Séance du 30/06/2025· Suspension et reprise de la séance Si mon groupe a pris l’initiative de ce débat, c’est parce que l’heure est grave. Malgré les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, qui déclarait que son second quinquennat « sera écologique ou ne sera pas », l’opinion publique devient de plus en plus sensible aux thèses complotistes diffusées par l’extrême droite politique, comme l’a souligné tout à l’heure le climatologue Fabio D’Andrea.Madame la ministre, comment expliquez-vous que vos propres députés remettent en cause la parole de magistrats indépendants sur l’autoroute A69, reconnue inutile et illégale par le tribunal administratif de …
Séance du 30/06/2025· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas vrai !
Séance du 24/06/2025· Article 22 (appelé par priorité) Il n’y a pas d’extrême gauche !
Séance du 10/06/2025· Discussion générale Le texte qui revient de la commission mixte paritaire était attendu par la profession infirmière, qui n’en peut plus, ainsi que par les usagers, qui constatent chaque jour la casse de notre système de santé. Certes, la commission mixte paritaire a permis certains progrès : le rôle propre de l’infirmier est enfin inscrit dans la loi et n’est plus une dérogation ; la consultation infirmière est consacrée et va libérer du temps médical, tout comme l’expérimentation de l’accès direct ; la prescription de certains soins et examens est élargie ; la reconnaissance statutaire des spécificités et la pr…
Séance du 02/06/2025· Rappels au règlement Du balai !
Séance du 02/06/2025· Rappels au règlement La moitié seulement !
Séance du 02/06/2025· Suspension et reprise de la séance Arrêtez de dire n’importe quoi !
Séance du 02/06/2025· Motion de rejet préalable La défense de l’écologie, ça vous dépasse !
Séance du 02/06/2025· Motion de rejet préalable Ôtez vos œillères !
Seuls les bourgeois l’utiliseront, personne d’autre !
Le choix de 11 % des élus !
Seulement 11 % des élus du territoire !
L’entrave au droit de disposer de son corps, dans le cas d’une grossesse non désirée ou dans celui de la fin de vie, participe de la violation de cette liberté fondamentale – sans laquelle il n’existe aucune autre liberté – qu’est la libre disposition de soi.Rien ne justifiant un traitement inégal de ces deux délits d’entrave, nous vous proposons de les aligner.
Il vise à sanctionner le délit d’entrave à ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, alignant ainsi son quantum de peine sur celui du délai d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.Cette infraction, je le précise, ne concerne pas les soignants qui, confrontés à un geste qui peut être difficile, décideraient de se déporter en faisant valoir la clause de conscience. Elle ne vise qu’à punir les intégristes qui voudraient faire passer leur foi, leur doctrine, leur tradition ou leur morale au-dessus des lois de notre république laïqu…
Il vise à compléter les dispositions sur l’évaluation du consentement, en introduisant une exception claire : lorsqu’une personne, qui disposait encore de son discernement, a formulé sa volonté dans des directives anticipées ou auprès de la personne de confiance, cette volonté doit être respectée, même si son discernement est altéré au moment de la procédure. Il s’agit ici de respecter un choix fait en pleine conscience, en amont, dans des conditions encadrées par la loi, loi qui prévoit justement cette perte de conscience.Le code de la santé publique reconnaît déjà la validité des directives …
Parce que c’est son choix !
Cet amendement vise à adapter la procédure au cas d’une personne qui ne peut plus réitérer sa demande en pleine conscience mais qui a clairement exprimé en amont sa volonté de recourir à l’aide à mourir, qu’elle l’ait écrit dans ses directives anticipées ou qu’elle en ait fait part à la personne de confiance qu’elle a désignée. En effet, certaines pathologies, comme la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Charcot, exposent à une perte de discernement, alors que la volonté exprimée était claire et constante.Il est de notre responsabilité de garantir aux patients atteints de semblables maladies …
Cet amendement, repris de la version votée sous la dernière législature, consacre encore davantage le rôle légal de la personne de confiance désignée dans les directives anticipées.La personne de confiance pourra finaliser la demande d’aide en mourir en lieu et place de la personne concernée à trois conditions : si la personne a perdu conscience de manière irréversible du fait – uniquement – d’une maladie grave et incurable ; si elle a indiqué postérieurement au diagnostic de cette affection grave et incurable les conditions dans lesquelles elle souhaiterait recourir à l’aide à mourir ; si ell…
Séance du 19/05/2025· Suspension et reprise de la séance Il vise à garantir l’accès à l’aide à mourir aux personnes qui auraient perdu leur capacité de réitérer leur volonté en pleine conscience, en s’appuyant sur leurs directives anticipées ou sur leur personne de confiance.Nous savons les débats que suscite un tel élargissement. Qui mieux que l’intéressé, pourtant, est à même d’anticiper et d’identifier les situations où la continuation de la vie lui deviendrait insupportable, situations qu’il éprouverait comme une atteinte à sa dignité ? En 2016, la loi Claeys-Leonetti a reconnu que les directives anticipées et la personne de confiance pouvaient …
Séance du 19/05/2025· Suspension et reprise de la séance Les tiennes, par exemple !
C’est la personne qui demande à mourir, ce n’est pas un homicide !
Mais nous aussi !
Le choix d’éteindre la lumière est la condition sine qua non d’une fin de vie digne quand la personne est confrontée aux plus grandes difficultés physiques, à des douleurs réfractaires ou à une perte d’autonomie totale. Chers collègues, il ne s’agit pas d’inciter, mais d’en donner la possibilité. L’hypocrisie réside dans le fait que cette liberté existe ailleurs et que nombre de nos concitoyens y ont ainsi recours en passant la frontière – mais seulement celles et ceux qui en ont les moyens. Il paraît évident que ce choix doit être assorti du droit de désigner une personne de confiance pour l’…
Séance du 17/05/2025· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas vrai !
Vous l’avez déjà dit !
L’amendement vise à honorer la trajectoire budgétaire votée en 2024. Les 89 millions d’euros restés inutilisés doivent servir à structurer ces unités partout dans notre territoire. Nous ferions alors passer les crédits pour 2025 de 212 à 301 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie décennale.Malgré le consensus en faveur des moyens alloués aux services de soins palliatifs et d’accompagnement, un amendement de Mme la rapporteure a amputé de moitié les moyens proposés. Pourtant, avec cette somme, nous pourrions financer, dès cette année, des centaines de séjours supplémentaires.En vertu d…
Conformément aux préconisations du rapport Chauvin, nous proposons d’inclure dans la formation initiale de médecine des modules de prise en charge de la douleur. Celle-ci constitue en effet un enjeu majeur de santé publique, sur le plan tant médical que sociétal. Pourtant, malgré des avancées scientifiques et thérapeutiques, la formation des professionnels de santé en matière de gestion de la douleur demeure insuffisamment structurée et homogène.Épreuve personnelle pour les patients, la lutte contre la douleur est aussi une grande cause collective qui mérite d’être défendue. La douleur est trè…
C’est de la formation qu’il s’agit ici !
Ce n’est pas ça, le problème !
Séance du 13/05/2025· Motion de rejet préalable Ça ne marche pas !