M. Sébastien Chenu (RN). Delphine, Sébastien et leurs camarades des sites de Reims et de Denain d’ArcelorMittal voudraient travailler encore. Travailler encore, comme dans la belle chanson de Bernard Lavilliers, « forger l’acier rouge avec des mains d’or ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Oui, ArcelorMittal a annoncé la fermeture des sites de Reims et de Denain, laissant sur le carreau 134 salariés. Pour notre département du Nord, cette annonce cynique représente une énième désindustrialisation.La réindustrialisation de notre pays est une illusion. Entre avril et août 2024, les annonces de fermeture ont été plus nombreuses que celles d’ouverture. Les politiques menées par les gouvernements successifs ont aggravé la situation. Le coût de l’énergie a explosé, handicapant notre compétitivité. Certains secteurs ont été fragilisés par les politiques européennes.Avec Marine Le Pen (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR),…
M. Sébastien Chenu (RN). …nous proposons pourtant de sauver l’outil industriel français, plutôt que de voir notre pays transformé en friche à ciel ouvert. Nous proposons de réorienter la politique d’apprentissage vers les métiers de l’industrie.
M. Jean-Yves Bony (DR). Vous proposez le chaos, voilà votre projet !
M. Sébastien Chenu (RN). Nous proposons de développer une politique tournée vers des filières ciblées, c’est-à-dire l’inverse de la vôtre, qui est d’ailleurs dénoncée par la Cour des comptes dans son rapport. Nous proposons de retrouver un prix de l’énergie cohérent.
M. Sébastien Chenu (RN). Des usines, ce sont des emplois à forte valeur ajoutée et des cotisations sociales. C’est un vrai levier de cohésion sociale. Comment ArcelorMittal compte-t-il sauver cet outil industriel ? Quelles perspectives comptez-vous offrir aux ouvriers de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand. Vous nous interrogez sur les sites de Denain et de Reims gérés par la société ArcelorMittal, qui a annoncé un plan de réorganisation. Vous avez nommé 2 des 135 salariés ; je m’associe à leur inquiétude extraordinairement légitime, ainsi qu’à celle de l’ensemble des salariés concernés. Cette inquiétude est partagée par le gouvernement et par les services de l’État, qui reçoivent depuis plusieurs semaines la direction et les organisations syndicales pour trouver des solutions. Encore demain, ils recevront au plus haut niveau, avec mes équipes, l’ensemble de la direction de l’entreprise, pour qu’aucun salarié ne soit laissé de côté.Il faut nous interroger sur la raison de ces fermetures de sites dans le secteur de la sidérurgie et de l’acier. Vous en avez mentionné certaines causes. Nous avons besoin d’une Europe forte en matière de sidérurgie et d’acier, parce que la surcapacité mondiale atteint 2,7 fois la capacité de production européenne et que la demande européenne d’acier a baissé de 25 %. Dans ce contexte, nous devons changer de langage avec nos partenaires et concurrents asiatiques, dont les pratiques de concurrence clairement déloyales et agressives appellent une réponse ferme et appropriée de l’Union européenne.Cette réponse – c’est le sens de l’action qu’a menée le gouvernement ces dernières semaines – doit être double. Nous devons décarboner l’industrie au niveau européen et au niveau national. Premièrement, au niveau national, le Sénat a adopté par amendement 1,5 milliard d’euros de crédits pour soutenir des projets comme celui d’ArcelorMittal à Dunkerque. Il nous faut également assurer la compétitivité énergétique de la France grâce à l’industrie nucléaire et à la déclinaison de l’accord avec EDF, que nous devons poursuivre. Deuxièmement, au niveau européen, nous devons défendre le pacte pour une industrie propre. Pour cela, bien sûr, il faut raisonner en Européens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Stéphanie Rist (EPR). 662 milliards : c’est le budget de la sécurité sociale. 662 milliards consacrés à nos hôpitaux, à nos Ehpad, à nos retraités, à nos entreprises. Ces 662 milliards, c’est aussi l’ouverture de droits nouveaux pour protéger nos concitoyens. Ce sont les aides très attendues par les agriculteurs.662 milliards. Certains députés n’en veulent pas. Ils vont choisir d’abandonner ce budget. Demain, chaque député fera face à un choix lourd de conséquences.
Un député du groupe EPR. Elle a raison !
Mme Stéphanie Rist (EPR). Peut-on promettre un jour à nos concitoyens d’être leurs premiers défenseurs et, le lendemain, balayer l’ensemble du budget pour plonger dans un grand saut vers l’inconnu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Notre groupe, Ensemble pour la République, a soutenu le gouvernement depuis le début (Vives exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et EcoS) et jusqu’au vote de la commission mixte paritaire, car nous savons le coût de l’instabilité. Les Français n’ont pas à payer le prix de l’irresponsabilité…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Qui nous a mis dans le mur ? Qui est irresponsable ?
