Mme la présidente (EPR). J’ai reçu du ministre de l’intérieur une communication m’informant que Mme Élisabeth De Maistre a été élue hier, dimanche 9 février 2025, députée de la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine. (M. Thibault Bazin applaudit.)
M. Thibault Bazin (DR). Elle est applaudie par la Droite républicaine !
Motion de censure
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix membres de l’Assemblée nationale, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Nous sommes ici pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui nous est présenté poursuit la même logique destructrice que celui dévoilé en décembre dernier par Michel Barnier. D’ailleurs, il s’agit du même texte, puisque vous êtes partis des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dans le but de nous empêcher d’en débattre et de l’amender, par peur d’être de nouveau minoritaires. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez plus recourir qu’à des manœuvres antidémocratiques pour vous maintenir et imposer votre vision, selon laquelle il n’y a pas de solution alternative à l’austérité.Vous ne cessez d’invoquer le déficit prévisionnel pour justifier la réduction des dépenses. Cependant, vous vous gardez bien de préciser que celui-ci est dû, avant tout, à votre politique, qui assèche volontairement les finances sociales (Mêmes mouvements), à coups de niches fiscales et d’exonérations de cotisations patronales !Ces allégements privent la sécurité sociale de 90 milliards de recettes par an. Pour quel résultat ? Aucun ! La littérature scientifique a démontré que les exonérations de cotisations n’avaient aucun effet notable sur l’emploi et la compétitivité. Ce sont des cadeaux accordés, sans contrepartie, au patronat et aux très riches.Et puisque vous ne voulez pas y renoncer, il ne vous reste plus qu’à passer un coup de rabot sur les dépenses et à faire payer le peuple. Ainsi, vous prévoyez 4 milliards de coupes budgétaires en matière de santé, alors que l’été 2024 a vu deux structures d’urgences sur trois fermer au moins une ligne médicale ; le gel des pensions de retraite, alors que plus de 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté ; la taxation des salaires des apprentis, alors qu’ils gagnent en moyenne 356 euros de moins que le smic – cela représentera pour ces jeunes en situation précaire 24 euros en moins par mois ;…
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). …l’instauration d’une deuxième journée, dite de solidarité, soit sept heures de travail gratuit. Vous êtes, en réalité, solidaires avec le patronat, que vous gavez sur le dos des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Certains, au Parti socialiste, expliqueront que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que celui présenté par Michel Barnier.
M. Thibault Bazin (DR). C’est vrai ! Il a raison, Jérôme Guedj ! Il faut faire des compromis !
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Balivernes ! Ce budget multiplie les trompe-l’œil. Ainsi, on nous indique que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 3,3 % ; néanmoins, c’est moins que l’évolution tendancielle ! En définitive, cette prétendue augmentation revient à opérer une coupe budgétaire de 4 milliards. On nous explique aussi que le reste à charge pour les soins ne sera pas revu à la hausse, mais les cotisations des complémentaires santé, elles, augmenteront, puisque 1,1 milliard d’euros seront prélevés sur les mutuelles. Vous donnez d’une main et reprenez de l’autre. Bref, vous ne changez rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous savons que nous pouvons faire autrement et qu’un autre budget de la sécurité sociale est possible.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Grâce aux amendements que nous avions fait adopter lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons prouvé qu’il était possible de dégager 17 milliards de recettes nouvelles, pour réparer ce que vous avez cassé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet argent aurait pu financer la création d’un pôle public du médicament, un grand plan de recrutement et de revalorisation des salaires dans le secteur médical et médico-social, une loi grand âge, une réelle politique de lutte contre les accidents et les risques de décès au travail et, surtout, l’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Il faut gouverner en partant des besoins. Pour vivre mieux.Au fond, la question qui se pose n’est pas tant celle du budget de la sécurité sociale que celle du respect de la volonté du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car ce budget est le fruit d’un péché originel : le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet derniers. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des élections au cours desquelles le Nouveau Front populaire l’a emporté et au cours desquelles le peuple a balayé le macronisme ainsi que l’extrême droite.Et voilà qu’après un tour de passe-passe, nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste, soutenu par l’extrême droite, et qui a obtenu le soutien sans participation du Parti socialiste. Jamais nous n’accepterons un tel déni de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La question qui est posée, c’est celle de la défense de la République contre un pouvoir qui la piétine ; un pouvoir qui parle et qui agit comme le Rassemblement national. (« Exactement ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Un jour, il parle de submersion migratoire ; le lendemain, il remet en cause le droit du sol ; le surlendemain, il évoque la préférence nationale pour les allocations familiales.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Quelle honte ! Honte sur vous, Bayrou !
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Enfin, il ouvre un débat sur l’identité française. Il divise le peuple sur la base du racisme, afin d’organiser la bataille pour les miettes de l’austérité, entre les pauvres et les précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il propose un contrat racial au lieu du contrat social. (Mêmes mouvements.)Jamais nous ne laisserons détruire ainsi les principes qui fondent notre République et unissent notre peuple. Il y a péril en la demeure républicaine et notre devoir est d’utiliser tous les outils à notre disposition pour la sauver. L’outil de ce jour, c’est la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale : la vraie censure, celle qui sert à faire tomber le gouvernement et non une fausse censure, a posteriori, qui n’a aucune chance d’aboutir et qui n’est qu’une manœuvre lâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais nous n’accepterons une telle duperie !Loin de ces faux-semblants, le choix qui est devant nous est clair. Ne pas censurer, c’est laisser passer des mauvais budgets, c’est choisir de supprimer 15 millions dévolus à la recherche sur les cancers pédiatriques – cela a été entériné la semaine dernière dans le projet de loi de finances –, de livrer les soignants et les malades au chaos de l’hôpital dégradé, avec des soins toujours plus chers, ou encore de satisfaire Bernard Arnault et de céder à son chantage à la délocalisation.Ne pas censurer, c’est laisser un gouvernement illégitime agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est accepter le hold-up antidémocratique contre le résultat des élections législatives, renier l’engagement pris devant les électeurs en juillet dernier, choisir une nouvelle forfaiture après le référendum de 2005 et après le quinquennat de M. Hollande, discréditer de nouveau la gauche et cracher au visage du peuple.Ne pas censurer, c’est laisser faire ceux qui détruisent la République, divisent le peuple et rabougrissent la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est choisir d’adouber ceux qui pensent que le problème de l’hôpital public est non pas son manque de moyens, mais le fait qu’il soit « rempli de Mamadou » – comme l’a déclaré Emmanuel Macron. C’est ouvrir les vannes de la parole réactionnaire et d’une politique raciste.Ce serait donc cela, la responsabilité et la stabilité ? Pour nous, la réponse est claire. Nous refusons de nous laisser emporter par la lâcheté de ceux qui cèdent au chantage – la bassesse des petites ambitions sur le dos du peuple – et qui finiront au mieux dans l’oubli, au pire dans la honte. Nous ne tremblerons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit non pas de pureté, mais de solidité pour qui reste fidèle au programme du Nouveau Front populaire, c’est-à-dire un programme de rupture, rejetant tout compromis avec la politique d’Emmanuel Macron. Il s’agit tout simplement de clarté, pour qui se proclame attaché aux principes de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La censure était impérative en décembre. Elle l’est davantage encore aujourd’hui. Léon Blum disait que « la moralité consiste essentiellement en le courage de faire un choix ». Collègues députés, choisissez ! Collègues socialistes, soyez courageux ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jérôme Guedj (SOC). En cette année 2025, la sécurité sociale a 80 ans. J’ai cru comprendre que vous vous interrogiez, monsieur le premier ministre, sur ce qui fonde l’identité française. Elle se fonde, d’abord et avant tout, sur l’identité républicaine de la nation, car c’est bien la République qui forge le pacte national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les pères fondateurs issus du Conseil national de la Résistance (CNR) ont fait de ce principe inédit et incompris dans le monde qu’est la sécurité sociale, à un moment où le pays était meurtri par quatre années d’occupation et où la reconstruction était non seulement matérielle mais aussi morale, l’un des piliers de notre République.Alors que vous ouvrez le débat sur l’identité nationale, ma modeste contribution consiste donc à vous rappeler qu’au cœur de l’identité républicaine, il y a, conformément au principe de fraternité inscrit dans notre devise, cette idée de solidarité qui est garantie par la sécurité sociale et à laquelle les Français adhèrent massivement. En matière d’identité nationale, il faut en revenir aux fondamentaux. « L’identité nationale n’appartient pas aux politiques. […] Rien n’est pire que d’en faire un sujet d’affrontement ». Vous connaissez cette phrase, monsieur le premier ministre, puisque c’est ce que vous aviez déclaré pour décrier le débat sur l’identité nationale lancé, à l’époque, par Nicolas Sarkozy. Alors, revenons-en aux sources. Intéressons-nous aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont au cœur de l’identité républicaine.Pour en revenir aux fondamentaux, en matière de sécurité sociale, il faut d’abord partir des besoins. Année après année, nous expliquons à cette tribune que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité et d’intervention publique en matière de politique familiale, de vieillesse, d’assurance maladie ou encore d’accidents du travail. Cette logique exagérément comptable fait peser une chape de plomb sur les besoins de la population.Partir des besoins, c’est réfléchir, par exemple, à l’accès aux soins – cela tombe bien, puisque nous défendons des propositions très consensuelles, notamment grâce à la proposition de loi transpartisane de mon collègue Guillaume Garot contre les déserts médicaux. C’est également formuler des propositions sur la santé mentale ou encore remettre les enjeux de santé publique au cœur des préoccupations – ce qui ne passe pas uniquement par de la fiscalité comportementale, même si elle peut être utile. C’est aussi s’appuyer sur le pilier de notre identité républicaine qu’est l’hôpital public, qui a besoin d’être défendu, encore et toujours.Le PLFSS n’est donc plus le bon outil. Dans votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, vous avez indiqué qu’il fallait le dépasser et vous avez ouvert la piste d’une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. C’est heureux, car elle est demandée sur tous ces bancs. Nous devons désormais savoir comment nous nous y prendrons pour élaborer ce qui sera non pas une loi calicot – j’ai lu dans la presse que vous n’aimiez pas les grandes lois, les lois « banderoles » ou « calicots ». Pourtant, nous avons besoin d’un cadre, en particulier en santé, afin de partir des besoins de la population, de disposer d’indicateurs de santé publique ou de réduction de la prévalence pour, en face, dégager les moyens correspondants – j’y reviendrai.Je pourrais vous parler également – cela ne vous surprendra pas, madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles – du grand âge. Un consensus s’est dégagé dans cette assemblée et les parlementaires ont voté à l’unanimité une obligation faite au gouvernement de légiférer sur ce sujet. Cela devait se faire, en théorie, avant le 31 décembre 2024 et il est regrettable que les gouvernements qui se sont succédé n’aient pas respecté la volonté du législateur…
M. Jérôme Guedj (SOC). …d’examiner une loi de programmation sur le grand âge, qui partirait des besoins de la population et octroierait les financements nécessaires : pour les Ehpad, les services à domicile, pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou encore pour accompagner les aidants.Voilà deux exemples qui illustrent les béances des PLFSS depuis des années. Vous n’échappez malheureusement pas à la règle, puisque votre projet de loi ne part pas suffisamment des besoins et se focalise exagérément sur les moyens. Lorsque vous appréhendez la sécurité sociale sous le seul prisme des moyens, vous n’avez comme seules solutions que de dégager des ressources ou de faire des économies. Vous avez opté de manière brutale et indifférenciée pour la logique des économies…
M. Jérôme Guedj (SOC). Nous ne sommes pas hostiles à questionner l’efficience de la dépense publique – comme il se doit pour toute dépense publique. Assurément, des économies sont possibles. Il y a des rentes de situation et une financiarisation du monde de la santé et du secteur médico-social. Il n’est pas acceptable que l’argent public permette à certains opérateurs de dégager des marges de profit. Certaines prescriptions sont redondantes et la pertinence de certains soins n’est pas questionnée. Nous sommes prêts à travailler sur tous ces sujets, mais le chantier n’est pas ouvert comme il devrait l’être.
