ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF225 Adopté

M. Moerani Frébault EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer les moyens de maintien en condition opérationnelle des capacités navales déployées en Polynésie française, notamment du Prairial pendant la période où son maintien en service est retenu par la Marine nationale. L’abondement viserait les opérations de maintenance et de soutien indispensables à la disponibilité des bâtiments et à la continuité des missions de souveraineté. Il serait mis en œuvre sur la base des besoins techniques validés par les armées, en complément de la programmation existante. L’objectif est de prévenir les ruptures de capacité pendant le renouvellement des moyens, sans préjuger de la décision opérationnelle sur la prolongation d’un bâtiment. En conséquence, cet amendement majore de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 4 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », à destination de l’action 03 « Préparation des forces navales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ». Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.

Cosignataires

Nathalie Coggia, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jimmy Pahun, Natalia Pouzyreff, Nicole Sanquer, Mikaele Seo, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.