Mme Stéphanie Rist (EPR). …d’une Marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l’immaturité d’un Jordan Bardella traumatisé de ne pas être premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Stéphanie Rist (EPR). Les Français n’ont pas à payer la fascination pour le désordre et le chaos de La France insoumise de Mélenchon, qui, hélas, déteint sur le Parti socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui voteront la motion demain, je le crois, n’aiment pas la France (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR – Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN), n’aiment pas les Français et ne veulent pas la stabilité du régime.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Ma question est donc simple. Les Français sont inquiets. Que se passera-t-il si le budget, notamment celui de la sécurité sociale, est abandonné à la suite du vote d’une motion de censure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. Laurent Saint-Martin. …est parvenue à un vote majoritaire pour continuer à financer la protection sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Oui, il y a une majorité de parlementaires responsables dans ce pays. (M. Alexandre Dufosset désigne les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Vous m’avez demandé quelles conséquences aurait l’absence de budget. La première c’est tout simplement que le déficit social se creuserait d’au moins 12 milliards d’euros.
M. Laurent Saint-Martin. Cela démontrerait notre incapacité collective à maintenir à l’équilibre le financement de la protection sociale, alors que nous le souhaitons tous.La seconde, c’est l’abandon de mesures très concrètes. Vous avez cité celles qui concernent les agriculteurs ; la ministre de l’agriculture aura l’occasion d’y revenir dans quelques minutes. On peut aussi mentionner l’engagement en faveur des Ehpad : si la censure était votée, 6 500 emplois ne pourraient voir le jour. Les mesures de simplification et d’investissement en faveur des Ehpad, mais aussi de l’hôpital, tomberaient avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Laurent Saint-Martin. Je pense encore à la série de mesures sur le cumul emploi-retraite des médecins, visant à lutter contre les déserts médicaux.Mais l’abandon du PLFSS, hélas, ne serait pas le seul problème consécutif à l’adoption d’une motion de censure. L’impôt sur le revenu augmenterait pour 18 millions de Français et près de 400 000 foyers supplémentaires deviendraient imposables si vous commettiez une telle irresponsabilité. (« C’est faux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen secoue la tête.)
M. Laurent Saint-Martin. Que l’on parle du PLFSS ou du PLF, le déficit et l’instabilité augmenteraient. Or le pays a besoin de retrouver l’équilibre financier et la stabilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Pierre Bataille applaudit également. – Les députés du groupe EPR se lèvent pour applaudir.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). Monsieur le premier ministre, dans un entretien accordé au Figaro, vous avez annoncé votre intention de réduire notablement les soins pris en charge par l’aide médicale de l’État. Le panier de soins va être « sensiblement diminué », avez-vous précisé, annonçant une réforme de l’AME pour « éviter les abus et les détournements ».Éviter les abus ? Pas besoin de loi pour ça, qu’il s’agisse de vérifier l’identité ou l’ancienneté du séjour d’un bénéficiaire. Je subodore donc qu’au fond, vous n’avez pas grand-chose à faire de l’AME. Il s’agit, alors que vous n’avez jamais cherché à échanger avec les députés de gauche (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR), de donner, au mépris de vos convictions, des gages à l’extrême droite.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Eh oui, vous l’avez fait pour satisfaire le RN !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Cette concession piteuse et déshonorante ne vous sauvera sans doute pas demain (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), mais là n’est pas mon sujet. Des milliers de médecins ont dénoncé votre position et huit anciens ministres de la santé vous ont alerté sur les conséquences sanitaires, humaines, sociales et économiques inacceptables qu’aurait une restriction ou une suppression de l’accès à l’AME. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Roselyne Bachelot, Agnès Buzyn, Frédéric Valletoux, Aurélien Rousseau : ce ne sont pas des gauchistes ! (Plusieurs députés du groupe EPR s’exclament en désignant les bancs du groupe SOC, où siège M. Aurélien Rousseau.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). Ils vous ont expliqué que le panier de soins était déjà restreint, que l’AME était l’un des instruments indispensables d’une politique de santé qui nous protège toutes et tous et qu’en restreindre l’accès conduirait à prendre en charge plus tardivement des pathologies plus graves et plus coûteuses. (Mme Mélanie Thomin applaudit.) Le coronavirus, le VIH ou le bacille de Koch…
Un député du groupe RN. La peste, le choléra !
Mme Dominique Voynet (ECOS). …ne se préoccupent pas de savoir si leur cible a des papiers en règle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR).
Mme Dominique Voynet (ECOS). L’AME représente 0,5 % des dépenses de santé (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est moins de deux jours des dépenses annuelles. Vous avez vous-même admis, monsieur le premier ministre, que son montant est stabilisé ou presque. Ma question est simple : au pied du mur, serez-vous du bon côté de l’histoire…
Plusieurs députés du groupe DR. Et vous ?