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous allez présenter un budget de la sécurité sociale dans lequel le déficit a dérapé – il s’élève à environ 22 ou 23 milliards d’euros. Au lendemain de la crise du covid, nous avons collectivement décidé de dégager des ressources supplémentaires pour améliorer la rémunération des soignants. D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale et l’annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance maladie correspond, quasiment à l’euro près, au Ségur de la santé qui n’a pas été financé. Le coût du Ségur, qui représentait initialement 9 milliards, s’élève aujourd’hui à 14 milliards.Quel gestionnaire de collectivité locale ou de la nation peut décider d’une dépense aussi importante sans prévoir les recettes pour la financer ? C’est pourtant ce qui a été fait depuis 2020 et de manière continue depuis, de PLFSS en PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jérôme Guedj (SOC). On a abouti à une situation aberrante : pour renforcer l’attractivité de l’hôpital, nous avons amélioré la rémunération des soignants, mais nous avons dégradé leurs conditions de travail.Nous n’avons donc pas amélioré l’attractivité de l’hôpital. Des lits demeurent fermés. Monsieur le premier ministre, la priorité, c’est de poser la question du financement juste de la sécurité sociale. Nous avons besoin, même si je n’aime pas les termes grandiloquents, d’un Grenelle du financement de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour poser tous les sujets sur la table :…
M. Jérôme Guedj (SOC). …celui des exonérations de cotisations sociales, qui représentent un manque à gagner de plus de 80 milliards d’euros – un « pognon de dingue » –, sans garantie d’efficacité pour l’emploi et la compétitivité.
M. Jérôme Guedj (SOC). Hélas, vous n’avez pas eu l’audace dans ce PLFSS de revenir sur ces exonérations. Vous avez même été plus timide que votre prédécesseur Michel Barnier qui envisageait de les réduire de 4 milliards d’euros.Il faut questionner les niches sociales, ces compléments de salaire qui échappent aux cotisations de sécurité sociale, comme les distributions gratuites d’actions.Et puis il faut rechercher d’autres sources de financement : les successions et le patrimoine, par exemple, ne devraient-ils pas contribuer au financement de la sécurité sociale ? Les actifs et les entreprises doivent évidemment cotiser : c’est le beau principe des cotisations salariales et patronales. En mettant sur la table les sept heures de travail non rémunéré, d’une certaine manière, vous aviez fait la moitié du chemin :…
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il faut rappeler au premier ministre qu’il a perdu les élections !
M. Jérôme Guedj (SOC). …vous aviez admis le principe d’une augmentation de la cotisation patronale des entreprises en échange d’une journée de travail non rémunéré, ce que par ailleurs nous refusons.Toutes ces questions doivent être posées,…
M. Jérôme Guedj (SOC). …y compris celle de la participation des retraités au financement de la sécurité sociale dans une logique de justice – ce n’est pas un sujet tabou.Un autre sujet est devant nous, monsieur le premier ministre : la dette sociale.
M. Jérôme Guedj (SOC). Nous aurons dans quelques mois à débattre d’une loi organique pour la reprise de dette sociale, qui s’est accumulée à hauteur de 90 milliards en raison des déficits successifs.Monsieur le premier ministre, nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Jérôme Guedj (SOC). Nous n’avons pas la négociation honteuse, nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. Ce texte est moins mauvais que celui de votre prédécesseur (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais il n’est pas bon pour autant. La censure et la négociation ont abouti à des évolutions à hauteur de 6 milliards d’euros. (Mêmes mouvements.) Le gel des prestations de retraites et le déremboursement des médicaments ont été évités ; nous avons obtenu 1 milliard de plus pour l’hôpital et le triplement du fonds d’urgence pour les Ehpad.Le compte n’y est toujours pas, cependant. Ce budget n’est pas juste, c’est juste un budget. C’est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous vous le disons les yeux dans les yeux, monsieur le premier ministre : à tout moment, nous pouvons censurer votre gouvernement s’il s’éloigne de votre promesse originelle de construire un compromis avec celles des forces qui le veulent bien, mais sans céder une seule parcelle de terrain à l’extrême droite qui veut prendre le point dans la période. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Guedj (SOC). …mais nous demeurons vigilants et exigeants. Nous le serons dès la semaine prochaine autour d’un sujet essentiel, celui par lequel j’ai commencé : les valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Thibault Bazin (DR). …dans la recherche du chaos budgétaire – je dirais même du chaos institutionnel –, ce comique de répétition serait risible si nous ne parlions pas du budget de la protection sociale, qui vise à répondre aux besoins des Français et à les aider à faire face aux risques de la vie, qu’il s’agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d’autonomie, sans oublier les risques heureux d’accueillir la vie. Et l’heure est grave pour nos finances publiques – je dirais même menaçante pour notre protection sociale.Les Français sont très inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui a privé la France de budget. Il est de notre devoir d’apaiser cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité. Voilà l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez.Comment en sommes-nous arrivés à examiner un budget de la sécurité sociale en février ? Il a fallu l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre, sur les conclusions d’une CMP pourtant conclusive. Un tel vote a eu, pour le budget de l’État et celui de la sécurité sociale, un coût qu’il ne faut ni oublier ni minimiser.Le dérapage budgétaire s’est aggravé, tout comme la situation socio-économique. Ainsi, le déficit prévisionnel pour 2025 est passé de 18 milliards dans le texte de la CMP à plus de 22 milliards dans celui qui nous est soumis, et la prévision de croissance pour 2025 a été revue à la baisse, à 0,9 % au lieu de 1,1 % – certains économistes jugent l’hypothèse encore un peu optimiste.La censure du gouvernement de Michel Barnier a généré un climat d’incertitude néfaste pour le pays. Les entreprises et leurs salariés sont dans le flou le plus complet s’agissant du calcul des cotisations au bas de l’échelle des salaires. Les difficultés perdurent dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments. Des semaines entières ont été perdues pour améliorer le parcours de soins gynécologiques, maîtriser les stocks de médicaments ou résoudre les difficultés financières des maisons de retraite. Les investissements publics et privés sont en pause, les embauches gelées, les projets reportés. Telles sont les conséquences de la censure.Ce climat général favorise la dégradation de la croissance et entraîne donc une baisse des recettes de la sécurité sociale. Il nous faut au plus vite créer les conditions d’une reprise de la confiance, et ainsi d’un rebond de la croissance.
M. Thibault Bazin (DR). …de ce budget de la sécurité sociale, pour redonner à la France une visibilité.La censure du gouvernement de Michel Barnier a également empêché l’adoption de mesures qui auraient généré des économies. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV), s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un déficit de plus de 22 milliards d’euros.Le solde de la branche maladie s’est creusé de plus de 2 milliards d’euros. Pour la branche vieillesse, le déficit s’est aggravé de 3 milliards d’euros en deux mois. Plus inquiétant encore, les projections pour les années à venir se dégradent également. Le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarité vieillesse, se dégraderait ainsi de 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026 et de 2 milliards d’euros d’ici à 2028.Une telle trajectoire est inquiétante, d’autant qu’elle ne prend pas en compte les éventuels événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est donc urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales : lorsque les déficits s’accumulent, c’est la dette qui devient insoutenable. Il faudra d’ailleurs, monsieur le premier ministre, nous interroger sur le cadre organique actuel de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) – nous seront peut-être appelés à revoir les échéances afin d’appréhender 2026 dans des conditions davantage supportables.Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) l’a pudiquement rappelé il y a quelques jours dans son avis : ce budget « offre peu de marges de sécurité » et il repose sur des leviers « peu documentés ». Ce que veut dire concrètement le Haut Conseil est très simple et nous devons voir la réalité en face : en cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l’environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle. Serions-nous capables de faire face à une pandémie comme celle du covid-19 en injectant autant d’argent que par le passé, si une telle crise survenait demain ? Je le dis avec tristesse : je ne le crois pas.Par conséquent, il est tout à fait évident que si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, la France en serait encore davantage affaiblie.
M. Thibault Bazin (DR). Nous ne pouvons pas l’accepter. Il y va de notre responsabilité. La France a besoin d’un budget de la sécurité sociale.Selon certains d’entre vous, le PLFSS n’est qu’un texte technique, qui ne contient que des objectifs de dépenses. C’est faux. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur l’autel de la politique politicienne.
M. Thibault Bazin (DR). Le budget de la sécurité sociale est pourtant indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à Urssaf Caisse nationale de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs. La dette contractée par l’ex-Acoss permet tout simplement à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auxquelles ils ont droit : allocations familiales, pensions d’invalidité, indemnités journalières.C’est également un outil de pilotage de nos finances publiques. Ne pas adopter un budget revient à dire solennellement à nos créanciers et au monde entier que la France n’est pas un pays sérieux…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Parce qu’elle n’a pas de gouvernement sérieux !
M. Thibault Bazin (DR). …car elle ne dispose d’aucune trajectoire de déficit de la sécurité sociale prévue et adoptée par le Parlement.Pour toutes ces raisons, et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures qu’il contient, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget.Ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre – les contraintes sont telles qu’il ne pouvait en être autrement, n’en déplaise aux Insoumis.Malgré cela, nous pouvons nous réjouir que la position de certains groupes parlementaires – je regarde Jérôme Guedj – ait enfin évolué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’ils acceptent désormais de discuter avec le gouvernement.Il y a une nuance de taille entre s’opposer à un gouvernement et aller jusqu’à empêcher la France de fonctionner correctement en la privant d’un budget. Ne pas censurer le gouvernement tout en restant dans l’opposition, c’est faire le choix de la responsabilité, pour ne pas rajouter du chaos au chaos. C’est ce que la majorité des Français attendent de nous.
M. Thibault Bazin (DR). Certains le font peut-être par calcul. Peu importe, même si on peut s’interroger sur les motivations qui les animent, surtout si leurs positions sont susceptibles d’évoluer en fonction non de ce que contient le budget mais d’intérêts partisans purement conjoncturels.Par contraste avec la responsabilité retrouvée des uns – ceux qui ne censureront pas aujourd’hui –, je soulignerai l’incurie des autres. Nous avons des désaccords profonds avec La France insoumise, signataire de cette motion. Les Insoumis proposent des taxes, toujours des taxes, dont les Français qui travaillent ou qui ont travaillé seraient bien souvent les victimes. Évitons cela.
M. Thibault Bazin (DR). La France insoumise propose également chaque année de ne pas rembourser la dette sociale en n’affectant pas de ressources à la Cades. C’est pourtant une caisse bien gérée, qui remplit la mission qui lui est confiée. La sécurité sociale ne doit-elle pas montrer l’exemple en honorant ses engagements ?Nous n’avons décidément pas la même vision de l’avenir de la sécurité sociale que celle que vous défendez dans cette motion de censure. Je ne reviendrai pas sur la sémantique utilisée par Nadège Abomangoli – ce qui est excessif est insignifiant ; je préfère m’en tenir au fond. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si votre motion était adoptée, ce que je ne souhaite pas, des mesures tant attendues seraient encore reportées – ce n’est pas acceptable.Nous avons obtenu des avancées concrètes pour les Français…
M. Thibault Bazin (DR). …grâce au travail des membres du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez. Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs, qui ont été préservées. Dès 2026, les retraites agricoles seront calculées sur les vingt-cinq meilleures années – c’est l’aboutissement du combat mené par mon collègue Julien Dive. Le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille sera désormais possible grâce à l’article 5. C’est ce que veulent supprimer les auteurs de la motion. Le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE), que l’article 4 tend à pérenniser et dont il porte de 1,20 à 1,25 smic le plafond de rémunération mensuelle facilitera l’embauche de travailleurs saisonniers. Vous voulez aussi le censurer. Une telle mesure est pourtant nécessaire face à une concurrence déloyale persistante.Soutenir ainsi nos producteurs de fruits est vital pour notre souveraineté alimentaire. À cet instant, j’ai une pensée pour les producteurs de mirabelles de Lorraine.Le travail, surtout, n’est pas dévalorisé et ceux qui se lèvent tôt sont protégés par ce budget.
