Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN519 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 18 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots :
« état d’alerte et de sécurité nationale »
les mots :
« état d’alerte de sécurité nationale »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.