Mme Dominique Voynet (ECOS). …en admettant le rôle essentiel de l’AME dans une politique de santé efficace et responsable ? (De nombreux députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Paul Christophe. Permettez-moi d’excuser l’absence de la ministre de la santé, retenue à Bruxelles où elle représente la France au Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs.Vous l’avez dit, l’AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière présentes depuis plus de trois mois sur le territoire français ou disposant de faibles ressources – moins de 47 euros par mois pour une personne seule en métropole. Comme le documente le rapport de MM. Évin et Stefanini, remis en 2023, d’autres États de l’Union européenne permettent aux migrants en situation irrégulière d’accéder, au-delà des soins d’urgence, à des soins courants. Je pense à l’Allemagne, à la Belgique, à l’Espagne, au Portugal ou encore à l’Italie. En France, l’octroi de l’AME est conditionné à un faible niveau de ressources et à une durée minimale de résidence. C’est bien légitime.Le principe de ce dispositif n’est pas remis en cause, mais au regard de la situation financière des publics français et de la situation budgétaire de l’État, nous devons faire des efforts. En ce sens, il est légitime de s’interroger sur la portée de l’AME.M. le premier ministre s’est engagé à réviser l’AME au début de l’année 2025, en s’appuyant sur des travaux documentés, notamment le rapport de MM. Evin et Stefanini. Vous le savez, des travaux sont en cours en ce sens, auxquels participent notamment le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Que les choses soient bien claires : l’AME est un dispositif fondamental, nous l’avons identifié comme tel ; il ne s’agit pas de le supprimer mais de le faire évoluer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Motions de censure
Mme la présidente (EPR). Avant de donner la parole à Mme Émilie Bonnivard pour le groupe Droite républicaine, je veux rendre hommage avec vous à M. René Couanau, décédé le 30 novembre dernier. Il a été pendant plus de vingt ans membre de notre assemblée et pendant vingt-quatre ans maire de Saint-Malo. Au nom de la représentation nationale, j’exprime nos condoléances les plus sincères à sa famille et à ses proches. (Applaudissements.)La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (DR). René Couanau a été un formidable maire de Saint-Malo.Monsieur le premier ministre, notre pays se trouve au bord d’un abîme, au bord du gouffre d’une crise financière. Certains, sur ces bancs, s’apprêtent à l’y précipiter en sacrifiant l’intérêt supérieur des Français à leurs calculs politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Monsieur le premier ministre, vous avez dit la vérité aux Français et vous avez parlé avec respect à tous les groupes politiques de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez accepté des compromis jusqu’au dernier moment sur ce budget dans l’intérêt de notre pays. Malheureusement, le RN et ses alliés de LFI ne veulent pas de compromis.
Mme Émilie Bonnivard (DR). À votre main tendue, ils préfèrent prendre le risque de nous plonger un peu plus dans la crise, alors que notre pays est déjà fragilisé.
Mme Émilie Bonnivard (DR). Comment, en conscience, peuvent-ils prendre ce risque ?En effet, ce sont les Français qui en paieront le prix fort. Que se passera-t-il en cas de censure ? Plus de 18 millions de Français verront leurs impôts augmenter. (« Eh oui ! » et applaudissements prolongés sur les bancs du groupe DR.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Supprimé, le financement de 100 millions d’euros supplémentaires pour nos aînés dans les Ehpad. Annulées, toutes les mesures attendues depuis si longtemps par les agriculteurs. Adieu, la renégociation du Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela entraînera des conséquences financières, économiques et sociales dont personne ici ne peut mesurer la gravité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Merci, madame Le Pen ! Face à cette censure, la responsabilité qui nous incombe à tous est immense. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Nous sommes à un tournant. La question est simple et s’adresse à tous ici : qui préfère son profit électoral, le risque du chaos, à la stabilité et au redressement du pays ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, notre choix est clair : nous choisirons toujours l’intérêt supérieur de l’État et des Français avant tout le reste. C’est à ce titre que nous vous soutenons, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Vous avez parfaitement raison de parler de chaos et d’abîme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) En effet, demain, certains, d’une extrémité à l’autre de cet hémicycle, s’apprêtent à jouer le destin de la France et des Français à la roulette russe, ni plus ni moins. Il est sûr que, si une censure était votée, elle précipitera la France et les Français dans une situation intenable. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Bien entendu, ce sont les Françaises et les Français les plus modestes, les plus fragiles, qui seront d’abord touchés, comme nous l’avons vu pendant la crise en Grèce. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Retailleau. On nous avait dit qu’une telle situation ne pouvait pas se produire. Regardez pourtant ce qui s’est passé la semaine dernière : le taux d’intérêt de la Grèce pour emprunter sur les marchés financiers était moins élevé que celui de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). C’est vous qui en êtes responsables ! C’est la politique que vous menez !
M. Bruno Retailleau. Que s’est-il passé ? La semaine dernière, de grandes entreprises ont perdu 15 % et même plus de leur valeur. Quand elles perdent leur valeur, elles deviennent des proies pour des offres publiques d’achat hostiles. Cela menace notre souveraineté sur les plans de l’emploi et de l’économie.
Plusieurs députés du groupe RN. La carpe et le lapin, c’est vous !
M. Bruno Retailleau. Madame Le Pen, comment pouvez-vous accepter de mêler vos voix, celles de votre groupe, à cette extrême gauche qui, il y a quelques jours, déposait une proposition de loi pour abroger le délit d’apologie du terrorisme ? C’est lamentable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Retailleau. La politique repose sur les convictions et non sur la tambouille politicienne. Vive la France ! Nous, nous combattrons jusqu’au bout pour les Français, avec le premier ministre Michel Barnier, qui a toujours montré beaucoup de respect et d’ouverture au compromis. (Les députés du groupe DR ainsi que quelques députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RN font au revoir de la main.)
Mme Christelle D’Intorni (UDR). L’objectif du nouveau programme d’éducation sexuelle (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui vise à accompagner les enfants pour les aider à devenir des adultes épanouis, est louable. Pourtant, ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes et les polémiques se multiplient à juste titre. L’enseignement catholique et les associations de parents d’élèves de l’enseignement libre ont exprimé de « sérieuses réserves » et 100 sénateurs viennent de publier une tribune où ils déclarent ce programme « inacceptable ».