M. Thibault Bazin (DR). Nous avons obtenu, avec d’autres, la suppression de la deuxième journée de solidarité, qui aurait conduit les Français à travailler gratuitement sept heures de plus. En effet, ce n’est pas en procédant ainsi, sans négociation entre les partenaires sociaux, que nous relèverons les défis de notre protection sociale.Le point crucial concerne notre taux d’emploi qu’il faut améliorer : imaginez que s’il était similaire à celui de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards de prestations de moins à verser, soit une différence de 20 milliards de nature à combler l’essentiel du déficit de la sécurité sociale. Voilà le principal levier à utiliser !Nous saluons la rédaction de l’article 6, relatif à la réforme des allègements de cotisations patronales, qui s’en tient à la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant l’alourdissement des charges pour les entreprises. À l’avenir, il faudra veiller à ne pas pénaliser nos industries. L’ouvrage reste sur le métier.Les hausses de taxes, même si elles demeurent trop élevées de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie du PLFSS, aux articles 9 bis et 9 ter B. Le groupe Droite républicaine a notamment contribué à exclure la filière hippique du champ de la taxe sur les paris sportifs. Il faut en effet préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent.Plus que jamais, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, veut être utile aux Français. Chacun pourra le constater grâce à ces quelques exemples de mesures que nous avons obtenues, auxquelles nous pourrions ajouter les outils pour mieux lutter contre la fraude. Malgré tout, l’épisode budgétaire dont nous vivons – je l’espère – l’épilogue, doit nous permettre de tirer des enseignements pour les années à venir. Il n’est pas possible, il n’est plus possible pour le bien du pays de naviguer au gré des gouvernements et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques.Je souhaite donc que nous nous remettions dès demain au travail, non seulement pour réussir l’exécution du budget de cette année mais aussi pour préparer celui de l’année prochaine, en identifiant plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment au sein des opérateurs de l’État, pour éviter les coups de rabot effectués sans discernement et peu lisibles ; en ciblant prioritairement les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes – la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe ; en offrant une vision pluriannuelle pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels ; en s’attaquant au déficit abyssal de notre système de retraite.Comme vous l’avez rappelé lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, la moitié du déficit de la France accumulé ces dix dernières années est imputable aux retraites. Comme chacun le sait, le faible déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est un trompe-l’œil qui masque un niveau des cotisations vieillesse plus faible dans le public que dans le privé. Par cet artifice comptable, la véritable dette de notre système de retraites est répartie dans la masse salariale des ministères, au lieu d’apparaître dans la branche vieillesse. Comme l’écrivait Chateaubriand dans ses Mémoires d’outre-tombe, « le péril s’évanouit quand on ose le regarder ». Osons donc regarder en face le véritable déficit de notre système de retraite. Nous devons donner les vrais chiffres, pour guider les responsables politiques dans les réformes structurelles qu’ils auront à mener dans les prochaines années.Bien évidemment, tous ces efforts doivent être accompagnés d’une réflexion plus générale sur notre taux d’activité ou sur notre natalité qu’il faut relancer, alors que le désir d’enfant est supérieur de 40 % au taux de fécondité constaté. Notre système de protection sociale est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. Avec Laurent Wauquiez et nos collègues du groupe Droite républicaine, nous voulons les remettre à l’honneur, en rétablissant davantage de justice sociale.Aussi voulons-nous créer un écart significatif, à situation familiale identique, entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Ainsi, exercer un emploi – quand on le peut, naturellement – doit redevenir systématiquement plus rémunérateur que le cumul des aides. Supprimons ces terribles trappes à inactivité dans lesquelles la reprise d’un travail ou l’augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou de tarifs sociaux.L’instauration progressive d’une allocation sociale unique constituerait une simplification pour les bénéficiaires et permettrait dans le même mouvement de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Elle devrait aller de pair avec le rétablissement des allocations familiales dès le premier enfant aux familles qui travaillent et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources, coup de rabot effectué sous la présidence de M. Hollande.Voilà notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Monsieur le premier ministre, vous jouez avec la démocratie comme un chat joue avec une souris. Je vous en veux d’agir ainsi. Je vous en veux d’avoir comme seul et premier objectif de fracturer la gauche, comme si c’était le seul horizon de vos ambitions politiques : fracturer la gauche pour gagner de l’espace.Quel est votre projet politique, à part durer ? Quelle est votre ambition politique, si ce n’est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n’est l’ersatz d’un président en perte de vitesse ? Nous, nous avons un projet clair, celui du Nouveau Front populaire : ce projet politique, sur lequel les Français nous ont élus, ne vous sied pas, alors vous mettez toute votre énergie à le bloquer. Mais qu’en est-il de votre cap ? Qu’en est-il de votre camp ? Qu’en est-il des glissades, plus rapides que celles des pingouins sur la banquise, vers l’extrême droite ?Vous jouez. Depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron, c’est votre marque principale : vous jouez. Vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de contourner le Parlement ; vous jouez avec le Parlement et la démocratie ; vous jouez avec la gauche ; vous jouez avec l’extrême droite. Au fond, vous jouez avec le peuple et à la fin, vous vous jouez de lui.Vous parlez d’identité nationale et remettez en cause le droit du sol. Vous adoptez leurs mots, vous adoptez leurs idées, au fond parce que les mots ne sont que le reflet de la ligne. Vous avez le racisme décomplexé. Vous l’érigez en une opinion politique comme une autre. Quand votre ministre de l’intérieur parle des Noirs et des musulmans, vous ne le reprenez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Vous diminuez l’aide médicale de l’État (AME), alors même que 49 % des personnes qui pourraient la recevoir ne la demandent pas, comme un gage supplémentaire à l’extrême droite pour le cas où elle en manquerait.Vous connaissez cette expression : pour manger avec le diable, il faut une longue cuillère. Vous mangez à sa table, matin, midi et soir. Vous ne vous posez pas la question des conséquences d’un tel comportement. Vous faites le pari naïf de penser que parler comme eux, c’est parler à leurs électeurs. Mais au fond, vous n’êtes pas si loin d’eux. Au fond du fond, vous aussi pensez qu’il y a trop d’immigrés, trop d’Arabes et de Noirs, que leurs descendants sont trop présents et pas assez Français.C’est pourquoi vous parlez de « submersion », alors même qu’une bonne partie de ceux que vous stigmatisez sans cesse dans vos discours sont ceux qui nettoient nos hôpitaux ou en gardent l’entrée (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), sont aides-soignants ou aides-soignantes, ou aides à domicile. Ceux que vous accusez de nous submerger sont ceux-là même qui, par leur travail, font tenir le modèle social français et donnent de leur corps pour que les personnes les plus vulnérables – malades, personnes âgées ou dépendantes – mais aussi les personnels soignants vivent dignement et soient protégés. (Mêmes mouvements.)Celles et ceux que vous présentez comme le grand danger de notre identité fantasmée se sont levés à cinq heures du matin, voire avant, pour faire fonctionner l’hôpital public que vous démantelez soigneusement. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Ces mêmes personnes que vous stigmatisez font des tournées partout, même dans les territoires délaissés, pour prendre soin des personnes dépendantes. Loin des regards exaltés sur l’intelligence artificielle, ils mettent à profit leur intelligence – une intelligence émotionnelle et empathique – pour aller travailler dans les Ehpad, qui sont aujourd’hui en difficulté majeure.Ces mêmes professionnels de santé continueront à se mobiliser pour lutter contre les cancers, s’inquiéteront des cancers digestifs qui arrivent trop tôt et pour les enfants à qui il faudra administrer des chimiothérapies puissantes. Ils feront de leur mieux pour guérir leurs patients, pendant que vous autorisez les pesticides et les épandages aériens et luttez contre toutes les mesures restrictives visant à protéger notre santé, comme l’interdiction des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (PFAS) dans les ustensiles de cuisine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)Vous laisserez attaquer en sous-main les agences indépendantes du pouvoir qui alertent sur les risques et produisent des données et des recherches sur l’état de notre planète, comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) mais aussi le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Vous laisserez les critiques s’abattre sur les personnes chargées du contrôle des déversements dans l’environnement, comme l’Office français de la biodiversité (OFB), dont la seule mission est de nous protéger.Vous parlerez de stabilité et de la nécessité d’avoir un budget, vous nous mettrez dans le camp du chaos en oubliant bien vite que la dissolution a été décidée un soir de victoire du Rassemblement national, que nous avons – nous, la gauche – joué le jeu du barrage républicain, et que nos électeurs ont été citoyens et républicains car même si le bulletin de vote portait le logo Renaissance ou Les Républicains, ils l’ont mis dans l’urne.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Vous vanterez du matin au soir la valeur travail mais vous ne direz pas que ceux que vous ravissez par vos politiques fiscales sont davantage les rentiers que les travailleurs. Vous attaquerez La France insoumise que vous placerez en dehors du champ républicain, mais vous compterez sur le fait que le Rassemblement national vous soutienne.
M. Jean-François Coulomme. Absolument !
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Si l’on met tout cela bout à bout comme les perles d’un collier, se dessine alors un chemin, pavé de bonnes intentions ou d’un prétendu pragmatisme et qui conduit directement la France vers l’extrême droite.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Dans des périodes troubles, il est important d’y voir clair sur les valeurs que nous défendons et pour lesquelles nous nous battons. Je me bats, avec mon camp politique, contre la montée du fascisme. Notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics : Liberté, Égalité, Fraternité. Ces mots ont un sens et s’opposent en tout point à la France que vous dessinez.La solidarité n’est pas un vain mot, c’est un combat. Là est la France ; là sont les valeurs de la France qui compte parmi les pays les plus solidaires au monde, parmi ceux qui ont fait le choix radical et ambitieux, à l’issue de la guerre et pour sortir définitivement du fascisme, de mettre une partie de notre richesse en commun afin d’assurer à chacun – où qu’il vive, quelle que soit sa richesse, qu’il soit bien né ou qu’il le soit moins – le socle de biens et de services indispensables à ce qu’il se sente inclus dans la société et à ce qu’il dispose de toutes les chances de s’en sortir et de s’épanouir. Tout cela constitue notre modèle social et nos services publics (Mme Cyrielle Chatelain applaudit), qui furent alors jugés plus importants que la richesse individuelle, parce qu’ils étaient collectifs et ne laissaient personne au bord du chemin, pour que nous n’ayons pas à revivre les heures sombres de notre histoire.Nous en sommes là, monsieur le premier ministre. Et vous, où en êtes-vous exactement ?Nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Disons-le franchement : l’intention de cette nouvelle mention de censure des députés du groupe La France insoumise n’a rien à voir spécifiquement avec le contenu de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Nicolas Turquois (DEM). Ils n’ont pas la volonté de construire un meilleur projet. Il faut le dire et le redire : ils visent à saper systématiquement nos institutions et toute tentative de dialogue ou de compromis. C’est leur projet depuis des années et il contribue grandement à la crise que traverse notre pays.
M. Nicolas Turquois (DEM). …concerne plus précisément la deuxième partie du PLFSS, celle qui aborde le financement de la sécurité sociale. Symboliquement, c’est très intéressant : beaucoup, dans cet hémicycle, semblent réduire la protection sociale aux dépenses qu’elle représente, au point de mesurer l’efficacité de leur propre action politique à leur capacité à augmenter le montant de celles-ci par rapport à l’année précédente. Mais tel n’était pas l’esprit qui animait les créateurs de la sécurité sociale. L’ambition, alors, était bien sûr de prendre en charge les malades, d’assurer un revenu aux plus âgés sans qu’ils n’aient besoin de travailler et de faciliter, en accompagnant les familles avec enfants, la reconstruction démographique d’un pays exsangue après deux conflits majeurs. Mais cette ambition devait être financée par les cotisations issues du travail, dans la recherche d’un équilibre acceptable entre l’effort de contribution des uns et les besoins des autres.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Et le système devait être géré par les syndicats !
