Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN500 Adopté
M. Yannick Chenevard EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 18 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.