Mme Christelle D’Intorni (UDR). Même votre ministre délégué, M. Portier, a reconnu publiquement que ce programme n’était pas adapté. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Christelle D’Intorni (UDR). Ce n’est pas votre cas : vous estimez au contraire qu’il n’y a aucun sujet. En tant que maman d’une petite fille de 9 ans, je peux vous dire qu’il y a là un vrai sujet. Je me demande comment vous pouvez affirmer que la théorie du genre n’existe pas dans votre programme…
Mme Christelle D’Intorni (UDR). …alors que l’on y compte dix-sept fois la notion « d’identité de genre » et alors que dans vos manuels de sciences de la vie et de la terre des classes de quatrième et de seconde, vous invitez nos enfants à choisir leur sexe, en leur expliquant qu’ils peuvent librement se sentir homme, femme, ou les deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je me demande comment vous pouvez tolérer que les supports pédagogiques proposés à nos enseignants expliquent à nos enfants de 11 ans l’art de la fellation pour arriver à l’orgasme ou les initient à la pratique de l’anulingus. (Mêmes mouvements.) C’est surréaliste.Je me demande à quel enseignement pédagogique vous espérez rattacher ces mêmes supports dont les publications expliquent à des enfants de 11 ans comment utiliser le préservatif lors d’une sodomie.Alors, madame la ministre de l’éducation nationale, modifierez-vous sans délai les supports pédagogiques pour qu’ils soient enfin adaptés et respectueux de l’âge et de la maturité de nos enfants ? L’éducation nationale ne peut arracher l’innocence des enfants contre la volonté de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). J’aimerais qu’il y ait davantage de silence dans cet hémicycle pour que nous puissions écouter la réponse de la ministre. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Mme Anne Genetet. Merci pour votre question qui me permet de parler de l’école, à un moment où elle a plus que jamais besoin qu’on la soutienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que l’école est là où nous forgeons des consciences libres.
Mme Anne Genetet. J’y viendrai. Sur ces bancs, je pense que nous sommes tous d’accord pour renforcer les savoirs fondamentaux. Pour tout cela, l’école a besoin de moyens. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Un député du groupe RN. Ce n’est pas la question !
Mme Anne Genetet. Au moment où certains d’entre vous s’apprêtent à choisir de priver notre pays du budget dont il a besoin, je veux rappeler que c’est priver l’école des moyens qui lui sont nécessaires. (Mêmes mouvements.)
Mme Anne Genetet. Vous m’interrogez plus précisément sur le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et, pour le second degré, à la sexualité. Ce programme n’a pas été publié ; je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler.
Mme Anne Genetet. Ensuite, je l’ai dit et je le redis : il n’y a pas de théorie du genre, donc il n’y en a pas dans ce programme.
M. Thibault Bazin (DR). Il faut voir les choses en face, il y a un vrai risque !
Mme Anne Genetet. Ce programme est progressif et adapté. (M. Boris Vallaud applaudit.) Je l’ai lu, relu et revu. Il sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation le 12 décembre. Je vais vous dire sur quoi il porte, car manifestement vous ne savez pas ce qu’il contient exactement. Pour les tout-petits, il s’agit de parler des émotions et de la manière de les gérer. Chez les plus grands, on parlera de respect et de consentement, de l’égalité entre les femmes et les hommes. On s’efforcera de répondre aux questions auxquelles les enfants n’ont pas toujours de réponse. Actuellement, où les cherchent-ils ? L’Arcom a établi que, chaque mois en France, 2,3 millions de mineurs consultent des sites pornographiques pour trouver à leurs questions des réponses qu’ils ne trouvent pas ailleurs.
