M. Moerani Frébault

Chez nous, en Polynésie française, la question nucléaire fait désormais consensus. C’est une blessure, doublée d’une exigence de justice. Elle est inscrite dans le statut de notre pays.Pendant des décennies, au nom de la nation, la France a pris des décisions stratégiques majeures. Ces décisions ont exposé des Polynésiens à des risques sanitaires réels, notamment lors des essais atmosphériques. Cette responsabilité ne peut être ni contestée, ni relativisée, ni diluée. Elle appelle trois mots simples : vérité, réparation, justice.La proposition de loi qui nous est soumise refonde le régime d’in…

Cette réforme va simplement donner plus de marge de manœuvre aux communes polynésiennes. Les explications sont simples ; vous les avez entendues ; je m’arrête là. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)

C’est une défaite incontestable qui explique notre présence ici ce soir.

La toute dernière élection législative s’est caractérisée par une très large défaite des indépendantistes…

…s’y opposent. Il est important de rappeler la réalité des équilibres en Polynésie : les indépendantistes ne sont pas majoritaires dans la population et ne l’ont jamais été. Ils ont été élus en 2023 par le jeu de la prime majoritaire.

…qui sont aujourd’hui aux affaires…

Je parle du début du projet, il y a trois ans. Puisque vous m’apostrophez, je précise qu’ensuite un changement de gouvernement a eu lieu et que le gouvernement indépendantiste s’est opposé au projet. M. Tjibaou, qui a dirigé un centre culturel, devrait nous comprendre. Comment peut-on légitimement s’opposer à un projet culturel conçu dans le cadre de l’inscription des Marquises au patrimoine mondial ? Ceci est un exemple des difficultés rencontrées par les maires polynésiens pour mettre en œuvre des actions essentielles pour nos populations.J’en viens à la question des soutiens et opposants à …

Puisqu’on nous a demandé d’être brefs, je ne vais pas répéter les arguments déjà avancés mais plutôt me contenter de vous donner quelques exemples.La Polynésie est constituée de plusieurs archipels dont celui des Marquises, le mien et celui de notre nouvelle sublime Miss France. (Mme Anne Genetet applaudit ainsi que de nombreux députés du groupe Dem.) À la suite de l’inscription des îles Marquises sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, la commune-île de Hiva-Oa a soutenu le premier projet de musée des arts marquisiens, qui prévoyait des prêts d’objets de longue durée et même la restit…

La motion de rejet de La France insoumise constitue tout simplement un refus d’entendre les Polynésiens. Encore une fois, sur quarante-huit maires, légitimes élus de proximité, quarante-sept demandent cette réforme ! Vous ne connaissez absolument pas la situation : la Polynésie française, ce sont soixante-seize îles et atolls habités dans 5 millions de kilomètres carrés d’océan, les deux îles les plus éloignées étant séparées par 2 500 kilomètres. Le pays ne pouvant être présent partout, les communes, les tavana à leur tête, sont les premiers interlocuteurs de nos populations, les seuls à pouv…

Je le dis avec gravité : si nous laissons passer l’article 7, nous prendrons la responsabilité d’une déflagration économique et sociale dans les territoires d’outre-mer. Son adoption aboutirait en effet à une baisse de 30 à 40 % du soutien à l’investissement productif outre-mer, soit 300 à 400 millions d’euros en moins. Le tout sans étude d’impact préalable territoire par territoire et sans concertation avec les acteurs locaux, qui, de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) aux structures territoriales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et du Medef, en …

Je vous remercie, madame la ministre, mais ce n’était pas tout à fait la réponse attendue. J’ai bien noté les efforts et les investissements réalisés pour accompagner la transition énergétique, mais reste encore la question importante de l’extension de la péréquation, ce qui ne me semble pas contradictoire avec les investissements en matière d’énergie renouvelable. Comme vous l’avez dit, d’autres collectivités d’outre-mer ont réussi à trouver les aménagements réglementaires et statutaires nécessaires pour bénéficier de l’extension de la péréquation, et on espère que le gouvernement en offrira …

Je viens porter devant vous la voix de la Polynésie française et de ses habitants ; un peuple qui, malgré son rôle dans l’histoire de la souveraineté énergétique et militaire de la France, et sa place au sein de la République, reste exclu de la solidarité nationale s’agissant des tarifs de l’énergie. En effet, alors même que la loi garantit une électricité et des prix équitables pour tous les Français, et malgré les revendications exprimées depuis plus de dix ans par tous les acteurs locaux – que ce soit l’Assemblée de Polynésie française ou le syndicat de promotion des communes de Polynésie –…

Bien que les contribuables de la Polynésie française ne bénéficient pas du dispositif Pinel outre-mer, nous sommes solidaires de nos frères ultramarins. En écho aux propos de notre collègue Nicolas Metzdorf, nous vous demandons d’être raisonnables et de proroger le dispositif, tant qu’il n’existe pas de mesure de substitution efficace.

En adoptant cet amendement, nous encouragerions l’intégration des énergies renouvelables dans les logements sociaux, au bénéfice des locataires et de l’environnement. Il importe de préciser que ce dispositif ne serait pas un doublon par rapport à celui instauré par la loi de finances pour 2024 : il est spécifiquement dédié au secteur du logement social, tel que défini aux articles 199 undecies C et 244 quater X du code général des impôts, et ne concerne pas l’investissement productif visé à l’article 199 undecies B du même code. En votant pour cet amendement, nous ferions un choix clair en fav…

Les OLS sont soumis à un plafond de 50 000 euros par logement pour les travaux de rénovation. Rigide et inadapté, un tel plafond ne tient compte ni de la nature des travaux ni de la surface des logements concernés.En Polynésie, nous faisons face à une pénurie alarmante : il nous faut 30 000 logements supplémentaires, dont près de 15 000 logements sociaux. Les OLS sont contraints de privilégier la construction au détriment de la rénovation, faute d’un soutien fiscal suffisant. En effet, les avantages fiscaux actuels ne couvrent que 15 % des coûts de rénovation, ce qui rend les opérations de réh…

La question du logement social en Polynésie revêt une importance cruciale, car la demande des populations locales reste largement insatisfaite. Face à cette pénurie de logements, une solution viable se présente : la réhabilitation des friches immobilières permettrait de créer rapidement des logements sociaux, tout en répondant aux enjeux environnementaux.En Polynésie française, la société Arana a été constituée en 2023 pour répondre à la grave pénurie de logements sur notre territoire. Cette société se heurte cependant à des obstacles administratifs dus à une interprétation restrictive des cri…

Je vous invite à soutenir cet amendement, qui avait été adopté par la commission des finances : il vise à améliorer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement pour lutter plus efficacement contre les friches.Ce dispositif est pour l’instant limité aux friches hôtelières ou industrielles, ce qui restreint les possibilités de réhabilitation. Nous proposons d’étendre son périmètre aux friches de toutes natures dans les secteurs éligibles, définis par l’article 199 undecies B du code général des impôts.Cela permettrait de lancer des projets de reconversion sur des terrains inutilisés tout en …

Comme mon collègue Nicolas Metzdorf, je vous appelle à soutenir cet amendement qui vise à clarifier les conditions d’éligibilité au régime d’aide fiscale à l’investissement dans les panneaux photovoltaïques, principalement destinés à l’autoconsommation – un enjeu stratégique pour nos entreprises.L’article 75 de la loi de finances pour 2024 avait posé une première pierre en permettant la défiscalisation du photovoltaïque, mais les incertitudes demeurent, freinant le déploiement de ces projets pourtant cruciaux. Sans une clarification rapide, nous risquons de perdre une occasion unique de dynami…