Mme Marie-José Allemand

Je tiens à apporter une précision en ce qui concerne les proratas sur les surfaces de type landes, bois pâturés, etc. Ces surfaces, qui ont très peu de rendement en termes de qualité, sont néanmoins indispensables, en particulier dans nos alpages – on voit bien leur utilité pour lutter contre les incendies. Je pense que ces proratas, qui concernent essentiellement de petites exploitations, des éleveurs qui travaillent H24, sept jours sur sept, trois cent soixante-cinq jours par an, doivent être conservés. Il est indispensable de le prendre en compte – ce n’est pas le cas pour le moment, vu ce …

Je prends la parole avec une responsabilité particulière : je m’exprime ici comme députée, mais aussi comme agricultrice. Quand je regarde le monde agricole aujourd’hui, je ne vois pas que des statistiques, je vois des visages, des mains abîmées, des regards fatigués – des femmes et des hommes qui tiennent encore, mais qui tiennent à bout de bras.Dans nos campagnes, dans nos montagnes, dans nos plaines, la colère monte. Derrière cette colère, il y a surtout une immense détresse : on travaille toujours plus, on respecte toujours plus de normes, on encaisse les aléas climatiques, la hausse des c…

Voilà qui est un peu fort : cette disposition avait été proposée par notre groupe à l’article 12, et elle est replacée par le gouvernement après l’article 12. On pourrait au moins rendre à César ce qui est à César.

Voici, mot pour mot, ce qu’elle a dit à propos de la surveillance algorithmique : « Avec cette technologie, on passe un cap. C’est un changement de nature, et non plus seulement de degré, s’agissant de la surveillance de la population. En effet, la surveillance est permanente sur un espace donné. Ce que l’on peut dire de positif sur l’évaluation menée pour les JO de 2024, c’est qu’elle a vraiment eu lieu et que le rapport est très précis. Les résultats sont finalement très décevants : de nombreux faux positifs pour la détection d’armes et de chutes. Les avantages de cette technologie sont bien…

Madame la rapporteure, vous avez expliqué que nous avions longuement débattu de ces questions hier soir. Certes, mais comme l’a rappelé M. Coulomme, un fait nouveau s’est produit depuis : nous avons auditionné la présidente de la Cnil.

Il me semble que nous parlons moins de sécurité que d’utiliser la loi d’organisation des JOP pour prendre des mesures contre les libertés individuelles, ce qui est tout de même un peu fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Madame la rapporteure, vous avez mentionné le 15 novembre, n’est-ce pas du 13 novembre que vous vouliez parler ? Auquel cas je ne suis pas certaine que les mesures dont nous débattons auraient servi à prévenir les attentats qui ont eu lieu.

Il vise à supprimer cet article, qui propose de créer une mesure d’interdiction de paraître pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Il s’agit d’une atteinte directe et immédiate aux droits fondamentaux des personnes visées. S’il existe « des raisons sérieuses de penser que [leur] comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique », pourquoi ne pas tout simplement prendre une Micas ? Et si les personnes visées présentent une telle menace et qu’une Micas a déjà été prise à leur encontre…

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il entend supprimer la peine d’emprisonnement prévue par l’article 32 du projet de loi. Si l’on peut comprendre la nécessité pour les préfets d’édicter des interdictions de décoller, nous pensons que la peine d’emprisonnement d’un an est disproportionnée par rapport à l’infraction.

Il propose de limiter cette durée à celle des Jeux olympiques.

Les élus locaux sont en première ligne dans notre démocratie. Ce sont les piliers de la République, dont nous devons prendre grand soin. Le groupe Socialistes et apparentés est satisfait, même si ce texte n’est pas abouti, de voir que, sur tous les bancs, nous sommes d’accord sur le statut de l’élu local. Sans préjuger du vote final, nous souhaitons une publication rapide des décrets d’application, puis l’étude d’un nouveau texte qui complétera ces premières mesures. Nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La proposition de loi sur le statut de l’élu local s’apprête aujourd’hui à connaître, nous l’espérons, son aboutissement législatif, près de deux ans après son dépôt au Sénat et après avoir connu de nombreux rebondissements politiques. Il est en effet devenu urgent, alors que les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, que le Parlement adopte définitivement ce texte, particulièrement attendu eu égard aux difficultés rencontrées par nos élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Celles-ci atteignent aujourd’hui un niveau inédit : partout dans nos territoires, pas une semain…

Non, je le maintiens.

Il vise à limiter le cumul emploi-retraite des agriculteurs retraités qui optent pour le statut de dirigeants assimilés salariés. Actuellement, un exploitant agricole retraité qui mute ou conserve ses terres au sein d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) peut cumuler intégralement sa retraite et ses revenus d’activité, sans libération de terres. L’objectif, c’est de libérer des terres pour permettre l’installation de nouveaux agriculteurs ; c’est une question d’équité.

Le groupe Socialistes et apparentés est très partagé quant à ce dispositif. À titre personnel, j’y suis plutôt favorable, car il permet aux agriculteurs de sauter le pas vers l’agriculture biologique. Mon département, les Hautes-Alpes, est le champion de France de l’agriculture biologique : plus de 40 % des surfaces agricoles labellisées. Ce dispositif permettrait d’augmenter encore la part du bio.

Le présent amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement à la formation, tout aussi nécessaire, des salariés agricoles. (M. Romain Eskenazi applaudit.)