Mme Anne Genetet. Le rôle de l’école, aux côtés des parents, est d’apporter des réponses aux questions des enfants. C’est fondamental car, voyez-vous, je ne me résigne pas à laisser la pornographie éduquer nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) Je rappelle en outre que trois enfants par classe sont victimes de violences sexuelles. Nous devons aussi lutter contre cela. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et Dem et quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
M. David Taupiac (LIOT). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Sortons des questions purement politiciennes et des polémiques pour parler des vraies gens, comme ceux qui manifestent sur l’esplanade des Invalides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) De nouveau, les territoires ruraux vont se trouver affectés par une mesure mal calibrée, qui ne prend pas en compte leur spécificité. Cette fois, c’est l’accès aux soins dans des territoires marqués par une forte proportion de déserts médicaux qui va être mis à mal. Dans les zones rurales, le transport sanitaire des patients dépend majoritairement des taxis, mode de transport indispensable pour des personnes isolées et non véhiculées. Malgré leur fonction essentielle, leur modèle économique demeure cependant fragile et dépend d’une polyvalence de ressources, dont les transports sanitaires qui représentent une grande partie de leur chiffre d’affaires. Après les efforts importants déjà fournis sur le transport partagé, la nouvelle tarification de la Caisse nationale de l’assurance maladie, qui doit entrer en vigueur en janvier, est jugée insoutenable pour leur activité : certains risquent de perdre 40 % de leurs revenus.Le modèle économique ne marchera plus pour ces taxis en milieu rural car il leur est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation du volume d’activité en raison d’un habitat très dispersé. Le risque de précarisation, d’ubérisation de l’activité, voire de fermeture d’entreprises, se profile, avec la disparition d’un pilier essentiel du lien social et des soins de proximité. Je prends l’exemple du Gers, qui fait partie des quatre départements les plus sinistrés en transport en commun, comme le montre la récente étude de l’UFC-Que choisir, phénomène qui touche 60 à 80 % des Gersois. Dans ce département dépourvu par exemple de tout service de radiothérapie, que proposerez-vous donc à nos concitoyens lorsqu’ils n’auront plus accès au transport sanitaire proposé par les taxis ruraux qui fermeront faute de rentabilité ? Nous pouvons entendre qu’il faut faire des économies, mais pas au mépris des patients ni à celui des territoires ruraux, fatigués de subir des mesures inapplicables et contre-productives qui ne font que nourrir une colère citoyenne et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Fabrice Brun et Mme Brigitte Barèges applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Paul Christophe. Vous le savez, on dénombre 40 000 taxis conventionnés en France. Les remboursements effectués par l’assurance maladie pour le transport des malades ont représenté 2,88 milliards d’euros en 2023 ; ce montant est en hausse de 9 %. Vous l’avez mentionné, pour assurer la soutenabilité de ce poste de dépenses, un nouveau modèle tarifaire est en cours de discussion avec l’assurance maladie pour la période 2025-2029. Ce nouveau modèle doit être plus simple et lisible. Rappelons qu’actuellement, la tarification des taxis s’appuie sur des tarifs préfectoraux et est différente dans chaque département. Une harmonisation des règles de tarification est proposée autour de trois piliers : un forfait unique de prise en charge et d’accompagnement, un tarif kilométrique départemental et des suppléments pour des trajets longs, par exemple, ou pour le transport de personnes à mobilité réduite.Les taxis doivent garder une part essentielle dans le transport des malades, qui représentent 45 % des transports. La hausse du besoin de transport est le reflet du vieillissement de la population, vous l’avez dit, mais aussi de l’évolution des modes de prise en charge sur des plateaux techniques spécialisés. En parallèle, nous devons être vigilants quant au bon usage des ressources de la sécurité sociale. Nous pouvons donc optimiser ces dépenses, notamment en développant le transport partagé en accord avec la profession.
M. Paul Christophe. Cela représente un double enjeu, vous le savez. D’une part, cela permettra une gestion plus efficiente des dépenses de l’assurance maladie : on peut ainsi transporter plus de patients pour un coût identique. D’autre part, il y a un enjeu écologique, car il s’agit de réduire l’empreinte environnementale des transports.
M. Paul Christophe. Vous le savez, les fédérations des taxis seront reçues dans les prochains jours par l’assurance maladie. De nouvelles propositions seront faites. Je souhaite que ces discussions soient fructueuses et permettent de parvenir à un accord respectueux de tous. Nous y veillerons.
M. Guillaume Garot (SOC). Monsieur le premier ministre, vous avez présenté un budget de la sécurité sociale injuste, qui fait peser l’effort de redressement sur les malades, l’hôpital et les Ehpad, sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.
M. Guillaume Garot (SOC). Vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget, en multipliant – vainement, d’ailleurs – les concessions, en allant même jusqu’à citer nommément Mme Le Pen – et elle seule –…
M. Guillaume Garot (SOC). Pourtant, nous croyons qu’un autre chemin était – et sera toujours – possible pour bâtir des compromis. C’est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transpartisan, consacré aux déserts médicaux, avec des députés de gauche, de droite et du centre.
M. Guillaume Garot (SOC). L’objectif est de trouver des solutions nouvelles et efficaces pour la santé des Français et l’accès aux soins. Nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi, qui a été signée par 256 députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.)Nous espérons bien sûr qu’elle pourra être discutée ici prochainement. Êtes-vous prêt à marquer vos convictions sur le sujet et à accompagner un changement de méthode, pour redonner espoir à ceux qui n’ont plus de médecin et, au-delà, à tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Un député du groupe DR. Quelle hypocrisie !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Mme Maud Bregeon. Vous entendre accuser le gouvernement de s’être tourné vers le Rassemblement national…
Plusieurs députés du groupe SOC. Eh oui !
Mme Maud Bregeon. …alors même qu’après avoir été élus grâce aux voix de La France insoumise,…
Plusieurs députés du groupe SOC. Vous aussi !
Mme Maud Bregeon. …vous vous apprêtez à mêler les vôtres à celles de Mme Le Pen pour faire chuter le gouvernement, c’est un peu fort de café. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Maud Bregeon. Nommé il y a deux mois, ce gouvernement a présenté un budget dans un contexte très difficile.
Une députée du groupe RN. Catastrophique !
Mme Maud Bregeon. Nous-mêmes l’avons qualifié de perfectible, dès le début des débats que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est tourné vers l’ensemble des groupes du socle commun, que je voudrais remercier aujourd’hui, et des groupes des oppositions.
Mme Maud Bregeon. Le premier ministre a proposé à tous les présidents de groupe de discuter et de dialoguer, mais pour cela, il faut être deux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Un député du groupe SOC. Vous avez dit que vous ne vouliez pas !
