M. Philippe Schreck

Et le goulag ?

C’est vous, les voyous !

Il nous a semblé que la rédaction actuelle de l’alinéa 3 omettait le soutien d’étiage, qui est pourtant indispensable pour la solidarité amont-aval. Ce soutien est également nécessaire aux autres activités prévues à ce même alinéa, ainsi que, d’une manière générale, à la préservation de la biodiversité. Cet amendement tend donc à l’ajouter.

Il est vrai que la mise en place d’un outil de télérelève constituerait une contrainte pour nos agriculteurs, en particulier si l’on souhaite généraliser ce dispositif à l’ensemble des prélèvements et des exploitations. Néanmoins, si nous voulons garantir à l’avenir une gestion « efficace » ou « efficiente » de l’eau – pour reprendre les termes de la nuit dernière –, il faudra bien mesurer précisément les volumes prélevés afin d’affiner nos politiques publiques et de mieux évaluer la tension sur la ressource. Ce dispositif pourrait aussi être un outil intéressant pour les agriculteurs, qui son…

J’aimerais brièvement revenir sur l’amendement no 1403 de mon collègue David Magnier. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité d’un délai minimum et d’un délai maximum pour la révision des Sage. Nous avons réussi à inscrire le délai minimum dans la loi, mais le délai maximum est renvoyé à un décret. Au vu de ce fouillis et de cet empilement de normes, nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière de cohérence…L’amendement no 1079 vise à encadrer le mécanisme prévu par l’article 6. Le texte ne prévoit pas de délai pour la saisine du préfet coordonnateur de bassin. Le déclenchemen…

Ces amendements de réécriture sont des amendements de suppression déguisés : ils tendent à dénaturer, à dévitaliser l’article 6 et à lui faire dire l’inverse de ce qu’il prévoit. Si l’on considère que les dispositifs de stockage de l’eau sont nécessaires à l’irrigation et indispensables pour répondre à l’urgence agricole, alors il faut introduire de la réactivité et de la souplesse.Encore une fois, il n’y a aucun risque d’inversion des normes : les Sdage seront dans tous les cas respectés et fourniront le cadre à tous les autres dispositifs. Il est bienvenu que les Sage puissent être mis en co…

Nous devons nous entendre sur l’enjeu de ce texte. S’il est avant tout d’assurer une souveraineté agricole qui nous échappe et de sauver dans l’urgence notre agriculture en proie à une concurrence internationale déloyale, à la surtransposition et à ce qu’il faut bien appeler des dénigrements, nous devons alors sécuriser l’accès des exploitations à l’eau et augmenter l’irrigation, domaine dans lequel nous sommes très en retard. Dans ce contexte, mettre en conformité un Sage caduc sans attendre sa révision, laquelle peut être longue et prendre parfois plusieurs années, ne me paraît pas choquant,…

L’article 6 rend possible la révision des Sage dès lors que des projets d’ouvrage leur sont contraires ou contradictoires. La mesure vise à atténuer les effets néfastes, mais inévitables, d’un certain empilement normatif que notre pays connaît bien et qui finit par bloquer, voire paralyser, certains projets.Les divers documents et règlements en vigueur finissent par entrer en contradiction. La longueur de la durée d’élaboration – ou de révision – des plans produit un magma normatif ; se crée une insécurité juridique qui empêche les agriculteurs de mener à bien leurs projets et les confronte au…

Il est repris !

Revoilà un amendement de l’impossible et de l’improbable : comment, en effet, limiter le stockage en eau et l’irrigation aux seules cultures destinées à l’alimentation humaine ? Souvent, l’agriculteur ne connaît même pas la destination finale de sa production. Comment faire lorsque, sur une même exploitation, certaines cultures destinées à l’alimentation humaine côtoient des cultures destinées à d’autres usages ? Faudra-t-il arroser certaines cultures et pas d’autres ? Le bon sens vient télescoper cet amendement, qui est une sorte d’absurdité écologique. Prenez les œufs – pardonnez-moi d’être …

Par des articles ou des amendements, on essaie de toucher ici ou là à la gouvernance de l’eau, mais ce sujet mériterait sans doute d’être étudié de façon plus globale.En l’espèce, il me semble que la désignation des représentants de chaque corporation au sein des comités de bassin relève plutôt du pouvoir réglementaire, puisque l’article D. 213-19-3 du code de l’environnement prévoit expressément que dans chaque comité de bassin, le collège comprend au moins un représentant de l’agriculture biologique, sur proposition de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France. J…

Par ces amendements, nous voulons lutter contre les effets de seuil qui pourraient sanctionner le dispositif. Selon la nature des causes qui ont conduit à l’annulation de l’autorisation initiale, la durée maximale de deux ans peut être insuffisante pour permettre la délivrance d’une nouvelle autorisation, notamment s’il faut mettre en conformité un Sage et réaliser de nouvelles études d’impact.Il y a toujours des effets de seuil, mais il serait regrettable qu’une régularisation soit impossible parce que vingt-six ou vingt-sept mois seraient nécessaires pour l’obtenir. Alors que, pendant deux a…

Il faut les construire !