M. Nicolas Turquois (DEM). C’est pourquoi censurer la deuxième partie du PLFSS reviendrait d’une certaine manière à nier les fondements même de la sécurité sociale.
M. Nicolas Turquois (DEM). Le groupe Démocrates – cela ne vous surprendra pas – tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu’il a été pensé par des femmes et des hommes de tous bords politiques à la fin de la seconde guerre mondiale – un modèle d’œuvre commune érigé par toutes celles et tous ceux qui, au-delà de leurs différences de sensibilités et parfois de leurs désaccords, s’étaient retrouvés autour d’une certaine idée de l’intérêt général ; un modèle de grande solidarité, également, essentiellement financé par les fruits du travail. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)Le projet de loi présenté par le gouvernement répond-il à cette ambition ? Partiellement seulement, parce qu’il est le fruit d’un compromis et que nous partons d’une situation initiale très dégradée. Il constitue cependant une première étape fondamentale pour retrouver une situation conforme au modèle que j’ai rappelé – fondamentale, car l’existence même d’un budget est vitale pour la préservation de notre modèle de solidarité et de notre système de santé.Chaque jour passé sans budget ou, en l’absence d’un vote formel de celui-ci, sous le régime des services votés, ce sont des recrutements qui n’aboutissent pas à l’hôpital…
M. Nicolas Turquois (DEM). …ou dans les établissements médico-sociaux, ce sont des investissements pourtant cruciaux qui sont bloqués. Or sans ces recrutements, sans ces investissements, nous nous rapprochons chaque jour un peu plus de l’effondrement général du système.
M. Nicolas Turquois (DEM). Ce budget est fondamental, car il prévoit l’augmentation à hauteur de 1 milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam, qui progresse même de 3,6 % en ce qui concerne l’hôpital. Il est fondamental car il intègre un accord majeur avec l’industrie du médicament visant à concilier l’approvisionnement en médicaments et la maîtrise des dépenses. Il est fondamental car il jette les bases d’une politique structurelle de la prévention, grâce à la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, dont la consommation constitue un véritable fléau sanitaire. Il est fondamental car il prévoit le triplement du fonds d’urgence dédié aux Ehpad en difficulté.Il est fondamental, enfin, car il comporte des avancées significatives dans de nombreux domaines. On peut citer, par exemple, la santé mentale (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), grande cause de Michel Barnier que vous avez, monsieur le premier ministre, reprise ; les soins palliatifs, pour lesquels il est indispensable de développer une politique spécifique, parallèle à la réflexion sur la fin de vie que nous aborderons prochainement sous l’impulsion d’Olivier Falorni ; l’accompagnement des victimes de soumission chimique, dont notre collègue Sandrine Josso a fait son combat ; l’indemnisation des victimes d’accident du travail, sujet sur lequel Philippe Vigier, rapporteur du PLFSS pour cette branche, mais aussi François Ruffin ont beaucoup travaillé ; le déploiement du service public de la petite enfance ; l’alignement du calcul des retraites agricoles sur celui du régime général, un sujet qui m’est cher, comme il l’est à Julien Dive ou à André Chassaigne ; la santé des femmes et leur inclusion dans la vie professionnelle ; la prise en charge adaptée de la maladie de Charcot, et ainsi de suite.Ce budget, tel que vous et votre gouvernement le présentez, nourrit des ambitions que nous saluons. Bien sûr, il est loin de pouvoir relever tous les défis auxquels notre sécurité sociale est confrontée, mais il est le fruit d’un compromis visant à concilier des avancées sociales nouvelles et une meilleure maîtrise des déficits. C’est la première pierre d’une reconstruction ambitieuse de notre modèle de sécurité sociale. L’ambition, s’agissant de cette dernière, ne consiste pas à dépenser toujours plus ; elle consiste assurément à guérir mieux et, avant cela, à prévenir mieux. Elle devrait aussi consister à mieux accompagner les personnes âgées et, avant cela, à créer les conditions pour qu’elles puissent mieux vieillir.Il va nous falloir réinterroger notre conception de la politique. L’efficacité d’une politique publique ne saurait se mesurer uniquement à l’aune des dépenses supplémentaires consenties mécaniquement chaque année. L’important, c’est de définir des priorités pour nos politiques publiques, d’en adapter l’organisation en conséquence et de mieux évaluer leur effet sur la vie quotidienne des Français.L’enjeu numéro un est la prévention. En effet, 60 % des dépenses de santé sont liées aux 20 % de personnes en affection longue durée (ALD). Le nombre de ces patients croît de façon quasi exponentielle : ils sont près de 14 millions actuellement, contre 10 millions il y a dix ans et 6,5 millions il y a vingt ans. Nous croyons qu’il est possible d’assurer une prise en charge efficace et humaine de ces personnes tout en luttant mieux contre la survenue des ALD.Agir en amont est même crucial pour faire face au mur du vieillissement démographique. D’autres pays le font. Nous devons travailler notamment, comme notre collègue Cyrille Isaac-Sibille s’y emploie depuis des années, à faire évoluer les comportements, à tous les âges de la vie, pour que diminue la consommation de tabac, de sucre ou encore d’alcool. Travaillons aussi à favoriser la détection précoce des maladies génétiques, en soutenant la recherche, comme Philippe Berta en avait l’ambition. Il existe au bas mot une cinquantaine de maladies génétiques rares qui, si elles étaient détectées dans les premières semaines de vie,…
Mme Christine Arrighi (ECOS). Pour cela, il faut consacrer de l’argent à la prévention !
M. Nicolas Turquois (DEM). …pourraient être non seulement identifiées, ce qui éviterait aux familles des années d’errance médicale, mais surtout guéries ou, au moins, traitées de manière à en limiter les conséquences dramatiques.Nous devons par ailleurs généraliser le dépistage aux âges clés. Frédéric Valletoux, le président de la commission des affaires sociales, a lancé avec Stéphanie Rist une très intéressante série de conférences portant sur les spécificités de la santé des femmes. J’y ai appris que de simples tests pour déterminer la densité osseuse, effectués à la cinquantaine, pouvaient apporter des informations précieuses et éviter des affections lourdes quelques années plus tard, le tout pour seulement 39 euros. Je ne multiplierai pas les exemples : la prévention est une source potentielle d’économies considérables et doit surtout permettre de rester en bonne santé et de mieux vieillir.L’enjeu numéro deux est l’organisation. Les institutions médicales sont sclérosées par la suradministration, par le contrôle à tous les étages et, paradoxalement, par une forme de déresponsabilisation. Il faut redonner du sens au fonctionnement de ces structures, notamment à l’hôpital. Laisser un service plus libre de son organisation, en le tenant responsable de son équilibre financier, est source d’efficacité. Pourquoi certains établissements s’en sortent-ils mieux que d’autres ? Pourquoi les problèmes de prise en charge des urgences sont-ils mieux traités ici que là ? Regardons ce qui marche, rendons nos organisations plus agiles, et nous fournirons un meilleur service médical aux Français. C’est cela, la vocation première de nos professionnels de santé.
M. Nicolas Turquois (DEM). Enfin, l’enjeu numéro trois est le renouveau du dialogue politique. C’est à dessein que j’ai cité plusieurs collègues ou anciens collègues qui défendent des convictions fortes en matière sociale. J’aurais encore pu évoquer Guillaume Garot pour son travail sur les déserts médicaux, Jérôme Guedj pour sa maîtrise des enjeux médico-sociaux ou Christine Le Nabour pour son engagement en faveur de l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Bref, je tenais à souligner l’écart entre, d’une part, la richesse de la contribution de députés de tous bords – je dis bien de tous bords, même si je ne pouvais pas citer tout le monde – aux débats de la commission des affaires sociales et, d’autre part, la caricature et la violence qui caractérisent les débats en séance et qui contribuent à discréditer totalement notre démocratie parlementaire. Si je m’éloigne du contenu du PLFSS pour évoquer les conditions de son examen, c’est parce que je crois que les enjeux de la sécurité sociale font partie de ceux qui révèlent le plus de points communs entre nous. Ne pas voter la censure, chers collègues, c’est non seulement donner à la France un budget vital pour l’hôpital, pour les maisons de retraite ou pour le handicap, mais c’est aussi mettre en pratique de nouvelles méthodes de travail et de dialogue, entre nous et avec le gouvernement. Or le sillon politique que vous avez, monsieur le premier ministre, tracé dans la vie politique française depuis des dizaines d’années…
M. Nicolas Turquois (DEM). …démontre que vous pouvez largement contribuer à ce renouveau. Le groupe Les Démocrates vous soutiendra dans cette démarche.
M. François Gernigon (HOR). Nous sommes réunis pour débattre d’une motion de censure, déposée par le groupe La France insoumise en réponse à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2025. Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants ne la votera pas. En effet, au-delà des divergences, au-delà des querelles politiques, il y a des enjeux qui nous dépassent, des vies qui dépendent de nos décisions ; c’est là tout le sens de l’engagement public et de l’humilité qu’il impose. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Je parle d’humilité, car si elle était davantage partagée sur l’ensemble de ces bancs, la démocratie et le débat parlementaire s’en trouveraient sûrement plus sains et plus apaisés. L’humilité, d’abord, d’accepter, eu égard aux enjeux inédits, de participer aux concertations proposées par le gouvernement, malgré votre opposition. L’humilité face à la complexité de notre système de protection sociale, qui ne saurait se résumer à des slogans ou à des postures idéologiques.
M. François Gernigon (HOR). L’humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux, plutôt qu’avec des incantations déconnectées des réalités budgétaires. L’humilité face aux professionnels de santé, aux retraités, aux familles, aux travailleurs, qui attendent de nous non des surenchères partisanes et des lignes rouges, mais des solutions crédibles et viables.
M. François Gernigon (HOR). …et qu’aucune majorité relative ne peut se permettre l’arrogance de décider seule.
M. Rodrigo Arenas. Et le 49.3 ?
M. François Gernigon (HOR). L’humilité, enfin, devant les Français eux-mêmes, qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs, et qui n’acceptent pas que certains jouent avec ces enjeux à des fins purement électorales.
M. François Gernigon (HOR). La situation de la France nous oblige à faire preuve d’humilité, sans perdre nos convictions ni nos ambitions pour le pays. C’est dans cet esprit que mon groupe a abordé les débats budgétaires, avec responsabilité, à l’inverse de ceux qui, plutôt que de dialoguer, préfèrent la censure sur tout et tout le temps.
M. François Gernigon (HOR). Le PLFSS n’est pas seulement un texte budgétaire, c’est un pacte social, un engagement envers les plus modestes. C’est grâce à sa deuxième partie, relative aux recettes, que nous pouvons soigner, accompagner, soutenir. C’est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen : tu ne seras jamais seul face à la maladie, face à la vieillesse, face aux aléas de la vie.Nous soutenons ce PLFSS car il est nécessaire. Il n’est pas parfait, certes, mais ce qui compte, c’est l’action, c’est le progrès, c’est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers, tout en sachant qu’il devra être réformé en profondeur.Cette motion de censure, à l’inverse, est l’incarnation de l’inaction, du blocage intéressé de nos institutions, de l’affaiblissement des valeurs et du pacte social qui nous lient tous. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Le gouvernement a pris ses responsabilités ; il a fait des choix difficiles et courageux. Par ce 49.3, il a choisi de garantir les recettes nécessaires pour financer nos besoins sociaux.Lors de l’examen du texte, le groupe Horizons & indépendants a fait valoir ses propositions et ses réticences sur certains points, en refusant toujours de fixer des lignes rouges qui auraient pour seul effet de figer le débat. Lorsque nous avons examiné diverses mesures d’économie, nous sommes toujours restés attentifs à ce que la justice sociale préside à l’effort budgétaire et à ce que celui-ci préserve la force et l’attractivité de l’économie française.Le gouvernement a choisi de renoncer à une mesure qui aurait alourdi la charge pesant sur les actifs : la contribution de solidarité par le travail, introduite au Sénat, qui prévoyait sept heures de travail supplémentaires dédiées au financement de la sécurité sociale. Si le principe d’un effort collectif pour financer notre protection sociale est défendable, il est essentiel de ne pas imposer une contrainte supplémentaire à ceux qui travaillent déjà dur.C’est cette même volonté d’équilibre qui a guidé notre position sur l’article 6 du PLFSS, relatif à la baisse des allègements de cotisations patronales. Initialement, le gouvernement Barnier proposait une réduction substantielle de ces allègements pour dégager 4 milliards d’euros d’économies. Cette mesure répondait à une nécessité budgétaire, mais risquait d’augmenter le coût du travail et donc d’affecter la compétitivité des entreprises. La commission mixte paritaire a ramené cette réduction à 1,6 milliard d’euros, limitant ainsi son impact sur les entreprises tout en renforçant les recettes de la sécurité sociale. Ce souci du compromis et du juste équilibre a déterminé notre position : nous avions voté contre cet article en première lecture, mais nous constatons que les enjeux économiques et sociaux sont désormais mieux pris en considération. Le gouvernement a ainsi fait le choix de l’équilibre et de l’écoute.Par ailleurs, nous tenons à rappeler que l’équilibre financier de notre protection sociale a dû être appréhendé dans sa globalité. Il ne peut être question d’examiner les comptes de la sécurité sociale sans y inclure l’une de ses composantes majeures, à savoir le système de retraite. Les pensions de retraite représentent plus de 40 % du total des prestations sociales et 14 % du PIB. Le déséquilibre du système, bien que partiellement compensé par l’impôt et par des transferts, constitue un défi majeur pour la pérennité de notre modèle. Les annonces que vous avez faites, monsieur le premier ministre, vont dans le sens d’une préservation de l’équilibre des retraites. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à ce que les constats et les choix budgétaires que nous faisons aujourd’hui dans le cadre du PLFSS ne soient pas profondément remis en cause par une prochaine réforme.Ne nous trompons pas de combat. Ne nous égarons pas dans des pièges stériles et préconçus tendus par l’extrême gauche. Ne laissons pas les divisions nous aveugler, ni les querelles partisanes nous détourner de l’essentiel. L’essentiel, c’est le soutien à notre système de solidarité ; c’est de retrouver une France unie, debout, et crédible.
M. François Gernigon (HOR). Nous sommes convaincus que, pour que la France se relève de cette crise politique et budgétaire, elle doit d’abord répondre aux urgences, puis se réformer en profondeur. Le PLFSS répond à l’urgence et vise à garantir la continuité et la qualité des services publics jusqu’à la fin de l’année. Nous ne voterons pas cette motion de censure, car nous croyons au débat, au compromis. Nous croyons en la France, en sa capacité intemporelle à surmonter les épreuves, à relever les défis auxquels elle fait face.
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Oh ! Que c’est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
M. François Gernigon (HOR). Plutôt qu’à l’illusion des promesses irréalistes de l’extrême gauche, le groupe Horizons & indépendants croit en la France et en son avenir, un avenir de progrès, de justice et de solidarité, un avenir que ceux qui voteront cette motion de censure n’incarnent ni pour les Français ni pour la France et – je l’espère et je le crois – un avenir qu’ils n’incarneront jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
M. Thibault Bazin (DR). Il n’appartient pas au socle commun, mais j’applaudis quand même par solidarité. (Sourires.) Il y a de beaux mirabelliers du côté d’Épinal !
Mme la présidente (EPR). Les mirabelles sont meilleures chez moi ! (Sourires.)
M. Stéphane Viry (LIOT). Le groupe LIOT avait abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec responsabilité. Nous devons effectivement faire preuve de responsabilité non seulement au sujet des comptes publics dont l’état est très préoccupant, mais aussi envers les citoyens qui attendent de nous des réponses fortes pour pérenniser notre couverture sociale et notre modèle de protection sociale. Cet esprit de responsabilité nous conduit à constater avec lucidité les faibles marges de manœuvre dont nous disposons pour renouer avec une trajectoire des comptes sociaux moins dégradée. Depuis la crise covid, nous n’avons jamais réussi à infléchir cette tendance.Cette année ne fera pas exception. Les déficits sont immenses et les perspectives jusqu’en 2028 ne sont guère réjouissantes. Ce discours de lucidité, de responsabilité, nous l’entendons volontiers et nous le partageons. Il est vrai que la situation ne nous permet pas de nous projeter avec sérénité. Cependant, nous ne voyons pas non plus advenir de réformes structurelles qui permettraient de changer la donne. Les exercices budgétaires s’enchaînent sans vision de long terme sur les recettes. Certes, l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et plus généralement l’absence de stabilité empêche tout travail de fond et de long terme.Pour une fois, pourtant, ce PLFSS tentait de dégager des recettes nouvelles ; nous devons en convenir. En premier lieu, il entreprenait une réforme des exonérations des cotisations sociales. Comme cela a été dit, il s’agit d’une piste intéressante, étant donné qu’elles représentent plus de 80 milliards d’euros de dépenses chaque année, et que plusieurs rapports ont conclu à la faible efficacité de certaines exonérations sur l’emploi. C’était une mesure courageuse, qu’il fallait recalibrer pour ne pas pénaliser les bas salaires. En renonçant à augmenter les cotisations pour les personnes rémunérées au smic et en prévoyant une sortie du dispositif à 2,05 smic, le Sénat avait proposé des évolutions plus adaptées aux réalités du travail, tout en garantissant un haut niveau d’économies. Le gouvernement a fait le choix regrettable de revenir au compromis moins ambitieux de la CMP.De celle-ci, vous n’avez pourtant pas tout gardé, car le texte sur lequel vous avez fait usage du 49.3 a supprimé une disposition qui aurait permis de calculer les allègements généraux accordés aux entreprises relevant d’une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au smic sur ces salaires minimaux et non plus sur le smic. Cette mesure étant de nature à soutenir les salaires, nous ne comprenons pas votre décision.D’autres nouvelles recettes suscitent des interrogations. Ainsi, vous choisissez d’assujettir les rémunérations des apprentis, au-delà de 50 % du smic, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et aux cotisations sociales. Cela entraîne une perte de pouvoir d’achat pour les apprentis, alors qu’il s’agit d’une voie d’inclusion par le travail qui aurait mérité, même dans le PLFSS, d’être mieux soutenue. Nous avons besoin de nouvelles recettes, mais pas à n’importe quel prix, surtout lorsqu’il s’agit de mettre à contribution le travail, qui contribue déjà en France de manière abusive.C’est la raison pour laquelle il fallait supprimer la contribution de solidarité pour l’autonomie, basée sur sept heures de travail supplémentaires non rémunérées. Il n’est effectivement pas souhaitable que seuls les salariés soient mis à contribution, d’autant qu’un grand nombre d’entre eux ont du mal à vivre des fruits de leur travail. Nous le savons tous : nous ne pourrons plus faire l’économie d’une vraie réflexion sur le financement de notre couverture sociale, de la protection apportée à nos concitoyens. On l’a dit, nous fêtons les 80 ans de la sécurité sociale ; il faut reconnaître que les temps ont changé : ni les besoins ni l’écosystème ne sont les mêmes. Le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de personnes atteintes d’une maladie chronique, les nouveaux risques environnementaux et sociaux nous obligent à faire table rase pour pouvoir faire œuvre de construction.Soyons objectifs : il faudra cesser un jour ce bricolage permanent et nous pencher sur la nécessité d’élargir le financement de la sécurité sociale.
M. Stéphane Viry (LIOT). À défaut, nous allons à l’échec : devant le déficit, nous devrons baisser les droits et nous irons vers la suppression de la grande conquête qu’a été la sécurité sociale, édifiée en 1945. Monsieur le premier ministre, nous sommes au bout d’un chemin. Vous le connaissez, vous en avez parlé lors de votre discours de politique générale. Il est grand temps, au-delà du PLFSS, qu’ensemble, avec les hommes et les femmes de bonne volonté, nous entamions un chantier en remettant les choses à plat afin de conserver ces droits absolus aux hommes et aux femmes de notre pays.Nous pensons qu’il faut mettre davantage les revenus du capital à contribution.
M. Stéphane Viry (LIOT). Sans cela, nous ne serons pas à la hauteur de nos responsabilités.Nous avions voté le principe d’une loi de programmation sur l’autonomie, qui aurait dû être présentée l’an dernier. Celle-ci a, encore une fois, été abandonnée. Par conséquent, le problème du sous-financement de la branche autonomie demeure, cinq ans après sa création. J’avoue éprouver devant cette situation une forme de honte et j’ai le sentiment d’une duperie : la loi du 7 août 2020 a créé la cinquième branche mais, ensuite, nous peinons à la rendre crédible et à en assurer le financement. Ce problème demeurera tant que nous ne nous pencherons pas sérieusement ensemble sur ce sujet.Pour notre système de retraite, le problème se pose à l’évidence dans les mêmes termes et avec la même acuité. Le principe d’une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux a été acté. Nous mettons beaucoup d’espoir dans ce travail : nous devons renouer avec davantage de justice sociale pour les retraites, en trouvant des solutions de financement qui nous permettent de ne plus mentir et de ne plus faire reposer la charge des retraites actuelles sur les générations futures.L’esprit de responsabilité nous oblige donc à être lucides sur l’état de nos comptes sociaux, cependant c’est en vertu de ce même esprit que nous devons dire et dénoncer les carences de notre système pour nos concitoyens. Cela fait huit ans que je suis parlementaire et que je constate que chaque PLFSS nous est présenté comme un document comptable, alors qu’il devrait être un document de protection : il devrait apporter une vision sur la façon de protéger nos concitoyens en matière de santé et de protection sociale.Les Français placent la santé au premier rang de leurs préoccupations. Force est de constater que l’accès aux soins dans notre pays se dégrade depuis plusieurs décennies sans que ni les uns ni les autres ne parviennent à inverser la tendance. La crise de l’hôpital public est symptomatique d’une crise bien plus large du système de santé tout entier, marquée par la dégradation des services hospitaliers et une désertification médicale qui s’aggrave et qui éloigne, partout, de plus en plus de nos concitoyens d’un accès à des soins de qualité.Le groupe LIOT a renouvelé son vœu de lancer une commission d’enquête sur ce sujet, car nous estimons que la santé doit être une priorité nationale. Cela implique sans doute de revoir notre modèle de gouvernance, d’organisation, de financement, mais surtout d’investissement en matière de santé. L’Ondam prévu dans la rédaction initiale de ce texte était insuffisant : il était loin d’être à la hauteur des besoins, pour les établissements de santé comme pour les Ehpad. Vous le savez, un Ondam insuffisant entrave l’accès aux soins, empêche des investissements utiles et interdit les recrutements, alors que la dynamique exige un Ondam plus important. Vous avez corrigé le tir ; il était urgent de revoir la copie.Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des surcoûts structurels sans que les coefficients géographiques applicables aux tarifs nationaux de prestations des établissements soient systématiquement revus ni revalorisés. Il faut être attentifs à la situation de ces territoires.Attention, surtout, à ne pas faire du soin une variable d’ajustement budgétaire. L’abandon de la hausse du ticket modérateur était nécessaire. D’autres mesures soulèvent toutefois des inquiétudes, comme la baisse du plafond de rémunération des indemnités journalières. Les dispositions pour s’assurer de la pertinence des prescriptions répondent à la même logique : elles visent à limiter les coûts en prenant le risque de fragiliser la santé des patients et de rompre le secret médical, sans qu’il soit mené de réflexion profonde sur les difficultés d’accès aux soins. Si nous pouvons comprendre les mesures de régulation des dépenses, leurs conséquences dans certains secteurs seront loin d’être anodines.Les baisses de tarifs envisagées par le gouvernement afin de réaliser ces économies auront un impact considérable pour les taxis en milieu rural car il leur est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation du volume d’activité en raison d’un habitat très dispersé. Les patients seront les premiers à pâtir de ces baisses.Monsieur le premier ministre, j’ai fait de la responsabilité le principe de mon intervention. Faire preuve de responsabilité, ce n’est pas seulement éviter les déficits, c’est aussi garantir l’exigence qui caractérise notre modèle social : celle d’un accès aux soins pour tous, d’une prévention efficace, d’une attention aux plus fragiles et aux plus précaires, et d’une prise en charge de qualité pour tous, en particulier les petits et les aînés.Nous ne nous satisfaisons jamais d’abandonner nos prérogatives de législateurs. Si nous ne votons pas les motions de censure qui accompagnent chacun de vos 49.3, cela ne signifie pas pour autant que nous soutenons ce PLFSS. Par rapport au texte initial, nous avons réussi à obtenir des avancées qui étaient nécessaires pour nos citoyens ; c’est heureux, mais cela ne suffit pas à créer une situation satisfaisante à long terme.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Cette utilisation abusive a pour unique objectif de bâillonner le Parlement, attitude révélatrice de votre peur du vote. Vous craignez non l’absence de budget, mais l’expression de la voix de la majorité et le vote d’un autre budget face à la minorité que vous êtes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (DR). Pas sûr qu’il y ait une majorité alternative !