Mme Maud Bregeon. Notre main n’a cessé d’être tendue, vous avez refusé de la saisir. Le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle, de même qu’ils auront le devoir d’aller s’expliquer devant les Français,…
Mme Lise Magnier (HOR). Ma question porte sur la filière automobile française. Je ne souhaite pas vous parler des grands constructeurs, mais des dizaines, voire des centaines, d’entreprises et d’usines qui constituent la filière automobile dans tous nos départements français.
Mme Lise Magnier (HOR). Ces sous-traitants, équipementiers et fournisseurs nous le disent : produire en France n’est plus un privilège dans les relations commerciales avec des constructeurs automobiles pourtant français. En effet, ces derniers se tournent désormais vers la concurrence chinoise, mettant en péril nos entreprises et leur capacité à investir dans la transition vers le véhicule électrique. Il ne s’agit pas de panser les plaies mais d’éviter l’hémorragie ; pas d’accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi mais d’éviter d’y recourir. Ma question est simple : quelle action concrète comptez-vous mener pour que les constructeurs automobiles français garantissent la fabrication en France de leurs véhicules ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand. Je vous remercie pour votre engagement en faveur des équipementiers automobiles. Vous soulignez l’importance de ce tissu industriel qui représente plus de 100 000 emplois sur notre territoire et qui est souvent moins mis en lumière que les grands constructeurs que vous avez évoqués. Les équipementiers souffrent aussi de la concurrence déloyale de certaines entreprises asiatiques, dont les prix sont artificiellement diminués de 10 ou 20, voire 30 %.C’est tout l’enjeu du plan automobile présenté par le premier ministre Michel Barnier, au côté duquel se trouvaient le ministre de l’industrie Marc Ferracci et moi-même, vendredi 29 novembre à Limoges. La réponse doit être européenne, avec le relèvement des droits de douane de 30 à 50 % pour lutter contre la concurrence déloyale et un futur pacte pour une industrie propre. Au niveau national, la levée d’un fonds de soutien à l’automobile concernera en particulier ces sous-traitants, répartis partout sur le territoire. Ces derniers doivent consentir des investissements massifs et équitables pour accompagner la transition. De même, les constructeurs doivent produire davantage en Europe et cesser d’externaliser leur production en recourant à des pratiques d’assemblage, alors qu’ils sont soutenus au niveau européen et national.C’est le sens de ce fonds de soutien et du comité stratégique de filière qui sera réuni avant la fin de l’année 2024, afin de faire le point et d’impliquer l’ensemble des constructeurs et des équipementiers français, dans la loyauté, l’équité et la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit aussi.)
M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’engager la responsabilité de votre gouvernement pour imposer votre budget de la sécurité sociale. Si demain nous entrons en terre inconnue, c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
M. André Chassaigne (GDR). Après la dissolution brutale de juin dernier, la défaite cinglante du camp gouvernemental et le refus obstiné de reconnaître cette défaite et de nommer un premier ministre issu de la gauche, conformément au verdict des urnes ; après la nomination d’un gouvernement illégitime sous contrôle du RN, parti que vous avez cajolé jusqu’à la dernière minute ; après que vos prédécesseurs ont plongé le pays dans un déficit budgétaire abyssal, la situation est chaotique, c’est vrai, mais elle est de la responsabilité du camp présidentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
M. Pierre Cordier (DR). Vous allez voter avec l’extrême droite ! Des gens que vous avez combattus toute votre vie !
M. Jean-Pierre Taite (DR). Vous défilez avec des gens qui veulent tuer la police !
M. André Chassaigne (GDR). La crise démocratique, sociale et économique était prévisible : elle est la conséquence d’une stratégie du chaos et de choix politiques qui balayent l’expression du peuple. Dès 2018, les gilets jaunes, violemment réprimés, n’ont pas été entendus. Pire, leurs doléances croupissent aujourd’hui dans les caves des sous-préfectures. (Applaudissement sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)La mobilisation inédite, massive et durable du pays contre votre réforme des retraites a été tout autant méprisée par le camp présidentiel. La semaine dernière encore, avec la droite, ce dernier a empêché l’abrogation tant attendue de cette réforme.Les agriculteurs, les soignants, les professeurs, les salariés injustement licenciés, les étudiants, tous ceux qui subissent la brutalité de cette politique de régression sociale ne récoltent que du mépris. Que de mal a été fait à la France par entêtement et dogmatisme ! Nous ne fuirons pas nos responsabilités pour redonner confiance au peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – De nombreux députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)
M. Michel Barnier. Si le président Chassaigne me le permet, je voudrais d’abord dire un mot de René Couanau, auquel vous avez justement rendu hommage, madame la présidente. Il était un député d’Ille-et-Vilaine très actif et un grand maire de Saint-Malo. Il se trouve d’ailleurs qu’il y a très longtemps j’ai été membre du même cabinet ministériel que lui – il était mon chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). On s’en fout ! (Très vives exclamations sur les bancs du groupe DR. – Mme Élisa Martin fait à plusieurs reprises des gestes d’excuse.)
Mme la présidente (EPR). Deux minutes, s’il vous plaît, monsieur le premier ministre. J’entends qu’on se respecte dans cet hémicycle. Nous parlons de la mémoire d’un homme qui vient de décéder, madame la députée. C’est scandaleux ! (Brouhaha général et prolongé. – Les députés des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes SOC et GDR applaudissent aussi.)
