M. Moerani Frébault

Après l’article 75, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la déclinaison en Polynésie française du plan “Douane 2030”. Ce rapport présente notamment : 1° La trajectoire prévi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de promotion des agents des douanes relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française. Ce rapport présente les modalités d’accès de

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la déclinaison en Polynésie française du plan « Douane 2030 ». Ce rapport présente notamment : 1° La trajectoire prévisionnelle des effectifs de la direction régionale

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l’État consacrés au logement, à la restauration et à l’accompagnement social des étudiants en Polynésie française. Ce rapport présente les crédits engagés

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la contribution des dépenses budgétaires et fiscales de l’État à la réduction des surcoûts logistiques et au développement de la production locale en Polynésie française.