Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN508 Adopté
M. Yannick Chenevard EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 18 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« de crise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.