Mme la présidente (EPR). Nous reprenons. Silence, s’il vous plaît. Merci de laisser parler le premier ministre.
M. Michel Barnier. Juste du respect et un peu plus de calme aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Monsieur Chassaigne, il m’arrive de penser comme vous que cette Assemblée nationale a bien changé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quand on m’a prévenu que vous alliez me poser une question sur la situation politique, je me suis pris à imaginer, dans une sorte de rêve, que le président du groupe du parti communiste – grand parti traditionnellement républicain, favorable à l’ordre et à la stabilité – allait m’apporter son soutien et que vous alliez annoncer que, dans un élan de responsabilité, vous ne voteriez pas la censure demain. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) À l’évidence, je me suis trompé sur la finalité de votre question.Sur la forme, je ne peux accepter que vous-même – ou M. Garot tout à l’heure – disiez qu’il n’y a pas de respect et de dialogue de la part du gouvernement.
Un député du groupe GDR. Si !
M. Michel Barnier. Non, depuis trois mois, nous avons exprimé le respect que nous devons – que je dois et que j’ai pratiqué – à l’égard de tous les groupes de cette assemblée, quels qu’ils soient, parce que tous, vous représentez des citoyens et êtes dépositaires d’un morceau, d’une parcelle de la légitimité républicaine.J’ai donc du respect pour vous, comme pour tous les autres parlementaires. Le travail du gouvernement a montré ce respect, cette écoute et ce dialogue. D’ailleurs, je veux dire à M. Garot, qui a posé une bonne question, que nous sommes favorables à toutes les initiatives transpartisanes ou intergroupes, sur le sujet des déserts médicaux comme sur d’autres. Je resterai attentif à ces propositions. Voilà pour la forme, monsieur Chassaigne.Sur le fond, tout le monde sait que la situation est difficile. D’abord, elle l’est sur le plan budgétaire – je l’ai dit dès le début en cherchant à montrer la vérité aux Français : la situation est plus grave qu’on ne l’a cru, avec une dette que tout le monde devra payer un jour. Ensuite, elle l’est sur le plan économique et social. Tout à l’heure, l’un de vos collègues parlait de la Chapelle Darblay et d’ArcelorMittal et je m’attendais à une question sur Michelin. Je suis cela très attentivement avec le ministre de l’industrie, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre du travail. Tous les jours, nous veillons à apporter notre soutien aux salariés et aux territoires qui sont touchés. Enfin, la situation est difficile sur le plan financier. Je suis avec une grande vigilance les marchés financiers, que je connais assez bien.Il y a une chose dont je suis sûr, retenez bien ce que je vous dis aujourd’hui : la censure dont il est question pour demain rendra tout plus difficile et plus grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. En Macronie, la situation des travailleurs se dégrade chaque jour. Après avoir sacrifié les aides-soignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les enseignants, les retraités aux pensions modestes, vous avez trouvé une nouvelle cible : les chauffeurs de taxi, déjà écrasés par l’ubérisation et la flambée des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – M. Ian Boucard s’exclame.) Si rien n’est fait, leur rémunération pour le transport médical passera de 1,50 à 1 euro par kilomètre. Comme le dit M. Saïd Djili, taxi à Villeurbanne : « Les taxis ne font que répondre à une convention qu’ils ont signée et à une prescription médicale. Et la Cnam compte ne pas respecter sa signature ? »Ces chauffeurs transportent des êtres humains, non des colis. Voulez-vous les obliger à prendre en charge plusieurs patients à la fois, transformant une course en tournée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.) J’imagine les conséquences qu’une telle pratique aurait eues pour mon épouse, pendant ses mois de chimiothérapie et de radiothérapie.Votre monde est un monde de malheur : travailleurs précaires, services publics détruits, conditions de soins inacceptables. Partout, la colère gronde. Entendez la voix populaire, les cheminots qui se mobiliseront le 11 décembre, les fonctionnaires qui le feront jeudi contre les jours de carence et les suppressions de postes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français sont dans la rue ; vous, dans l’aveuglement. Hier encore, votre premier ministre s’illustrait en piétinant la démocratie.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Après Élisabeth Borne, le monarque a trouvé son nouveau compteur à 49.3. Nous n’attendons plus rien de vous, ou plutôt une dernière chose : l’organisation d’une élection présidentielle anticipée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? Nous, nous le sommes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Ainsi, le sort des catégories socioprofessionnelles que vous venez d’énumérer vous importe peu. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Votre question ne portait pas sur le fond (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais sur la tenue d’une présidentielle anticipée. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Je vais vous rassurer : le ministère de l’intérieur est une organisation formidable. Nous avons été en mesure d’organiser de façon très démocratique les législatives anticipées dans chaque circonscription ; nous sommes prêts à tout. Pour ma part, je suis issu de la famille gaulliste, attaché aux institutions de la Ve République. Les articles 6 et 7 de la Constitution disposent que le président de la République, démocratiquement et légitimement élu, exerce son mandat pendant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.) Avec votre idée de censure, vous voulez, au chaos économique et social, ajouter le chaos institutionnel. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hubert Ott (DEM). Madame la ministre de l’agriculture, cette agriculture constitue notre grande fierté : non seulement elle nous nourrit, mais ses produits d’exception comptent parmi les symboles de nos traditions et de notre histoire. Or les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les récoltes bouleversées, la complexité administrative abîment nos agriculteurs. Je comprends leur épuisement et leur sentiment d’injustice lorsqu’ils constatent que leurs revenus ne sont plus corrélés à leurs efforts. Les jeunes, dont dépend l’avenir, se retrouvent face au mur d’une transmission trop coûteuse, alors même que les biens en cause ont été acquis au prix des sacrifices de plusieurs générations.Depuis janvier, les gouvernements précédent et actuel ont prévu des mesures dont certaines, très attendues, figurent au sein des textes budgétaires. Ces textes, l’alliance des contraires, si elle vote la censure, entraînera leur rejet. Comment peut-on se permettre de priver l’agriculture française des dispositions promises ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) Des allégements de charges pour les travailleurs occasionnels, dont le concours est indispensable ?
