Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF215 Sans sort
M. Moerani Frébault EPRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Coggia, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jimmy Pahun, Natalia Pouzyreff, Nicole Sanquer, Mikaele Seo, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.