Depuis ce matin, nous cherchons à trouver un peu de souplesse à la marge en raccourcissant les délais, qui sont très importants, et en améliorant les process de régularisation. En créant un nouveau comité de pilotage chargé de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du PTGE, un nouvel avis et un nouveau délai, les deux alinéas ajoutés en commission ajoutent de la rigidité. Il me semble antinomique avec le reste du texte d’ajouter de la rigidité là où nous avons cherché depuis ce matin un petit peu de souplesse – je dis bien un petit peu. Si l’expérience fait apparaître des situations de b…

Je suis l’élu d’une circonscription régulièrement confrontée à des inondations violentes, et je viens d’une ville où elles ont malheureusement été mortelles. Il ne s’agit naturellement ni de les souhaiter ni d’en faire une aubaine dont il faudrait profiter.Toutefois, comme le prévoit le texte, « en cas d’inondation majeure » ou de crue exceptionnelle, devons-nous nous contenter d’assister passivement au phénomène et nous interdire tout prélèvement, même limité ? Quelques semaines plus tard, lors d’un épisode de sécheresse – puisqu’il y a une alternance entre ces deux phénomènes –, il faudra fi…

Nous sommes également opposés à la suppression de ce dispositif qui permet, en cas d’annulation et sous des conditions strictes, de poursuivre les prélèvements. Comme nous l’avons vu, une décision d’annulation n’est pas toujours rédhibitoire : la régularisation est souvent possible, à l’instar d’un mécanisme analogue dans le droit de l’urbanisme.Les porteurs de projets évoluent dans un contexte normatif très contraignant : il arrive que des autorisations soient annulées pour des motifs mineurs ou résiduels, susceptibles d’être régularisés. Ce dispositif encadre la poursuite des prélèvements, d…

Cet amendement en dit beaucoup sur le rapport entre l’écologie que je qualifierais de politique et notre agriculture.Il nous placerait dans la situation suivante. Une autorisation a été délivrée. Les travaux n’ont pas commencé, mais l’autorisation et les financements mis en place permettent à l’agriculteur d’investir, de trouver un successeur ou de développer des projets. Le premier coup de pioche n’a pas encore été donné et la loi annule l’autorisation. On anéantit tout. Cet amendement allie l’insécurité juridique au refus de l’irrigation pour notre agriculture.La loi a été respectée et appli…

Stigmatisation, suppression, création de conflits entre les types d’agriculture, militantisme de tous les instants : la gestion de l’eau en faveur de nos agriculteurs mérite autre chose ! Elle mérite des efforts, de la simplicité et du réalisme. Si j’ai pris bonne note que nous pourrions retravailler, à la faveur d’amendements, les dispositions relatives aux OUGC, nous sommes totalement opposés aux amendements de suppression de l’article 5. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…et à permettre l’importation de denrées produites par des gens qui se moquent complètement de la ressource.

Au fantasme des mégabassines s’ajoute à présent celui de la culture du maïs. En invoquant le prétexte d’une démocratie de l’eau – ce qui ne veut pas dire grand-chose –, vous souhaitez voir perdurer des concertations qui sont bien trop souvent des moments de tension, alimentés par des militants qui ne vivent pas sur place.Dès qu’on évoque les simplifications, les régularisations ou la réduction des délais, vous criez presque au coup d’État ! Sur la base d’une illusion idéologique, vous voulez réserver la gestion de la ressource en eau – pour reprendre la formulation de certains de vos amendemen…

Nous avons besoin de progresser en matière de stockage de l’eau car nous avons pris du retard. C’est le cœur de l’urgence agricole.Alors que notre agriculture connaît des crises profondes, que nos agriculteurs sont en plein désarroi et que la souveraineté alimentaire devient problématique, la plupart des amendements de suppression reprennent tous les totems d’une gauche qui défie la ruralité et stigmatise nos agriculteurs.

Eh bien, il fallait que vos troupes soient là à l’heure, comprennent votre amendement et le votent. Nous ne sommes pas votre béquille, nous n’avons pas à recevoir de leçons et les agriculteurs savent très bien à qui ils doivent la situation dans laquelle ils sont : à vous ! (Mêmes mouvements.)

Dans l’amendement en question, vous aviez tout de même le génie de créer une sous-commission dans une commission.

Depuis ce matin, monsieur le ministre, votre projet de loi passe grâce au Rassemblement national. En effet, le groupe EPR n’est pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En l’état, nous sommes favorables à l’article 5, même s’il prévoit des dispositions somme toute modestes.La gestion de l’eau, son utilisation et sa gouvernance font partie des urgences de l’agriculture. Or l’article 5 tel qu’il nous est proposé ce matin n’est pas au niveau des attentes des agriculteurs. Il n’est pas à la hauteur des mutations indispensables à la survie des filières et à l’ambition de souveraineté alimentaire, car de quoi s’agit-il en réalité ? De remplacer des réunions publiques par des rendez-vous dans un bureau de mairie avec le commissaire enquêteur, de réorganiser un peu l…

Ils sont où ? Il n’y a personne !

Elle sera vite nommée quelque part, elle aussi !

Ce n’est pas votre genre…

On verra dans deux ans !

Racaille !