M. Carlos Martens Bilongo

Retirez vos amendements !

Mme Obono a raison !

Très bien !

Il n’a rien fait !

Retirez vos amendements !

Retirez vos amendements, alors !

Le tabagisme tue chaque année 75 000 personnes en France : première cause de décès prématuré, il représentait 13 % de la mortalité annuelle en 2015. Face à cette réalité, il est urgent de renforcer la lutte contre le tabac.Si une dynamique encourageante de sevrage est en marche, les industriels rivalisent de techniques pour attirer les jeunes consommateurs, par le développement de nouveaux produits à la nicotine ou via des opérations marketing ciblées, notamment sur les réseaux sociaux. Rien de nouveau sous le soleil : autrefois, de grandes actrices fumaient la cigarette dans des scènes de fil…

Elles n’ont pas besoin de vous !

C’est vous qui en êtes responsables !

Vous n’avez rien fait !

Nous avons été infiltrés par les Émirats arabes unis. Or vous ne dites rien. C’est une honte. Le gouvernement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)

M. Guillaume Valette-Valla a été nommé en conseil des ministres directeur de Tracfin en 2022. Nous nous interrogeons sur sa présence aux Émirats arabes unis. J’ajoute qu’il a été congédié en février 2024. Un article sur le sujet est paru hier dans le journal L’Informé, qui prévoit de publier la suite ce jeudi.

Le 11 mai 2023, jour de la sortie de mon livre, j’ai été accusé de blanchiment, de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux pour un montant d’environ 200 000 euros. L’information a été annoncée par la chaîne BFM TV. Différents plateaux ont alors été organisés pour relayer ces accusations pendant plusieurs jours, sans respecter le contradictoire, provoquant une reprise médiatique et un cyberharcèlement d’une rare intensité.Après deux ans d’enquête préliminaire, tout s’est soldé par un classement sans suite. Trop tard ! J’ai été sali dans le cadre de mon mandat au service des Français.Selon les…

Il vise à demander un rapport évaluant les effets de la réforme de l’allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux ayant occupé une fonction exécutive.

Quand ils sont liés à l’exercice du mandat !

Nous proposons deux mesures de transparence complémentaires : d’une part, que les élus, qui sont amenés à prendre part à des délibérations, publient leurs rendez-vous avec les acteurs du secteur privé ; d’autre part, qu’ils soient dans l’obligation de refuser toute invitation ou tout cadeau en lien avec l’exercice de leur mandat. Ce sont, nous semble-t-il, deux mesures nécessaires.

Quand il s’agit des aides accordées sans contrepartie aux entreprises, vous n’êtes pas aussi vigilants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’extension à l’ensemble des élus de la protection fonctionnelle, qui dure jusqu’à deux ans après la fin du mandat, risque d’être difficile à financer pour les petites communes ; il convient de s’assurer qu’elles en auront les moyens budgétaires.Nous sommes par ailleurs insatisfaits des dispositions relatives à la retraite des élus, aux conflits d’intérêts entre deux offices publics et à la formation des élus.M. Gabriel Amard et moi l’a…

Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’ensemble des élus locaux ainsi qu’aux personnes qui, lors des élections, se portent candidates à cette fonction.Nous avons pu débattre sereinement, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, de ce texte important. Il convient toutefois de souligner que la création du statut de l’élu local ne résoudra pas la crise des vocations. Cela a été dit : près de 13 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020.Ces démissions ne s’expliquent pas par le montant de l’indemnité, qui, s’il fait l’objet de l’article 1er du texte, n’est que la septième préoccupat…

Il tend à porter à trente jours le congé électif pour tous les candidats aux élections municipales, qu’ils soient têtes de liste ou non. L’amendement no 434, de repli, vise à porter ce congé de dix à quinze jours pour les candidats qui ne sont pas têtes de liste.La campagne pour les élections municipales de 2026 commencera en septembre ou en janvier. Quelle que soit la position que l’on occupe sur une liste, il est normal de disposer de quinze jours de congé, car il est important de pouvoir s’impliquer correctement dans la campagne.

J’ai compris que la formation des élus tenait à cœur aux députés. L’amendement no 438 vise à introduire une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques. Nous l’avons vu lors des incendies à Marseille ou près de Montpellier dans l’Hérault : les élus sont en première ligne. Ils doivent donc être formés pour appréhender les risques climatiques.L’amendement no 440 tend à ajouter une formation sur la bifurcation écologique. Les élus seront amenés à délibérer de questions importantes pour nos concitoyens, par exemple la rénovation d’une école primaire dans la commune – je rappe…

Dans le même esprit, il vise à prévoir la publication de cet état annuel en open data, afin que l’ensemble des indemnités perçues par les conseillers – y compris par ceux auxquels sont confiées des missions satellites dans d’autres organismes –, puissent être communiquées à nos concitoyens. L’amendement a été rédigé par l’antenne française de Transparency International.

Nous sommes unanimes : il ne faut pas suivre la proposition faite par le Sénat d’augmenter de 10 % les indemnités des maires dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Par cet amendement, nous proposons que seules les indemnités des maires des communes de moins de 50 000 habitants fassent l’objet d’une revalorisation. Comme vous l’avez dit, chers collègues, les maires des petites communes ont énormément de travail à accomplir tous les jours. Ils sont nos voisins de la rue et sont appelés dès qu’un feu de forêt se déclare ou qu’une voiture tombe en panne. Ces maires méritent tou…

Absolument !

Sitzenstuhl, le dernier gaulliste !

Enfin !

Eh oui !

Pour vous, ce sont les salons parisiens !

Excellent !

Il a raison !

Il traite d’une forme d’impôt illégitime, prélevé par des banques privées sur les plus modestes : les frais d’incidents bancaires.En commission, nous sommes parvenus à faire adopter plusieurs amendements, sur lesquels le rapporteur s’est prononcé favorablement. Le premier visait à inclure les associations à but non lucratif, les microentreprises, les TPE-PME dans le périmètre de la clientèle pour laquelle il est interdit de facturer des frais d’incident. Le deuxième avait pour objet de relever le montant de l’amende encourue par une banque qui ne respecterait pas la loi, de 100 % du surplus fa…