Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN532 Adopté
M. Yannick Chenevard EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 21 avril 2026· sort le 21 avril 2026sous-amendement à l'amendement n° 512
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »
les mots :
« format de la flotte de frégates de premier rang, »
Exposé sommaire
Amendement de précision sur la flotte de premier rang
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.