M. Édouard Bénard

Très bonne idée !

C’est consensuel !

Le coût des niches sociales – 72 milliards d’euros – est exorbitant. Ces niches ont des effets non seulement sur les salaires, tels que la création de trappes à bas salaires que nous dénonçons, mais également sur la sécurité sociale elle-même, qui est abîmée par l’assèchement de ses ressources et leur modification structurelle. Celles-ci reposent toujours davantage sur l’impôt et la taxe plutôt que sur la cotisation, ce qui représente un coût pour nos finances publiques et a un effet sur le financement des services publics. Les travailleurs sont donc perdants deux fois.Cet amendement tend à cr…

La monétisation des RTT, qui s’accompagne d’une réduction des cotisations vieillesse, est aussi absurde qu’aberrante. Elle procède d’une logique dangereuse : financer le pouvoir d’achat en renonçant au repos et, en même temps – ce fameux « en même temps » qui est vous est cher depuis dix ans –, en affaiblissant les recettes de la sécurité sociale. Chapeau pour ce double coup de force !La monétisation des RTT ne doit pas bénéficier d’une réduction de cotisations vieillesse. Ces cotisations financent les pensions et ouvrent des droits ; elles ne sont pas une charge superflue. Plutôt que d’encour…

Le malus est un outil simple, que nous souhaitons conserver pour responsabiliser les employeurs qui ne font rien pour l’emploi des salariés expérimentés. On ne peut pas déplorer leur éviction du marché du travail tout en supprimant les mécanismes qui obligent les entreprises à agir. Le malus sanctionne l’absence de négociation ou de plan d’action portant sur l’emploi et les conditions de travail des salariés en question.Si une entreprise refuse même de négocier pour maintenir ses salariés expérimentés dans l’emploi, il est normal qu’elle contribue davantage. Supprimer le malus équivaudrait à r…

La logique reste la même. L’amendement vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l’intéressement. Le régime actuel de participation représente pour 2027 une perte nette évaluée à 1,9 milliard d’euros pour la sécurité sociale.Dès 2023, nos collègues Eva Sas et Louis Margueritte avaient souligné dans leur rapport sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise les effets d’aubaine avérés de l’intéressement. Concrètement, le versement des primes d’intéressement entraîne des revalorisations salariales plus faibles qu’attendu, contrai…

Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social le versement de stock-options. La Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – avait évalué à 507 millions d’euros net la perte de cotisations sociales en raison de l’exonération dont il bénéficie. À travers cet amendement, nous souhaitons dénoncer le principe même des stock-options. Le travailleur peut acheter une action à un prix fixé à l’avance : si elle prend de la valeur, il réalise un gain, mais si elle perd de la valeur, il subit une perte. Ce jeu n’est pas une rémunération, ni même un compl…

En janvier 2025, vous avez unilatéralement décidé, par voie de décret, d’augmenter le taux de cotisation des employeurs territoriaux de 12 points, par relèvements successifs de 3 points par an entre 2025 et 2028. Or, comme l’a indiqué la Cour des comptes, cette mesure représente pour les collectivités et les hôpitaux une hausse insoutenable qui équivaudra à terme à une dépense supplémentaire non compensée de 4,2 milliards d’euros par an. De surcroît, les véritables causes de la dégradation financière de la CNRACL ne sont pas traitées. Elles sont à chercher du côté de la démographie défavorable…

Je n’avais pas fini la citation : « Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Mais l’important, ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage. » Nous vous proposons justement un atterrissage en douceur, qui consiste à mettre à contribution les dividendes distribués aux actionnaires. Cela pourrait rapporter 1,22 milliard d’euros supplémentaires à la branche autonomie.La richesse existe ; la question est de savoir si elle sert uniquement à rémunérer le capital ou si elle contribue aussi à financer nos solidarités. Cet amendement constitue un début de réponse. Il s’agi…

Mon collègue Monnet me disait tout à l’heure que l’histoire de la branche autonomie, c’était : « Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien ». On continue de sous-financer l’autonomie, alors que des défis énormes nous attendent. En 2030, 6,1 millions de Français auront entre 75 et 84 ans ; en 2040, 6,8 millions. En 2050, le nombre des seniors en perte d’autonomie devrait approcher les 2,8 millions, contre 2,1 millions en 2021 !Face à cette bombe à retardement, la loi « grand âge » maintes fois promise par Emmanuel Macron se fait attendre, de même que la loi de progr…

Avec l’article 5, vous vous attaquez une fois encore aux travailleurs les plus précaires du pays, pour récupérer 15 millions d’euros, une somme tout à fait marginale à l’échelle du PLFSS. Une fois n’est pas coutume – je rejoins la remarque de mon camarade Monnet –, vous proposez d’augmenter les cotisations, mais en ciblant les ateliers et chantiers d’insertion, ces structures qui permettent aux personnes les plus éloignées de l’emploi de remettre le pied à l’étrier.Vous nous expliquez que ce prélèvement supplémentaire sera indolore, puisque l’aide au poste sera maintenue. Or le projet de loi d…

Les difficultés financières tiennent donc moins à une explosion des pensions qu’à la démographie et à la faiblesse du nombre d’actifs. Pour les agents publics, l’évolution du traitement indiciaire, la place croissante des primes et les privatisations pèsent également sur les recettes. S’y ajoutent les exonérations de cotisations patronales non compensées par l’État de 2,2 milliards d’euros en 2024.Plutôt que de réduire les pensions, nous proposons nous aussi de nouvelles recettes, avec une cotisation vieillesse partagée entre salariés et employeurs sur les revenus supérieurs à deux Pass, soit …

Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) ne justifie aucune lecture alarmiste. Il confirme au contraire qu’il n’y a pas de dérapage des dépenses de retraite ni d’effondrement annoncé de notre système par répartition, puisque celui-ci représente 14,1 % du PIB et atteindrait 14,2 % en 2045 avant de progresser à 15,3 % en 2070.

