Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN503 Adopté
M. Yannick Chenevard EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 18 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« critique »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.