Je dirai seulement à M. le rapporteur général que, lorsqu’il parle de bénéfices, cela blesse toute une profession. Nous sommes des éleveurs et nous ne faisons pas de bénéfice sur une sélection effectuée au fil de générations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Nous en avons beaucoup parlé quand nous discutions de la dermatose nodulaire contagieuse (NDC), qui affecte les bovins.Aujourd’hui, c’est la double peine : lorsqu’on oblige un éleveur à abattre tout son troupeau, l’État l’indemnise. Mais ce qu’il donne à droite, il le reprend quelquefois à gauche. Dès lors, il conditionne l’indemnisation au renouvellement du troupeau. Or on sait qu’il est parfois très difficile d…

Le gouvernement a décidé unilatéralement d’abaisser le plafond des remises commerciales ; nous y sommes fortement opposés. En effet, ces remises constituent une part essentielle du financement des officines des zones rurales, auxquelles nous tenons particulièrement : elles sont indispensables pour faire reculer les déserts médicaux.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à taxer les boissons prémix titrant entre 12 et 25 degrés afin de prévenir l’alcoolisme des jeunes.De nouvelles boissons prémixées sont apparues sur le marché. Elles combinent alcools forts, énergisants et ingrédients sucrés ou aromatisés et sont vendues au prix moyen de 3,50 euros. Conditionnées dans des petits formats vendus à bas prix, elles représentent un titre alcoométrique compris entre 18 et 22 degrés, ce qui les exclut actuellement du champ de la taxe prémix.Le présent amendement vise donc à étendre le champ de cette taxe aux p…

J’ai craint un moment que vous ne répondriez pas à ma question et que nous pourrions mourir tranquilles dans les Hautes-Alpes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux est une course contre la montre. Chaque minute compte. Chaque minute perdue, ce sont 2 millions de neurones détruits, et derrière ces chiffres, ce sont des vies bouleversées, plus de 150 000 chaque année. Le plan d’actions national AVC 2010-2014 avait permis à la France de renforcer son maillage territorial et d’améliorer ainsi la prise en charge pour toute suspicion d’AVC. Toutefois, ces avancées n’ont pas été consolidées, ce que confirment les rapports de la Haute Autorité de santé et de la Cour des comptes. Les inégalités d’accès aux so…

Il s’agit de solenniser l’entrée en fonction des maires par une cérémonie officielle de prestation de serment, à l’instar de ce qui existe dans certaines professions. Au-delà de sa portée symbolique, cette démarche vise à instaurer publiquement la légitimité judiciaire du maire.

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui était attendue de longue date par les élus locaux. Elle l’était d’autant plus que les difficultés rencontrées par les élus dans l’exercice de leur mandat atteignent un niveau inédit, comme plusieurs orateurs l’ont souligné. À quelques mois du renouvellement du mandat des 500 000 conseillers municipaux, il était essentiel que la représentation nationale se saisisse de cet enjeu majeur et propose des solutions concrètes pour faciliter l’exercice du mandat d’élu local.Nous sommes conscients que la proposition de loi ne résoudra p…

Cet amendement, proposé avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), porte sur l’alinéa 2 de l’article 17. Il vise à rétablir la possibilité pour un salarié en arrêt maladie de poursuivre son mandat, sauf avis contraire du médecin. Alors que la réglementation actuelle exige un accord formel du médecin, nous proposons d’inverser la règle.

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se heurtent à des difficultés parce qu’ils ont cotisé auprès de l’Ircantec ou parce qu’ils perçoivent une retraite de ce régime, au titre de mandats locaux en cours ou échus. L’Agirc-Arrco a conditionné la liquidation de leur retraite professionnelle à la cessation de leur mandat local. Alors que ce problème a été résolu pour les agriculteurs, il demeure pour les élus.Nous proposons de sanctuariser dans la proposition de loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par les autres régimes de retraite.

Nous sommes également favorables au rétablissement de l’article 10, dont les dispositions s’inspirent de celles dont bénéficient les entreprises qui valorisent leurs salariés s’engageant comme pompiers volontaires, par exemple. Qui sait, il suscitera peut-être de nouvelles vocations.

Actuellement, l’employeur doit laisser un congé de dix jours ouvrables au salarié candidat à une élection. L’article prévoit de le porter à vingt jours. Par cet amendement de compromis, nous proposons de le fixer à quinze jours. Cela reviendrait à aligner la durée sur celle de la campagne officielle – le congé se décomposerait en deux fois cinq jours avant le premier tour, suivis de cinq jours avant le second tour.

Je rejoins mes collègues. L’investissement des élus locaux est très important et il est tout à fait naturel qu’ils puissent bénéficier de trimestres supplémentaires au regard de cet engagement. Les élus ne comptent pas leur temps, surtout dans les petites communes. L’article va dans le bon sens. (M. Philippe Brun applaudit.)

Notre amendement vise à ne conserver la hausse de 10 % des indemnités des maires que prévoyait initialement la proposition de loi que pour les communes de moins de 1 000 habitants et de fixer cette hausse à 8 % pour les communes de 1 000 à 9 999 habitants et à 6 % pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants.Il s’agit aussi de prendre en considération les problèmes budgétaires auxquels nous allons être confrontés.Surtout, il convient de flécher l’effort vers les communes dont le nombre d’habitants est tel que le niveau des indemnités de leurs maires les oblige le plus souvent à concilier l’e…

Comme les précédents orateurs, je voudrais avoir une pensée pour notre collègue Olivier Marleix ainsi que pour sa famille et ses proches.Le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi qu’il avait appelée de ses vœux. Adopté à l’unanimité au Sénat, ce texte fait également l’unanimité parmi nos bancs, ce qui n’est pas si fréquent et témoigne de l’importance du sujet.En effet, il nous donne l’occasion d’évoquer l’engagement des 500 000 élus municipaux, départementaux et régionaux – un engagement total, souvent effectué au détriment…