Séance du 15/07/2026· Article 6 (appelé par priorité) …au JAF de prononcer des mesures de protection en quinze jours. Votons contre l’amendement et adoptons cet article… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Séance du 15/07/2026· Article 6 (appelé par priorité) …ainsi que les mères protectrices. Chère collègue Capdevielle, l’article 6 dont vous parlez est relatif au juge des enfants. Or le saisir n’est pas toujours la solution, parce que cela prend du temps. Tous ceux qui ont participé à la commission d’enquête sur l’inceste ou à celle sur l’ASE – j’ai pour ma part assisté à trois cents heures d’audition – savent que les professionnels, juges, avocats, etc., notamment Mme Lafourcade, ancienne juge d’instruction, ont reconnu la nécessité d’une ordonnance de protection de l’enfant en cas de danger immédiat, lorsqu’un enfant doit retourner chez le paren…
Séance du 15/07/2026· Article 6 (appelé par priorité) J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi le Parti socialiste demande la suppression de l’article 6. Lorsque j’étais avocate, j’ai découvert l’ordonnance de protection pour les violences faites aux femmes et je me suis dit que cet instrument était magique : une femme victime de violences vient dans mon cabinet et en six jours, elle peut saisir un juge pour qu’il prenne des mesures de précaution, c’est-à-dire qui la protègent. Je me suis demandé pourquoi on ne faisait pas la même chose pour les enfants. J’avais déposé une proposition de loi (PPL) en ce sens.Ce soir, les enfants nous regardent …
Si !
Séance du 10/07/2026· Article 5 nonies (précédemment réservé) Absolument pas !
J’ai alerté tout le monde tant le maire – avec tout son village, où un collectif s’est formé – était désemparé.Pour les maires, qui attendent ce texte, nous devons non seulement rejeter vos amendements, mais aussi voter tout ce qui va dans le sens de la répression de la consommation et de la vente de protoxyde d’azote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Depuis deux ans, dans une location Airbnb, il se passait de tout – notamment de la consommation de protoxyde d’azote. Les rues de la commune étaient jonchées de ces bouteilles. Quand on sait que la consommation de protoxyde d’azote au volant peut causer des accidents, cette situation relève presque de la non-assistance à personne en danger.J’ai écrit au procureur, au ministre, au président de la communauté d’agglomération.
Nous sommes bien évidemment contre ces amendements. Les maires attendent du législateur qu’il crée des outils pour leur venir en aide. (M. Roger Vicot s’exclame.) J’ai été interpellée par le maire d’une petite commune de ma circonscription, qui ne sait plus quoi faire.
Séance du 26/06/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe, car la personne en qui le malade a le plus confiance n’est pas toujours la personne qui se déclare tiers de confiance.Souvent, la personne de confiance est celle qui est en contact avec l’établissement de soins et qui vit sur place. Dans une famille, ce sera souvent l’enfant resté dans la même commune, alors même qu’il ne s’agit pas nécessairement de celui avec qui le défunt a le plus d’affinités, et qui peut être plus éloigné géographiquement.Ainsi, au sein d’une même fratrie, il para…
Séance du 09/06/2026· Protection de l’enfance Oui, moi !
Oui, car cela peut faire partie de la stratégie que de s’assurer qu’une prise en charge a été proposée.
Non !
Je vous propose d’en revenir à la santé mentale des agriculteurs. L’article 3 définit les fonctions de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Cependant, il en omet une, qui me semble constituer un objectif principal : s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge immédiate a été proposée à l’agriculteur.Cet amendement rejoint celui présenté par Nicolas Dragon. Je vous demande de l’adopter car, les orateurs l’ont rappelé, nous comptons entre 300 et 500 suicides d’agriculteur par an, soit plus d’un par jour.Il importe d’ajouter cet…
Séance du 04/06/2026· Discussion générale Bravo !
Séance du 04/06/2026· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 04/06/2026· Discussion générale Bravo !
Non, car on peut faire des économies ailleurs !
Rien ne justifie qu’ils en soient exclus, car ce sont eux qui sont souvent en première ligne dans la remontée des difficultés de terrain. Ainsi, les députés, dans le cadre de leur permanence et de leurs déplacements, recueillent depuis toujours les plaintes des administrés et, au premier chef, celles des agriculteurs. En outre, ils sont un relais essentiel dans l’avancement du processus législatif. Du fait de leur fonction, les sénateurs sont eux aussi au plus près des territoires où ils ont été élus : pourquoi ne prendraient-ils pas une part active à ce dispositif ?Chers collègues, n’écartez …
Il vise à intégrer les parlementaires parmi les acteurs du dispositif national des sentinelles agricoles.
Séance du 29/04/2026· Santé mentale des jeunes Oui.
Séance du 29/04/2026· Santé mentale des jeunes Je n’avais pas terminé.
Séance du 29/04/2026· Santé mentale des jeunes En 2025, la santé mentale avait été érigée en grande cause nationale, la prise de conscience s’étant faite en 2017 après l’explosion des chiffres. L’état de santé mentale des jeunes s’est rapidement dégradé au cours de la dernière décennie. Progressivement, la santé mentale des jeunes est devenue un objet central de politique publique sous l’effet d’une double cause : le constat de la montée des troubles anxieux, dépressifs et suicidaires chez les adolescents et jeunes adultes ainsi que la crise sanitaire du covid, qui a joué un rôle d’accélérateur.Chez les jeunes de 17 ans, la part souffrant …
Séance du 28/04/2026· Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? Nous le savons désormais : les 1 000 premiers jours revêtent une importance particulière pour le développement personnel de l’enfant. Le rapport de la commission consacrée à ce sujet, remis par M. Boris Cyrulnik à M. Adrien Taquet, allait jusqu’à préconiser l’instauration d’un congé parental de neuf mois afin de permettre aux parents d’accueillir dignement leur nouveau-né.Une extension de la durée du congé parental à neuf mois, voire plus – c’est le cas dans certains pays où il est parfois beaucoup plus long – pourrait résoudre les difficultés de financement et de places en crèche. Ma collègue…
Séance du 15/04/2026· Suspension et reprise de la séance Ah non !
Séance du 09/04/2026· Discussion générale Bravo !
Séance du 09/04/2026· Discussion générale Bravo !
Séance du 09/04/2026· Discussion générale Bravo !
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Et alors ?
Séance du 26/01/2026· Explications de vote Au Rassemblement national, nous pensons au contraire qu’encadrer l’utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs sera une avancée réelle et attendue par les parents. Les mères de famille qui ont perdu un enfant – je pense notamment à la mère de Camélia, à qui un hommage a été rendu en Seine-et-Marne dimanche dernier – attendent une action du législateur. C’est ce que nous avons fait ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 26/01/2026· Explications de vote Mon collègue Thierry Perez a tout dit sur le sujet lors de la discussion générale. J’ajouterai simplement, comme cela a été souligné au cours des débats, que les réseaux sociaux peuvent amener le meilleur comme le pire. Le pire, c’est le harcèlement et la pornographie ; ce sont les réseaux pornographiques et pédocriminels.La France insoumise nous dit qu’il ne sert à rien de légiférer.