’obligation n’en est pas une – ceux qui doivent quitter ne quittent malheureusement pas, pour la plupart ; quant aux frontières de ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence c…
Séance du 04/06/2025· Discussion générale Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui porte une ambition forte : celle de faciliter l’engagement citoyen au service de la santé publique en autorisant les salariés et les agents publics à donner leur sang, leur plasma ou leurs plaquettes sur leur temps de travail. Chacun le sait ici, ces trois types de don constituent des gestes vitaux. Ils sauvent chaque année près de 1 million de vies dans notre pays et permettent de soigner des pathologies lourdes, des cancers, des maladies du sang, des hémorragies. Ils permettent aussi la fabrication de médicaments dérivés du plasma, indisp…
Séance du 03/06/2025· Discussion générale …et non aux plateformes de location.Toutefois, nous devons aussi rappeler que le texte ne saurait constituer un remède universel. Il n’est qu’un maillon d’une politique plus large, encore à construire, qui doit aborder la fiscalité foncière, la libération du logement intermédiaire, la redynamisation des centres-bourgs – les maires s’y attellent déjà – et bien entendu la simplification des normes.Le choix de renvoyer les questions fiscales au projet de loi de finances relève d’une cohérence législative que nous soutenons ; ce débat budgétaire mérite un cadre approprié et il est légitime qu’il a…
Séance du 03/06/2025· Discussion générale Cette mesure, même limitée, introduit un garde-fou indispensable pour que ces transformations profitent d’abord aux habitants,…
Séance du 03/06/2025· Discussion générale Nous voici réunis pour examiner en lecture définitive un texte sur un sujet fondamental : le logement. Ce texte, issu d’un consensus transpartisan, mérite que l’on s’y arrête avec lucidité, responsabilité et surtout avec pragmatisme.Que des millions de mètres carrés de bureaux restent vides pendant que nos compatriotes dorment dans leur voiture ou peinent à se loger décemment, c’est insupportable. Cette proposition de loi, si elle ne règle pas tout, ouvre des portes. Elle facilite la reconversion de certains locaux en logements, donne de la liberté aux élus et renforce l’efficacité administrat…
Nous sommes tous d’accord pour dire que c’est sa pathologie qui convainc le patient de demander à « bénéficier » de l’aide à mourir, mais sa mort n’est pas provoquée par la maladie : elle est provoquée par la substance létale qu’on lui administre.Je ne suis pas favorable à ce qu’on mente sur un document administratif, en l’occurrence le certificat de décès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
L’honnêteté m’oblige à vous dire qu’à l’ouverture des débats, je n’étais pas si défavorable à ce texte, mais plus ceux-ci progressent, plus j’ai de doutes.Nous discutons ici d’un alinéa qui tend à légaliser un mensonge : affirmer que la personne est décédée de mort naturelle, c’est bien un mensonge !
Il vise à préciser l’alinéa 5 en ajoutant les mots « si elle y consent », afin de protéger les professionnels de santé. Imaginons en effet le cas d’un professionnel qui serait d’accord pour préparer la substance létale et surveiller les opérations, mais pas pour l’administrer. Même si l’on débattra plus loin de la clause de conscience, il est important de rappeler le nécessaire consentement du professionnel de santé à cette étape de la procédure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la ministre juge satisfait l’excellent amendement de notre collègue Bentz en s’appuyant sur l’article 6, lequel vise les sociétés de téléconsultation. Mais nous parlons d’une téléconsultation organisée directement entre le médecin et le patient, sans recours à une de ces sociétés. Je considère donc que l’amendement n’est pas satisfait et qu’il est au contraire très utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Gérault Verny applaudit également.)
Séance du 20/05/2025· Filière automobile française « Il faut être clair : le marché n’achète pas ce que l’Europe veut que nous vendions. Remplacer la totalité des volumes actuels par de l’électrique, dans les conditions actuelles, nous n’y arriverons pas. » Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Luca de Meo, président de Renault, le 6 mai. Tout comme John Elkann, son homologue de Stellantis, il tire à raison la sonnette d’alarme. Ce n’est plus un débat technique, c’est une question de survie pour la filière automobile française. Un demi-million d’emplois sont en jeu. La filière automobile est le poumon économique de nombreux territoires dont le m…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ? L’Europe de la défense constitue-t-elle une chimère ? Nous nous posons la question depuis plus de soixante-dix ans. En août 1954, la Communauté européenne de défense, cette tentative en vue d’une armée intégrée qui piétinait la souveraineté nationale, se heurtait à l’opposition du général de Gaulle, du Parti communiste français, de personnalités telles que Pierre Mendès France. Tous avaient compris ce que Philippe Séguin devait rappeler dans son fameux discours du 5 mai 1992 : « La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas. » Revenu au pouvoir en …
Séance du 03/04/2025· Discussion générale La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires. Ces phénomènes mettent à rude épreuve nos dispositifs de protection civile et nous incitent à nous adapter pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens.Dans ce contexte, la réserve communale de sécurité civile est un outil précieux. Mobilisée aux côtés des sapeurs-pompiers, des services d’urgence et des collectivités locales, elle incarne une solidarité active et un engagement citoyen bienvenus. Les récentes catastrophes ont fait nett…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger nos compatriotes musulmans sécularisés de leurs coreligionnaires intolérants et des délires malheureusement présents à la gauche de ces bancs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Je souhaite interroger le gouvernement sur les intimidations, les brimades, voire les persécutions dont sont victimes les musulmans sécularisés, dont personne ne parle jamais.Les musulmans sécularisés sont des musulmans qui pratiquent leur religion comme bon leur semble, avec l’intensité qu’ils choisissent en conscience, comme le font de nombreux catholiques, sans risquer pour autant l’excommunication. Ce sont des musulmans qui chérissent les valeurs de la République : la jeune fille qui s’habille comme ses amies, ne se voile pas et est insultée, parfois violentée pour cette raison ; le joueur…
Séance du 11/03/2025· Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard J’ai été invité au compte rendu du comité de pilotage qui aura lieu dans quinze jours. J’ai cependant deux demandes supplémentaires à formuler. D’abord, j’insiste sur la nécessité d’une réflexion concernant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Franche-Comté. En effet, il est constitué uniquement des parlementaires du Territoire de Belfort, alors que c’est un pôle médian et que les patients viennent également des bassins d’Héricourt et du pays de Montbéliard, de sorte qu’il concerne aussi les parlementaires des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Ceux-ci devraient…