Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 96 Sans sort
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot :
« Appelés »
le mot :
« Volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.