M. Jean-Victor Castor (GDR). C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ? Dès lors, quelle légitimité possèdent les gouvernements qui se succèdent ? Aucune. Ce mépris des choix du peuple caractérise la gouvernance d’Emmanuel Macron. Il a passé des années à imposer la politique d’une minorité à la majorité. En maintenant envers et contre tous la réforme des retraites ou en refusant de taxer les superprofits (M. Nicolas Sansu applaudit), Emmanuel Macron dénie le suffrage universel et renie le pouvoir législatif.Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49.3. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est dans le droit fil de cette attitude antidémocratique. En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes, vous assumez la recherche d’économies dans un domaine qui devrait être sanctuarisé, la santé. En faisant le choix de repartir du texte du Sénat, vous empruntez une ligne politique que nous contestons, qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux, aux établissements de santé et à leurs personnels, les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres. Le déficit public est important. Le nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture avec les méthodes de gestion précédentes. C’est un principe de cohérence et d’intelligence.Cependant, vous préférez prôner un pseudo-sérieux budgétaire aux conséquences délétères. Ce sérieux budgétaire, qui a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches, n’a pas fonctionné : aucun ruissellement n’a eu lieu ; les travailleurs se sont appauvris ; le chômage, les faillites et les plans de licenciement s’envolent ; le déficit s’est creusé. Ce sérieux budgétaire qui consiste à faire de la sécurité sociale une variable d’ajustement du déficit public a conduit à l’effondrement du système de soins : le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d’euros en 2024 ; le déficit des Ehpad cumulé sur 2022 et 2023 atteint 1,3 milliard. Six Français sur dix renoncent à se faire soigner.Au nom de ce sérieux budgétaire, les gouvernements macronistes ont consciencieusement organisé le déficit de la sécurité sociale. Année après année, ils ont sous-financé les établissements sociaux et de santé, ce qui a abouti à la non-compensation des primes Ségur, de l’inflation et des déprogrammations de soins pendant le Covid. Ils ont aussi perfidement asséché les ressources de la sécurité sociale : la perte de recettes sur les seules niches sociales, c’est-à-dire le contournement des salaires, est estimée à 19,3 milliards d’euros en 2023, soit 9,4 milliards d’euros supplémentaires, non compensés par l’État, en cinq ans. Les allègements généraux de cotisations sociales accordés aux entreprises sans aucune contrepartie sociale ou environnementale représentent 80 milliards d’euros. Le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement – en pire – de celui de M. Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit aussi.)Il aggravera – comme à l’accoutumée, dans cette situation de majorité relative – les inégalités et l’incurie sanitaire dans les territoires dits d’outre-mer. S’agissant de Mayotte, le budget n’est pas à la hauteur des besoins, notamment en termes de prévention des épidémies, alors que les infrastructures ont été gravement endommagées par le cyclone Chido et qu’on constate un manque criant de moyens et de personnels. Votre choix idéologique, qui consiste à faire des économies sur la santé, relève non du sérieux budgétaire, mais de l’irresponsabilité politique. En le mettant en œuvre, vous ne faites qu’amplifier et accélérer la dégradation de l’offre et de la qualité des soins.Chez moi, en Guyane, la population en paye déjà les conséquences dramatiques. La Guyane est le plus grand désert médical de France : elle compte à peine 150 médecins de ville – dont la moitié est proche de la retraite – pour une population qui devrait passer de 329 000 personnes en 2023 à 442 000 en 2030, selon l’Insee. Le marasme sanitaire est particulièrement visible dans la dégradation et l’obsolescence de l’hôpital de Cayenne, où les personnels doivent se débrouiller pour pallier, dans la mesure du possible, le manque de moyens humains et matériels. On entre dans cet hôpital avec la crainte d’y contracter une maladie plus grave que celle pour laquelle on a été hospitalisé. Alors que vous savez que le site est irrécupérable, aucune ligne du budget ne prévoit le moindre début d’étude pour la construction d’un centre hospitalier régional universitaire. Vous préférez vous entêter à rafistoler et à mettre des cache-misères – c’est irresponsable de votre part. En Guyane, l’enclavement et l’absence de plateau technique ne laissent d’autre choix que les évacuations sanitaires, qui coûtent environ 6 millions d’euros par an. Or non seulement vous ne prévoyez pas de construire un nouvel hôpital, mais vous souhaitez limiter ces évacuations, condamnant ainsi, faute de soins, au nom d’un prétendu sérieux budgétaire, de nombreux Guyanais à la mort – car il s’agit bien de la mise en danger de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants.S’il faut bien voter rapidement un budget, cela ne doit pas occulter d’autres urgences tout aussi impérieuses : le financement des besoins sociaux et sanitaires, ainsi que l’organisation d’un débat réel sur les enjeux de santé publique et d’accès aux soins, au lieu de traquer la moindre réduction de dépenses, sans souci de ce que sera à long terme le système de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Monsieur le premier ministre, tous ces éléments confirment que vous vous inscrivez dans les pas de vos prédécesseurs. Ce PLFSS relève d’une idéologie irresponsable, selon laquelle la protection de ceux qui détiennent les finances compte plus que la vie humaine. Il est possible de faire autrement, mais comme vous préférez passer en force, nous assumons de vous censurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Maxime Michelet (UDR). Le débat est sans enjeu ni suspense : le gouvernement ne sera pas censuré, car il ne l’a pas été mercredi dernier, à l’issue d’une discussion qui portait, bien au-delà de l’article liminaire et de la première partie du PLFSS, sur l’ensemble du texte. Ce nouvel engagement de responsabilité du gouvernement n’est dû qu’à l’organisation de nos délibérations qui fractionne le débat sur le PLFSS en trois délibérations. Il s’agit donc du même texte, qui appelle les mêmes conclusions que celles qui ont été défendues à cette tribune par mon estimé collègue de l’UDR, Olivier Fayssat, il y a cinq jours. Mon propos sera donc nécessairement bref ; je me contenterai de vous redire que nous regrettons l’insuffisance de ce texte qui n’affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté.En effet, le PLFSS se défile sur de nombreux sujets. Certes, la hausse du ticket modérateur est abandonnée, mais le coût induit par cette mesure est reporté sur les mutuelles, donc, inévitablement, sur les Français. Certes, des allègements de cotisations sont réalisés à hauteur de 1,6 milliard d’euros, mais le texte en prévoyait 4 milliards en première lecture. Certes, la lutte contre la fraude sociale est renforcée, mais la perspective d’une carte Vitale biométrique n’est toujours pas à l’ordre du jour. Votre texte, qui manque d’audace, inscrit notre système de sécurité sociale dans une trajectoire de déficit structurel, comme l’a affirmé la Cour des comptes elle-même devant la commission des affaires sociales.Au rang des audaces nécessaires, l’Union des droites pour la République continuera notamment de défendre l’introduction d’un pilier de capitalisation dans notre système de retraites. C’est la seule solution qui puisse répondre à la dégradation du contexte budgétaire, tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours et à tous la dignité à laquelle une vie de travail donne un droit inaliénable. Cette audace nécessaire est aussi essentielle : au regard de l’importance des pensions de retraite, il s’agit d’un des principaux combats à mener pour défendre notre modèle de sécurité sociale.Permettez-moi de rappeler une vérité trop souvent oubliée, bien qu’évidente : un système de redistribution et de solidarité ne fonctionne que dans la limite des ressources disponibles, ce qui implique d’instaurer une politique de prélèvements en cohérence avec le niveau des salaires, de la croissance et de l’emploi. Ainsi, toute politique de prélèvement qui attenterait aux salaires, à la croissance ou à l’emploi, serait insensée. Oui, nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé, et nous entendons y demeurer fidèles, car les promesses faites doivent être tenues. C’est la raison pour laquelle l’UDR et le RN se sont battus pour que la désindexation des pensions soit abandonnée – et elle l’a été. Toutefois, nous ne devons jamais oublier les devoirs que nous avons aussi vis-à-vis des nouvelles générations qui entrent sur le marché du travail ; elles sont l’avenir du pays. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir un système fatalement en repli, qui leur offrira moins de droits qu’à leurs parents ou à leurs grands-parents, tout en les privant toujours plus du fruit de leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons donc relever le défi d’une sécurité sociale qui garantisse les droits de toutes les générations et qui, fidèle aux promesses du passé, protège le présent, tout en préservant l’avenir.Contrairement aux auteurs de la motion de censure, nous ne condamnons pas la politique qui consiste à libérer le travail des Français du poids des charges et des cotisations sociales. Une telle politique n’a cependant aucun sens, sans recherche de financements alternatifs – telle est l’impasse dans laquelle Emmanuel Macron et ses gouvernements ont amené, année après année, notre système de sécurité sociale, faute du courage d’assumer les choix politiques nécessaires. Le texte s’entête dans cette direction. Notre système de santé et les Français méritent mieux que cette fuite en avant de gouvernements successifs qui font payer au prix fort – tout particulièrement aux actifs – le coût de leurs erreurs, de leurs échecs et de leurs lâchetés. L’Union des droites pour la République se réjouit du recul sur l’inacceptable proposition qui entendait imposer aux Français sept heures de travail non rémunéré. Le travail et le fruit du travail des Français appartiennent non aux ministres ou aux bureaucrates, mais aux Français – et aux Français seuls. Nous ne le rappellerons jamais assez.Ce texte est insuffisant, mais il est le seul que nous aurons, car aucun gouvernement issu du bloc central ne sera capable de faire mieux, faute de courage, de vision et d’ambition. Nous avons eu huit ans pour nous en convaincre et, depuis huit mois, dans le crépuscule d’une interminable fin de règne, la preuve nous en est inlassablement donnée. Il est pourtant urgent de rompre avec les vieilles recettes et les faux remèdes, dont la seule constance aura été d’échouer depuis trente, voire quarante ans. Cette rupture, par nature, votre gouvernement ne peut pas la porter. Nous la ferons, avec nos amis et alliés du Rassemblement national, pour la France et les Français.
M. Laurent Jacobelli (RN). Jamais deux sans trois, les jours se suivent et se ressemblent : une fois de plus, nous sommes réunis pour statuer sur une nouvelle prolongation de votre période d’essai, monsieur le premier ministre – la période d’essai d’un gouvernement sans cap ni vision, construit de bric et de broc, dépourvu d’assise démocratique et donc réduit à l’impuissance politique. En juin et juillet derniers, aux élections européennes comme aux législatives, les Français ont clairement exprimé un choix : celui d’en finir avec la politique d’Emmanuel Macron. Pourtant, ils sont plongés dans un cauchemar, contraints de voir revenir ces visages qu’ils voulaient oublier,…
M. Thibault Bazin (DR). C’est un peu de votre faute ! Si vous n’aviez pas censuré M. Barnier…
M. Laurent Jacobelli (RN). …ces visages associés à quarante ans de faillite budgétaire, à l’ensauvagement, à la submersion migratoire, à la casse sociale et à l’effondrement de nos services publics. La situation est tellement critique, monsieur le premier ministre, que vous avez vous-même parlé d’Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes. Pour arriver au sommet de cet Himalaya, en plein cœur de l’hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés, vous avez fait de bien curieux choix en prenant François Hollande comme sherpa et le Parti socialiste comme boussole. L’histoire a prouvé que le socialisme ne pouvait mener qu’à une montagne de dettes, à un gel des investissements et à une fonte accélérée du pouvoir d’achat des Français. Il n’est donc pas surprenant que le budget de la sécurité sociale ne fasse preuve d’aucune ambition ni d’aucun courage, et qu’il refuse de s’attaquer aux totems et aux tabous.On n’y trouvera rien contre le fléau de la fraude sociale et fiscale, qui coûte une fortune : au bas mot, 20 milliards d’euros pour la seule fraude aux prestations sociales, qui gangrène le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. Quant à la fraude aux fausses cartes Vitale, elle concerne 2,5 millions de faux assurés sociaux, dont beaucoup vivent à l’étranger. Enfin, l’État continue de payer les pensions fictives de retraités âgés de plus de 120 ans, résidant en Algérie et, en réalité, morts depuis longtemps.
M. Laurent Jacobelli (RN). Que dire des 90 millions d’euros de dette laissés aux hôpitaux de Paris par des patients étrangers qui, une fois soignés, ont pris la poudre d’escampette ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous ne proposez rien non plus contre la mauvaise dépense et la bureaucratie. La création des agences régionales de santé a engendré une explosion du nombre de technocrates, paralysant le système au lieu de l’améliorer. Il n’est donc pas étonnant que 43 000 lits d’hôpitaux aient été fermés en dix ans, à mesure que les blouses blanches laissaient la place aux costumes gris.
Un député du groupe RN. Scandaleux !
M. Laurent Jacobelli (RN). Ce budget de punition cède à la paresse intellectuelle en demandant encore un effort à la France qui travaille, sans jamais réduire le train de vie d’un État devenu obèse, qui aurait bien besoin d’une liposuccion salutaire.
M. Laurent Jacobelli (RN). Prenons l’exemple des retraites. Le taux d’emploi des seniors en France est l’un des plus bas de l’OCDE. Alors que deux tiers des 60-64 ans sont déjà sans emploi, votre seule réponse pour équilibrer notre système est de reculer encore l’âge de la retraite. À quoi bon le faire quand, dans les faits, tant de Français sont mis sur la touche bien avant ? On dirait que vous reculez inlassablement la ligne d’arrivée, en oubliant que la course s’arrête bien plus tôt pour beaucoup de participants. La réforme que nous proposons, plus juste, repose sur le bon sens : un départ à 60 ans avec quarante annuités pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et jusqu’à 62 ans et quarante-deux annuités pour ceux qui sont entrés plus tard dans la vie active. Cette réforme s’appuie sur trois leviers essentiels.Premièrement, la hausse de la productivité de nos entreprises doit être soutenue, en libérant leur potentiel de croissance et d’innovation.
M. Laurent Jacobelli (RN). Deuxièmement, le retard du taux d’emploi de nos jeunes par rapport à l’Allemagne doit être comblé par une incitation à entrer plus tôt sur le marché du travail.
M. Laurent Jacobelli (RN). Enfin, il faut relancer la natalité en soutenant les familles françaises qui doivent retrouver les moyens d’envisager sereinement l’avenir. Ce n’est qu’en élargissant l’assiette des cotisations que nous réglerons la question du financement des retraites. Mais comme vous ne le faites pas, chaque année, vous reviendrez devant les Français avec la même rengaine, en expliquant qu’il faudra consentir à travailler encore un peu plus, payer encore davantage et accepter toujours plus d’immigration pour équilibrer le système.Avec ce budget, c’est encore la saignée que vous promettez à tout le monde : aux salariés, aux chefs d’entreprise, aux retraités, aux agriculteurs, aux taxis, aux autoentrepreneurs. Comble de l’inhumanité, vous avez même un instant imaginé faire des économies sur le dos des enfants atteints de cancer pour grappiller 15 millions d’euros (M. le premier ministre fait un signe de dénégation) comme s’il s’agissait d’une simple ligne sur un tableau Excel.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous vous attaquez à tout le monde – ou presque ! En effet vous semblez avoir décerné un totem d’immunité à deux catégories de personnes, devenues intouchables. D’abord, les profiteurs du bas, ceux qui n’ont jamais participé à l’effort collectif et qui estiment que tout leur est dû à partir du moment où ils arrivent en France. Aujourd’hui, 40 % du minimum vieillesse est versé à des étrangers et un demi-million de clandestins bénéficient de l’aide médicale de l’État, c’est-à-dire de soins gratuits, tandis qu’un Français sur quatre renonce à se soigner. (Mmes Elsa Faucillon et Sandrine Rousseau s’exclament.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Je saisis cette occasion pour l’affirmer au ministre socialiste des finances, du matraquage fiscal et de la dette, M. Lombard : non, l’immigration n’est pas une chance pour la France. C’est un coût faramineux. Chaque année, un demi-million de migrants arrivent légalement sur notre sol. Un demi-million ! Or seuls 17 % d’entre eux viennent pour travailler. Que font les 83 % restant ? Qui finance leur santé, leur retraite, leur logement ? Les Français, bien sûr, ces Français qui travaillent, qui cotisent, qui gagnent trop pour être aidés et pas assez pour vivre bien.Et puis, il y a une autre catégorie qui bénéficie d’un totem d’immunité : les profiteurs d’en haut, cette caste d’anciens premiers ministres et de présidents qui, après avoir quitté le pouvoir, refusent d’en abandonner les privilèges. Logement de fonction, voiture avec chauffeur, protection rapprochée, bureau cossu à vie et, bien sûr, retraite confortable ! Alors que le Sénat avait décidé de mettre fin à ces passe-droits, vous avez choisi de les maintenir. Pourquoi ? Pour protéger vos petits arrangements entre copains ou pour être sûrs d’en profiter quand votre tour viendra ? (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous êtes bien silencieux au sujet des grands patrons !
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous le voyez, il y a des pistes d’économies réelles et des solutions existent. Mais ce budget n’en prend pas le chemin : il est un affront à la France qui cotise, à ceux qui se lèvent tôt, qui ne demandent rien et qui, avec vous, d’ailleurs, n’obtiennent jamais rien, pas même la reconnaissance, pas même le respect qui leur est dû ! Je parle de cette France qui produit des richesses et que vous appauvrissez, de cette France qui fait vivre le pays et que vous étouffez : nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs, ceux qui soutiennent l’économie à bout de bras pendant que vous leur passez la corde fiscale au cou. Parce que, pour vous, la seule réponse aux problèmes que vous avez créés, c’est l’impôt, encore l’impôt, toujours l’impôt !
M. Laurent Jacobelli (RN). Maintenant que ce constat est fait, maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget – vous le dites vous-mêmes –, la vraie question n’est pas de savoir si l’on doit le censurer – nous aurions mille raisons de le faire et, pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie… Non, la vraie question est la suivante : pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir, si jamais nous décidions de censurer ? Chers collègues, soyons lucides : la réponse est non. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger à nouveau le pays dans un interminable vaudeville, avec son lot de courtisans prêts à tous les compromis, son lot de partis moribonds prêts à vendre leurs électeurs – je pense à M. Wauquiez et à M. Faure –, son lot de vieilles gloires déchues, avides de retrouver la lumière. Un spectacle ridicule, dont on connaît déjà la chute : la constitution d’un gouvernement sans queue ni tête, le bricolage d’une majorité introuvable, la négociation d’un budget sans cap ni cohérence.Soyons francs : aucun Français ne veut revivre cette mascarade.
M. Laurent Jacobelli (RN). …qui changerait le casting de ce mauvais mélo, mais pas son scénario, un scénario macroniste, dont les Français ne veulent plus ? Je sais, chers collègues d’extrême gauche, que notre décision de ne pas censurer vous irrite, mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier. La différence fondamentale entre le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, ou ce qu’il en reste,…
M. Laurent Jacobelli (RN). …c’est que, contrairement à vous, nous n’avons pas la censure expiatoire ! Nous n’avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante : celui d’avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, puis en 2022 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR), puis de l’avoir sauvé, lors des législatives, en vous désistant pour M. Gérald Darmanin et Mme Élisabeth Borne. Honte à vous ! Oui, c’est la vérité ! (Mêmes mouvements.) D’ailleurs, une censure aujourd’hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes, ceux-là mêmes que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions, avant qu’ils ne se précipitent pour vendre leur âme contre un plat de lentilles à Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous maintenez la Macronie en place !
M. Laurent Jacobelli (RN). Aviez-vous oublié qu’avec les socialistes, c’est la grande braderie permanente ? Convictions en solde, principes au rabais ! L’histoire du PS n’est qu’un éternel recommencement : toujours socialiste trahit, bien fol est qui s’y fie !
Un député du groupe DR. Vous êtes socialistes dans les idées !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). L’histoire des nationalistes est elle aussi un éternel recommencement !
M. Laurent Jacobelli (RN). Prenons soin de notre Ve République, celle du général de Gaulle et de Michel Debré. La censure n’est pas un jouet politique que l’on agite comme un enfant capricieux. On ne la manie pas à la légère ; on ne la brandit pas pour le spectacle, aussi piteux soit-il !
M. Laurent Jacobelli (RN). On ne s’en saisit que d’une main tremblante, conscient de la gravité de l’acte et du poids qu’il fait peser sur la stabilité du pays. Nous, nous sommes une opposition déterminée et responsable, et les Français savent pouvoir compter sur le Rassemblement national pour les défendre.Grâce à nous, les retraités ont vu leurs pensions indexées sur l’inflation. Grâce à nous, certains médicaments continueront d’être remboursés.
M. Alexis Corbière (ECOS). Mieux vaut être cheguevariste que pinochetiste !
M. Laurent Jacobelli (RN). …aux révolutionnaires subventionnés, aux porte-voix du Hamas, des Comores ou de l’Algérie (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d’achat et sclérosent leurs initiatives.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous, collègues d’extrême gauche, si vous votez cette censure, c’est parce que vous voulez toujours plus noyer les Français sous les taxes, les tondre jusqu’à la dernière mèche.
M. Laurent Jacobelli (RN). Pour vous, la prospérité est suspecte, le mérite est un sacrilège, la réussite est un délit. Vous ne voyez dans le peuple qu’une masse à cornaquer, des contribuables à ponctionner. (Mêmes mouvements.) Nous, au contraire, nous croyons en une nation de travailleurs, d’entrepreneurs, de bâtisseurs. Nous voulons que chaque Français puisse récolter le juste fruit de son labeur, que l’initiative individuelle soit encouragée, que la transmission du patrimoine ne soit plus une spoliation d’État.
M. Laurent Jacobelli (RN). Votre modèle à tous semble être non l’enrichissement collectif, mais la misère partagée. Le nôtre, c’est la liberté économique, la valorisation de la réussite, un État fraternel qui accompagne les plus fragiles, un État fort au service de tous.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Voilà : l’exploitation fraternelle par les patrons paternalistes !
M. Laurent Jacobelli (RN). Entre l’enfer fiscal et le sursaut national, entre l’idéologie confiscatoire et la prospérité retrouvée, entre la préférence étrangère et la priorité nationale,…
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous devriez avoir honte, monsieur Jacobelli !
M. Laurent Jacobelli (RN). …notre choix est clair, nous le faisons sans hésitation : c’est le choix des Français, le choix de la France ! L’alternance salutaire est pour demain. Nous n’attendons plus rien de vous. Partout en Europe, les peuples se libèrent, ils se lèvent. Épris de liberté, ils reprennent leur destin en main. La France ne fera pas figure d’exception. Elle retrouvera avec Marine Le Pen, présidente de la République, son rang, sa souveraineté, sa grandeur.
