Amendement n° 861 Non soutenu

Supprimer cet article.

Les navires à passagers faisant escale en europe sont sousmis à plusieurs mécanismes contraignants de réduction des émissions : le système européen d’échange de quotas de CO2, la zone SECA en Méditerranée, l’abaissement des teneurs en soufre des carburants et l’obligation croissante de branchement électrique à quai prévue par le règlement AFIR. L’article 16 sexies instaure une taxe de 15 euros par passager et par escale applicable aux navires de croisière faisant étape sur le territoire français, entraînant une hausse substantielle et généralisée du coût des escales dans les ports nationaux. Dans un contexte de concurrence internationale particulièrement vive dans le domaine maritime, et alors que les installations portuaires constituent des infrastructures stratégiques, l’instauration d’une telle taxe serait de nature à porter atteinte à leur activité économique sans pour autant mitiger les effets négatifs de ces activités.   Cette taxe risque en effet d’inciter les armateurs à privilégier les ports étrangers offrant des conditions fiscales plus favorables. Ces mêmes ports disposant souvent d’exigences environnementales moins contraignantes. Cela parait aller à l’encontre des efforts particulièrement importants consentits par l’Etat et les collectivités en matière d’installation de connexions électriques à quai. En effet ces travaux qui permettent de limiter la polution locale et globale en incitant les armateurs à équiper leur flotte et à faire escale dans des ports rendus plus atractifs car plus vertueux supposent de rester compétitifs, notament sur le plan fiscal. Aussi, les gestionaires portuaires sont d’ores et déjà en mesured’imposer, progressivement et selon les particularités de chaque territoire, la conectabilité des navires faisant escale. Il apparait donc judicieux de laisser aux territoires le choix de la stratégie à définir en matière d’acceuil, plutôt que d’instaurerune nouvelle taxe indiscriminée, susceptible de compromettre tant les dynamiques locales que les capacités portuaires nationales sans pour autant réduire la polution globale.