M. Yannick Chenevard

À l’alinéa 38, substituer aux mots :  « d’un volontariat d’appelé du service national », les mots » « du service national volontaire ».

À l’alinéa 33, substituer au mot : « appelés » le mot :  « volontaires ».

À l’alinéa 27, substituer au mot :  « appelés », le mot :  « volontaires »

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots  « d’appelé », les mots :  « de volontaire ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots :  « d’appelé » les mots : « de volontaire »

À l’alinéa 20, substituer au mot :  « appelés », le mot :  « volontaires »

À l’alinéa 13, substituer au mot :  « appelés » le mot :  « volontaires »

Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :  « Le volontariat des appelé du service national » les mots :  « Le service national volontaire »

Dans l’alinéa 10, substituer au mot :  « appelés » le mot :  « volontaires »

Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot :  « Appelés » le mot :  « Volontaires »

À l’alinéa 15, substituer au mot :  « appelés » le mot :  « volontaires »

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « qu’appelé » les mots :  « que volontaire ».

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :  « qu’appelé », les mots :  « que volontaire ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :  « appelés » le mot :  « volontaires »

Substituer au mot :  « présente »  les mots :  « vient rendre compte »  et supprimer les mots : « un rapport »

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), » les mots :  « format de la flotte de frégates de premier rang, »

À l’alinéa 13, supprimer le mot :  « exclusivement ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre des Armées ».

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :  « 6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ».

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite d

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. »

À l’alinéa 10,, substituer aux mots : « La chronique », les mots : « L’évolution ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « nos moyens de connectivité européens », les mots : « les moyens européens de connectivité ».

Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots :  « état d’alerte et de sécurité nationale »  les mots : « état d’alerte de sécurité nationale »

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « dédiée » le mot : « affectée ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve opérationnelle de la police nationale, de la réserve sanitaire, d

À l’alinéa 24, supprimer les mots :  « de crise ».

À l’alinéa 23, supprimer le mot :  « dûment ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l’article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l’article 5124‑8 ». »

Au début de l’alinéa 3 après le mot :  « I, »  insérer les mots :  « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».

À l’alinéa 12 : 1° Substituer aux mots :  « sous réserve de la délivrance d’une autorisation »  les mots :  « s’ils y sont autorisés » ; 2° Substituer au mot :  « fixe »  le mot :  « détermine ».

Après le mot : « critique » supprimer la fin de l’alinéa 8.

À l’alinéa 11 :  1° Substituer aux mots : « Sous réserve de »  le mot :  « Avec » ; 2° Supprimer les mots :  « , dans les conditions prévues à ce même article »

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :  « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 8°  bis Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ».

Supprimer l’alinéa 19.

À l’alinéa 41 supprimer le mot :  « préalablement ».

À l’alinéa 32, substituer aux mots :  « réaliser le » les mots : » « participer au ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Les cibles annuelles peuvent être réévaluées afin de tenir compte de l’avance ou du retard constaté sur la trajectoire des effectifs et du contexte de recrutement pour le ministère de la défense, en vue d’atteindre la cible de 275 000 équivalents tem

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « En vue de la réalisation du porte-avions la France libre, une étude de faisabilité, portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. »

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :  « Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement élabore, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expression de besoin relative à l’évolution du nombre de

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la lo

Supprimer cet article.

À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « convention », sont insérés les mots : « à une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : « entre l’autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant sa stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi que le coût global nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie.