M. Frédéric Valletoux

J’aimerais tout d’abord remercier Mme la rapporteure d’avoir réussi cet exercice de synthèse, en prenant en considération les discussions que nous avions eues en commission et les amendements que nous avions adoptés pour enrichir le texte. Elle a abouti à un amendement fédérateur, dont la rédaction est plus ramassée, et qui traduit bien la notion de parcours. Quand on veut garantir l’effectivité des soins palliatifs, qui seront déployés selon une dynamique désormais connue, il importe effectivement d’insister, dans l’intérêt des patients, sur la gradation de la prise en charge et l’organisatio…

S’agissant du respect, j’ai veillé à ce que tous les députés prenant part aux travaux de la commission puissent s’exprimer largement ; cette expression s’est toujours faite dans l’écoute. Je tiens ici à remercier tous ceux qui ont participé à nos réunions pour la qualité et la hauteur de vue de nos débats. Dans ce climat de respect mutuel, la commission a été en mesure de travailler de façon remarquablement studieuse. Quelques éléments chiffrés en témoignent : entre auditions et examen des amendements, nous avons consacré plus de soixante-dix-neuf heures à l’examen de ces deux textes. Sur le p…

À l’heure où nous entamons des débats qui touchent à l’essentiel – notre rapport à la mort – et renverront chacun d’entre nous à son éthique, ses convictions ou ses croyances, et certains, à des expériences personnelles douloureuses, je forme le vœu que les deux prochaines semaines se déroulent dans une atmosphère aussi respectueuse et studieuse que celle ayant présidé à nos débats en commission.À l’occasion de discussions qui feront écho à ce que chacun d’entre nous porte de plus intime, laissons aux portes de cet hémicycle les facilités de la polémique, les effets de manche, les artifices de…

La voix de la raison !

Les rapports d’information ne manquent pas de propositions concrètes sur des sujets essentiels tels que la santé mentale, les urgences psychiatriques, la gestion de la dette sociale, les congés parentaux ou encore l’allocation sociale unique. Je ne doute pas que ces travaux nourriront vos réflexions et que nous pourrons avancer ensemble sur la voie de ces réformes de structure si souvent évoquées mais jusqu’à présent rarement concrétisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre s’est engagé en ce sens. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à soutenir cette démarche et à attendre avec impatience le début des travaux en vue de bâtir une telle loi. Sera-t-elle prête pour 2026 ? Je ne le sais pas, mais je le souhaite. Il est temps de passer aux travaux pratiques.Nous devons préparer la France aux enjeux à venir : le vieillissement de la population, les défis en matière de santé, la solidarité intergénérationnelle. Pour cela, nous avons besoin d’une méthode lucide, efficace, transparente et juste. L’efficie…

…et les réformes de l’assurance chômage et du marché du travail sont à poursuivre.Les freins à la création et au développement des entreprises doivent être levés. Il convient d’assouplir les contraintes qui pèsent sur l’économie et de faciliter la création d’emplois en allant au-delà des seules dispositions du projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen.Afin d’assurer la pérennité de notre modèle social, il est urgent d’engager des réformes structurelles et de changer d’outils de pilotage.Il convient de remédier à la crise du financement de l’hôpital, d’améliorer l’a…

En 2024, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 15 milliards d’euros ; les prévisions pour 2025 vont de 22 à 24 milliards. Si l’on excepte 2020, l’année de la pandémie, il atteint donc un niveau inédit depuis quinze ans. Ces chiffres nous rappellent à la fois l’urgence d’agir et la responsabilité qui nous incombe de réduire nos déficits, ainsi que notre dette sociale. Certes, les budgets que nous avons adoptés pour 2025 comportent des mesures en ce sens, avec un objectif insuffisant mais réaliste : réduire le déficit public à 5,4 % du PIB. Toutefois, force est de constater que ces effor…

Si le bureau est saisi, je me tiens à sa disposition pour répéter les mots, que je ne prononcerai pas tout haut, employés par un député à l’encontre de notre collègue Cormier-Bouligeon. Je viendrai témoigner de ce que j’ai entendu de ma place. Effectivement, la provocation vient de là. (L’orateur désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Il est des moments où notre assemblée s’honore des avancées qu’elle permet et notre débat d’aujourd’hui nous en offre un exemple. Depuis de longues années – tout particulièrement depuis l’épidémie de covid –, les infirmières et les infirmiers de France attendent que la nation reconnaisse, à leur juste valeur, leur rôle et leurs compétences dans un système de santé en grande tension et à un moment où l’accès aux soins est, à juste titre, un sujet d’angoisse pour nos concitoyens.Tout d’abord, permettez-moi de saluer et de remercier le groupe Ensemble pour la République et particulièrement la rap…

Nous misons sur la continuité !

Bravo !

Eh bien, il fallait le dire tout de suite !

Très bien !

Bravo !

Bravo !

Plusieurs mesures visent par ailleurs à renforcer l’attractivité des métiers de la santé et à améliorer les conditions de travail des professions médicales. Je pense notamment au financement de la nouvelle convention médicale, qui a permis la revalorisation du tarif de la consultation à 30 euros chez le médecin traitant et à près de 50 euros chez certains spécialistes. Le financement de la branche autonomie permet d’accélérer le déploiement de solutions d’accompagnement, mais aussi de moderniser les Ehpad ou encore de recruter davantage de professionnels. En matière de santé mentale, le PLFSS …

Le PLFSS met aussi en œuvre les engagements pris en matière de soins palliatifs, en abondant le budget de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans – c’est la première pierre d’une promesse faite par le précédent gouvernement. Vu le retard pris en la matière par la France, le renforcement des services de soins palliatifs, sur la totalité du territoire, devient urgent ; je rappelle que 20 % des départements ne sont pas dotés d’unités de soins palliatifs et que 50 % des patients qui y ont droit n’y ont pas accès.

Je le dis à ceux qui professent ce mensonge : vous savez très bien que la loi spéciale est un dispositif d’urgence, provisoire, qui permet de reconduire les crédits adoptés l’année précédente pour assurer le fonctionnement minimaliste du pays, mais pas d’intégrer les adaptations nécessaires. Vous savez également que la loi spéciale ne répond en rien aux besoins, naturellement mouvants et évolutifs, de notre système de sécurité sociale. Vous savez enfin que notre dette et notre déficit ne font qu’augmenter et que, sans aucune mesure d’économie cette année, le déficit de la sécurité sociale, pou…

Dès lors – c’est la deuxième évidence qui s’impose –, que cela nous plaise ou non, les Français nous demandent de travailler ensemble, de dialoguer, de nous respecter et de rechercher des compromis afin d’apporter des solutions concrètes pour répondre à leurs problèmes quotidiens et aux enjeux auxquels est confronté notre pays. (MM. Sylvain Berrios et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Nous devons être à la hauteur de ce moment inédit de notre vie politique, un moment historique qui en déstabilise visiblement certains. Enfin, il faut rappeler une troisième et dernière évidence : la France a…

Permettez-moi de commencer par rappeler quelques évidences. Le faire n’est pas totalement inutile, puisque certains continuent à vouloir les masquer. D’abord, il faut le répéter encore et encore : aucun parti, ni aucune coalition électorale n’a obtenu de majorité à l’issue des élections législatives de 2024.

…qui était écrite – nous le savons tous ici – avant même que cette motion de censure soit déposée : elle sera rejetée et ceux qui l’ont cosignée de manière pavlovienne savaient d’avance en le faisant qu’ils ne trouveraient pas de majorité pour faire tomber le gouvernement. Que de temps perdu, de démagogie et de faux-semblants pour satisfaire la vocation au vacarme et au désordre de La France insoumise !

La triste comédie à laquelle nous sommes une fois encore invités aujourd’hui a une fin,…

…soit nous nous satisfaisons d’un texte budgétaire qui, même s’il est en demi-teinte, même s’il ne satisfera pas beaucoup de monde sur le fond, est au moins débarrassé de l’essentiel de ses irritants.Un budget de la sécurité sociale qui n’a finalement qu’une vertu : celui d’exister et de permettre à nos hôpitaux et à nos établissements de santé et médico-sociaux de fonctionner avec des moyens en hausse (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), de permettre de verser leurs retraites à nos agriculteurs selon des critères nouveaux que la profession attendait ou encore de permettre à la fisc…

En tant que président de la commission des affaires sociales, il me revient, à l’issue de nos quinze heures de débat en nouvelle lecture, de faire le même constat que celui que j’avais fait à l’occasion de la première lecture en octobre : la commission n’est pas parvenue à adopter un texte. Elle a rejeté ou supprimé successivement l’article liminaire du projet de loi, puis les trois parties qui le composent.Je me dois néanmoins, au-delà de ce constat apparemment frustrant et décevant, de saluer le travail que nous y avons accompli, dans d’excellentes conditions, notamment grâce aux rapporteurs…

Nous sommes tous satisfaits de voir revenir du Sénat ce texte qui a commencé son parcours à l’Assemblée nationale au printemps dernier, à l’initiative du groupe GDR et de Fabien Roussel – auquel je rends hommage –, aujourd’hui relayé par notre collègue Yannick Monnet.Il s’agit d’un sujet majeur et nous ne pouvons que partager, sur tous les bancs de cette assemblée, l’objectif louable de ce texte : l’amélioration de la prise en charge des soins pour les femmes atteintes d’un cancer du sein.Le cancer du sein représente un tiers des diagnostics de cancers dans la population féminine. En 2023, prè…

Faisons évoluer le texte : il est perfectible.

C’est le directeur de l’hôpital américain qui définit ses propres ratios : le fait-il en fonction des besoins de la population ou selon des critères de rentabilité ? Je n’en sais rien, mais il me semble qu’une telle disposition devrait embarquer tout le monde soignant…

Nous ne pouvons que partager tous l’objectif de la proposition de loi, qui entend à la fois améliorer la qualité des soins et le travail au quotidien des soignants, notamment à l’hôpital. Mais, telle qu’elle est rédigée, elle apporte de mauvaises solutions à un vrai problème.La question du ratio est intéressante et mérite d’être posée, mais l’approche très bureaucratique et centralisée qui a été adoptée risque selon moi d’accroître le poids et les contraintes qui pèsent sur l’hôpital. Or ce que nous cherchons tous – et c’était l’esprit de certaines propositions qui ont aussi été défendues par …

Très bien !