M. Laurent Jacobelli (RN). Elle constatera, avec Jordan Bardella, premier ministre, que l’on peut vaincre l’immobilisme et respecter la parole donnée au peuple…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous serez le ministre de l’idéologie et de la fermeture des frontières ?
M. Laurent Jacobelli (RN). …sans jamais avoir la main qui tremble ! Le chemin est tracé, le rendez-vous est pris. Et je le dis ici aux Français : nous ne vous abandonnerons jamais. Nous irons jusqu’à la victoire. Alors, plus loin que la censure, vivement le retour aux urnes ! (Vifs applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Encore une motion de censure de La France insoumise ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il est désormais de notre devoir de dénoncer les comportements et les postures qui fragilisent notre démocratie,…
M. René Pilato (LFI-NFP). Ce sont huit ans de macronisme qui l’ont fragilisée !
M. Nicolas Metzdorf (EPR). …notre cohésion nationale et notre souveraineté. Ce n’est pas par plaisir, mais par responsabilité, que je me dois de mettre en lumière le rôle nuisible du groupe La France insoumise et le chaos qu’il orchestre.Un chaos parlementaire, d’abord. Depuis maintenant trois ans, La France insoumise s’est distinguée, non par sa capacité à proposer des alternatives crédibles, mais par sa stratégie systématique de blocage et de déstabilisation. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous ne connaissez que le 49.3 !
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les chiffres : plus de trente motions de censure déposées depuis juin 2022 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez voulu empêcher trente fois la France d’être gouvernée et d’être réformée. Plus d’une fois par mois, vous avez voulu priver les Français d’un gouvernement. Ajoutons à cela quarante-trois motions de rejet, que vous avez déposées systématiquement sur chaque texte.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Vous passez plus de temps à réfléchir à la manière de bloquer le parlement qu’au moyen d’améliorer le quotidien des Français.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Et cela vous perd, chers collègues. Depuis le début de la législature, huit sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de vos députés, dont des rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal et des exclusions temporaires. De tels chiffres sont sans précédent : ils font de vous le groupe le plus sanctionné de l’histoire de notre assemblée…
M. Nicolas Metzdorf (EPR). …et témoignent d’une volonté assumée de semer la confusion et le chaos.Ce chaos parlementaire, vous le prolongez au plan national en divisant les Français sur les fondements mêmes de notre pacte républicain et en adoptant une posture clairement communautariste.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Alors que la République repose sur les principes d’universalité, de fraternité et d’égalité entre tous les citoyens, ce glissement est évident dans vos prises de position publiques, où l’appartenance communautaire est sans cesse mise en avant, au détriment de la citoyenneté commune.
M. Alexis Corbière (ECOS). On dirait Jacobelli qui poursuit son discours !
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Alors que la gauche traditionnelle défendait l’émancipation individuelle et l’égalité des droits, La France insoumise encourage désormais une logique de concurrence des mémoires et des communautés. Cette stratégie vise à diviser la société en catégories opposées et à entretenir des tensions qui affaiblissent la cohésion nationale : entre riches et pauvres, Blancs et racisés, entrepreneurs et salariés, agriculteurs et écologistes, colons et colonisés, etc… Loin d’être un appel à l’unité, vos discours attisent les tensions, notamment dans les quartiers populaires, où La France insoumise se présente comme le porte-parole des exclus, tout en exacerbant les antagonismes.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Ce n’est plus l’égalité républicaine que vous défendez, mais une forme de reconnaissance différenciée selon les identités, un modèle importé, wokiste, de mouvements radicaux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’a jamais été une mosaïque de communautés ; c’est une nation unie par une histoire, une langue et des valeurs communes. (Mêmes mouvements.)
Mme Danielle Simonnet (ECOS). C’est toujours le RN qui a la parole ? Je n’ai pas bien compris…
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Ce que La France insoumise propose, c’est une France fragmentée, où la communauté ethnique, sociale, sexuelle, l’emporterait sur la citoyenneté une et indivisible.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). La France insoumise, c’est enfin le chaos sur la scène internationale. Lors de l’agression de l’Ukraine par la Russie, il a fallu près de huit mois pour que La France insoumise condamne clairement les actions de Vladimir Poutine,…
M. Nicolas Metzdorf (EPR). …tandis que plusieurs députés du groupe accusaient les démocraties occidentales de provoquer l’escalade.Sur la question de Mayotte, territoire français depuis 1841, La France insoumise adopte une posture inacceptable. Plutôt que de défendre la souveraineté française sur l’île, certains de vos élus n’ont pas hésité à apporter un soutien tacite aux revendications du gouvernement des Comores, qui continue de contester l’appartenance de Mayotte à la République.
Une députée du groupe LFI. Je crois que vous vous trompez de texte !
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Cette attitude affaiblit nos positions diplomatiques et constitue une trahison envers les Mahorais, citoyens français à part entière, qui se battent pour leurs droits et leur sécurité.
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Enfin, et c’est sans doute l’un des éléments les plus préoccupants, certains de vos membres ont également manifesté un soutien à des élus sécessionnistes et séparatistes locaux, proches du régime azerbaïdjanais, connus pour leur volonté d’instrumentaliser des mouvements séparatistes dans le but de déstabiliser la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Mensonge ! Avez-vous des preuves, des chiffres, des faits ?
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Plutôt que de condamner fermement ces ingérences, vous choisissez de maintenir des liens ambigus avec ces acteurs politiques favorables au régime d’Ilham Aliyev, qui poursuit une stratégie d’influence agressive envers la France et l’Europe. Ce choix va à l’encontre des intérêts de notre pays et fragilise une fois encore notre cohésion nationale. La France insoumise n’est finalement insoumise qu’envers la France.
M. René Pilato (LFI-NFP). Elle est belle votre majorité, monsieur le premier ministre !
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Alors, mes chers collègues, puisqu’aimer la France, ce n’est pas chercher à la fragiliser ou à la diviser, puisqu’aimer la France, c’est défendre ses institutions, sa souveraineté et son unité, puisqu’aimer la France c’est la respecter et la sortir des turbulences politiques inutiles, puisqu’aimer la France, c’est revendiquer son histoire et la projeter dans l’avenir, alors aimer la France, c’est refuser toutes les censures, à commencer par celle-ci, et le groupe Ensemble pour la République ne la votera pas.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il n’y a eu aucun argument au sujet du PLFSS !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou. Nous voilà devant la troisième haie de ce parcours un peu long :…
M. François Bayrou. …la troisième motion de censure consécutive (« Le troisième 49.3 ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), laquelle fait suite au troisième recours au 49.3, visant à doter notre pays des budgets dont il a besoin pour vivre. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Bayrou. À entendre les orateurs qui ont présenté cette motion avec modération et nuance, on n’avait guère le sentiment d’un enjeu immédiat touchant la totalité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, en difficulté ou frappés par la maladie.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous ne faites rien pour eux !
M. François Bayrou. Eux ont un besoin urgent, immédiat que les dépenses sociales soient financées. Tel est exactement le but du travail conduit par le gouvernement, par les parlementaires de la majorité…
M. François Bayrou. …et par ceux qui, sans faire partie de la majorité, ont accepté de dialoguer, de sorte que nous obtenions enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin.Je remercie particulièrement les membres du gouvernement qui ont accompli ce travail : Catherine Vautrin, Yannick Neuder, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq et Amélie de Montchalin. (M. Roland Lescure applaudit. – Quelques députés du groupe LFI-NFP affectent d’applaudir également.) Tous, avec leurs collègues, ont inlassablement recherché les voies d’un accord, afin que notre pays ne devienne pas le seul d’Europe à n’avoir pas de budget, notamment pas de budget de la sécurité sociale. Parmi ceux qui se sont exprimés à la tribune, beaucoup ont rappelé à juste titre que la sécurité sociale constitue le pilier central de notre société, de son idéal, de ses institutions. C’est la raison pour laquelle, souhaitant que ce texte soit adopté dans les plus brefs délais, nous ne sommes pas repartis, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, d’une page blanche : cela nous aurait privés de budget jusqu’au mois d’avril,…
M. François Bayrou. En aucune façon, monsieur Corbière : vous disposez de tous les moyens de vous exprimer, et le moins que l’on puisse dire est que vous l’avez fait longuement ! Vous allez d’ailleurs pouvoir voter,…
Mme Danielle Simonnet (ECOS). Ce n’est pas le vote du budget, monsieur le premier ministre !
M. François Bayrou. …et le décompte des voix révélera l’exacte dimension de la place tenue par votre « coalition » au moment du vote des Français. En d’autres termes, il suffira de regarder le résultat de ce scrutin pour savoir ce que vous représentez !
M. René Pilato (LFI-NFP). On verra qui est dans l’opposition et qui est dans la majorité !
M. Alexis Corbière (ECOS). Ce qui signifie que votre majorité inclut le RN ? Est-ce bien ce que vous venez de dire, monsieur le premier ministre ?
M. François Bayrou. Le texte sur lequel nous avons engagé la responsabilité du gouvernement, après le vote…
M. François Bayrou. …porte sur la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée aux recettes, dont le montant s’élève à 644,5 milliards d’euros.
M. François Bayrou. Je rappelle à ceux qui n’en ont pas la notion que 644 milliards, ce sont 644 000 millions d’euros. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Bayrou. Beaucoup n’y croient pas, mais il s’agit d’arithmétique élémentaire, dont je prétends que c’est une des sciences fondamentales avec lesquelles nous devons vivre. Reste que ces recettes ne suffiront pas à faire face aux dépenses, qui représentent 666 milliards,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Et pouvez-vous nous dire à combien se monte la fortune de Bernard Arnault ?
M. François Bayrou. Ce constat me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, ont plaidé pour que notre vision soit différente à l’avenir, que nous envisagions autant que possible des trajectoires de retour à l’équilibre, du moins de quête d’un équilibre d’année en année amélioré et non détérioré. Je l’affirme avec certitude, nous devrons entamer ce travail dès le lendemain de l’adoption du texte.
M. François Bayrou. Nous avons devant nous une tâche immense : penser pour l’avenir, je le répète, des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu’à présent.
M. Thibault Bazin (DR). Qu’est-ce qui a donc été fait depuis sept ans ?
M. François Bayrou. En quelques mots, les mesures nouvelles prévues par ce projet de loi consistent en une nouvelle étape des allégements généraux concernant les bas salaires, pour 1,6 milliard ; une hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui, si la part du sucre dans certaines boissons ne diminue pas, rapportera 200 millions ;…
M. François Bayrou. …une hausse également, pour le même produit, des taxes sur les jeux ; enfin une imposition portant sur les attributions d’actions gratuites, pour environ 500 millions.
M. Jérôme Guedj (SOC). C’est un bon début, mais il faut aller plus loin.
M. Jérôme Guedj (SOC). Je pensais aux compléments de salaire ! (Sourires.)
M. François Bayrou. Ces montants nous permettent d’envisager un effort important en matière de prévention, une politique déterminée de lutte contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale,…
M. François Bayrou. …un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment afin de lutter contre le travail dissimulé.Comme cela a été dit plusieurs fois, le gouvernement n’a pas souhaité reprendre la proposition, émise au Sénat, d’une nouvelle journée de solidarité, en dépit du fait que celle-ci aurait rapporté 1,8 milliard : nous n’aimons pas l’idée d’un travail non rémunéré.
M. François Bayrou. Il nous faudra toutefois poser un jour réellement la question, non résolue, du financement de l’autonomie et de la dépendance. Enfin, en raison de ce que l’on appelle en termes parlementaires la règle de l’entonnoir, nous n’avons pu intégrer au texte le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de ces dernières, conséquence du projet d’augmentation du ticket modérateur. Cette question, elle aussi, sera de nouveau posée lorsque nous considérerons l’avenir de notre système de santé.
M. François Bayrou. Voilà pourquoi il convenait d’engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte, et pourquoi l’Assemblée, nous le croyons, n’adoptera pas la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à seize heures douze.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures quinze.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 115 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est considérée comme adoptée.
Nouvelle lecture (suite)
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 622, 869).