Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF214 Adopté
M. Moerani Frébault EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· sort le 27 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’alerte et la préparation aux crises en Polynésie française. La dispersion des habitants impose des moyens d’information redondants et des procédures compréhensibles, y compris en cas d’interruption des réseaux habituels. Les crédits financeraient des équipements d’alerte relevant de l’État, des exercices et des supports de préparation établis avec les autorités locales. Ils compléteraient les moyens communaux dans le cadre de conventions adaptées. L’objectif est d’améliorer la diffusion des consignes, l’orientation vers les abris et la coordination des secours, sans modifier la répartition des compétences en matière de sécurité civile.
En conséquence, cet amendement majore de 1 200 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile », à destination de l’action 11 « Prévention et gestion de crises ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale », sur l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.
Cosignataires
Nathalie Coggia, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jimmy Pahun, Natalia Pouzyreff, Nicole Sanquer, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.