Je rejoins ce qui vient d’être dit : une indemnité compensant un préjudice n’est pas une rémunération. Lorsqu’un salarié obtient réparation après un licenciement abusif, une discrimination ou un harcèlement, cette somme ne récompense pas son travail, elle l’indemnise pour le dommage subi – la Cour de cassation a d’ailleurs fait sienne cette logique.Avec l’article 6, vous voudriez faire dépendre la nature de l’indemnité de son montant. C’est absurde : la réparation d’un préjudice ne devient pas un salaire parce qu’elle dépasse tel ou tel seuil. Nous proposons donc de maintenir le régime actuel …

Mille quarante-deux euros : voilà le salaire moyen net mensuel d’un apprenti en France. Avec l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), vous retrancheriez encore 24 euros par mois au salaire des apprentis.Cette disposition est d’autant plus injuste que la CSG est un prélèvement effectué au détriment du salaire. Ce n’est pas le cas de la cotisation sociale, qui constitue un élément du salaire prélevé sur la valeur ajoutée, donc sur la richesse produite par les travailleurs. Si la cotisation sociale ouvre …

La somme globale des bénéfices nets du SBF 120, un indice qui recense les 120 plus grosses capitalisations françaises, est estimée pour 2025 aux alentours de 89 milliards d’euros – oui, 89 milliards d’euros ! Les superprofits sont des rentes, ce ne sont pas des bénéfices qui récompensent une innovation ou une meilleure productivité. Ce sont des profits exceptionnels générés uniquement par des circonstances extérieures exceptionnelles telles que la guerre. Je ne parle donc pas des petits épargnants ou des classes moyennes, qu’on nous a accusés tout à l’heure de vouloir taxer.La logique n’est pa…

Je pense à l’augmentation du ticket modérateur sur les soins dentaires, à l’augmentation du plafond de franchise, au coup de rabot sur les plafonds des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, bref, à tout ce qui fait les poches aux Français aux dépens de leur santé.Quand je regarde le reste de votre feuille de route, une question me taraude : qui a tenu la plume de ce PLFSS ? Avec qui avez-vous négocié ces mauvais coups ? En commission, pas moins de six articles ont été rejetés à une large majorité, comme l’a été chacune des parties du texte. Même vos soutiens ont contesté v…

Madame la ministre de la santé, vous avez évoqué à cette tribune votre confiance dans le travail du Parlement. Quelle audace, alors que nombre des mesures relevant de ce budget, et non des moindres, ont été imposées au cours de l’été par décret !

C’est la solidarité !

Nous sommes en total désaccord avec les rectifications apportées à ce bien mal nommé tableau d’équilibre. Le déficit de la sécurité sociale de cette année y est chiffré à 21,8 milliards d’euros, au lieu des 19,4 milliards prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce surcroît de déficit n’est pas dû à une augmentation des dépenses mais, bien au contraire et selon les termes mêmes du gouvernement, à de moindres recettes liées aux dégradations des perspectives macroéconomiques.Comme chaque année, vous surévaluez la masse salariale et, avec elle, son rendement en termes d…

Quel rapport avec le PLFSS ?

Eh oui !

Rien à voir !

À l’article 2, nous voulons supprimer les alinéas 2, 19 à 22, 47, 48 et 52, qui sont tout simplement des dispositions de la honte ! L’idée même de taxer les salariés malades en affection de longue durée – c’est-à-dire les centaines de milliers des nôtres dont la vie est hantée par le cancer ou endolorie par la sclérose en plaques – est inacceptable. Taxer les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, comme si elles devaient porter dans leurs plaies le poids de votre dette, en fiscalisant leurs indemnités journalières – qui ne compensent que partiellement leur perte de…

Une petite activité de maintenance suffirait-elle à valoriser une offre dont l’essentiel de la fabrication demeurerait importée ? Votre résolution n’en dit rien…Avec le Buy American Act, les États-Unis contraignent la commande fédérale à un seuil de contenu domestique de 65 % pour la période 2024-2028, porté à 75 % à partir de 2029. En Chine, depuis janvier dernier, un dispositif accorde aux produits répondant aux critères de production nationale une préférence de 20 % sur le prix retenu pour l’évaluation des offres dans les marchés publics. Le 9 septembre 2026, dans le prolongement du pacte p…

La commande publique est un moteur essentiel de l’économie française : c’est un fait. Selon les chiffres de la commission d’enquête sénatoriale conduite l’an passé, la commande publique française représentait 170 milliards d’euros en 2023, soit un montant deux fois plus élevé qu’il y a dix ans. Selon la Cour des comptes européenne, son poids dans l’économie française s’élèverait à 14 % du PIB, soit 400 milliards d’euros.Les chiffres de Bercy sont éloquents : en incluant les marchés de défense et de sécurité, plus de 223 000 marchés publics ont été recensés en 2024, représentant un volume de 23…

Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l’été, épisodes dont nous savons qu’ils ne sont pas des événements exceptionnels mais une conséquence prévisible du dérèglement climatique. Sur un chantier, une température de 41 degrés à l’ombre peut correspondre à un ressenti de plus de 55 degrés !Les déclarations d’intention sont nombreuses, mais pendant ce temps-là, des salariés souffre…

Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique. Ainsi, 36 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux armées. Si personne sur ces bancs ne conteste la nécessité de garantir aux forces armées les moyens d’assurer leurs missions, encore faut-il en clarifier le cadre stratégique, en précisant pourquoi et avec qui agir, sans quoi on risque d’ajou…

Assumée !

Allez !