M. Hubert Ott (DEM). De la réforme des retraites des agriculteurs, calculée sur les vingt-cinq meilleures années, et de la hausse des petites pensions ?
M. Hubert Ott (DEM). De cet accès d’irresponsabilité, nos agriculteurs ne retiendront qu’une chose : on les laisse délibérément s’enfoncer. Nous n’avons pas le droit de les sacrifier ! Dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires et climatiques, face à une concurrence internationale exacerbée, comment défendre ces mesures, je le répète, nécessaires, attendues et promises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard. Cette censure, les agriculteurs en paieront l’addition, qui sera lourde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) C’est terrible ! L’année aura été pour eux extrêmement cruelle :…
Mme Annie Genevard. …dès les premiers mois, leurs révoltes ont témoigné de leurs attentes. La suspension de l’action politique, dont vous connaissez les raisons, les crises qui se sont succédé durant l’été, ont soumis le monde agricole à une tension extrême, à des difficultés énormes. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyaient bon nombre de mesures de soutien, dont les exploitants ont un besoin impérieux. Censurer ce budget (M. Sébastien Delogu fait au revoir de la main) leur signifierait, à eux qui travaillent pour nous nourrir, que peu importent leurs difficultés : seules comptent la petite vie politicienne, la chute du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Plus vite vous partirez, mieux ce sera !
Mme Annie Genevard. Votre sort, leur diriez-vous, ne nous intéresse pas !Vous connaissez parfaitement le monde agricole, ses difficultés, ses attentes. J’invite chacun de vos collègues à la responsabilité : si, demain, le budget est censuré, ils en rendront compte aux agriculteurs ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent. – « C’est vous qui rendrez des comptes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés montrent du doigt les travées de ces groupes.)
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Monsieur le premier ministre, voilà quatre-vingt-dix jours que vous avez été nommé – issu du seul parti qui n’avait pas accompagné l’immense élan républicain du 7 juillet. Pire, vous avez constamment tourné le dos à l’espoir naissant pour faire les yeux doux à l’extrême droite.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Cela a commencé par les déclarations de Bruno Retailleau insultant l’État de droit et s’est terminé hier par un communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse, en passant par le recadrage du seul de vos ministres à avoir osé rappeler ce qu’est l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, en l’absence de majorité nette au sein de notre assemblée, la situation n’était pas simple ; elle vous offrait pourtant l’occasion d’accorder enfin au Parlement le respect qui lui est dû dans toute démocratie moderne.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Nous avons joué notre rôle : lors du débat budgétaire, des compromis entre groupes ont été obtenus en vue de nous procurer les recettes qui manquent à notre action publique, par exemple en pérennisant la surtaxe des hauts revenus.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Guillaume Garot a rappelé tout à l’heure les propositions que nous avions faites au sujet des déserts médicaux ; vous avez choisi le passage en force. Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité institutionnelle du pays. Regardez donc, regardons tous autour de nous : pas une composante de la société, si ce n’est les ultrariches, n’est réellement apaisée. Dans les campagnes comme dans les villes, dans les usines comme au sein des services publics, le désarroi monte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Regardez plus loin, au-delà de nos frontières : les gouvernements occidentaux, y compris européens, ont désormais un chef puissant en la personne de Trump ; la Chine, la Russie, d’autres encore se réorganisent.
M. Ian Boucard. Et vous voulez censurer !
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Dans cette situation incertaine, l’extrême faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire à laisser l’Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la République. Je m’adresse ici à tous : qui sait où nous mène l’impuissance de nos institutions, doublée du bruit de notre mésentente définitive ?
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Le groupe Écologiste et social l’affirme avec gravité : nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant confiance à la société, afin d’engager collectivement la France dans deux années utiles, sous le signe du progrès écologique et social. Vous, monsieur le premier ministre, qu’aurez-vous fait de ces trois mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Bonnet se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Un député du groupe RN. Elle ne l’est plus pour longtemps !
Mme Nathalie Delattre. Le premier ministre a effectivement engagé sa responsabilité sur un compromis : un texte adopté en commission mixte paritaire,…
Mme Nathalie Delattre. …ce qui n’avait pas été le cas depuis quatorze ans ; un texte de protection sociale issu du dialogue, de la concertation. Nous avons laissé l’Assemblée, puis le Sénat, en débattre des heures durant ; ils sont parvenus à cet accord. Voici le moment de vérité : au sujet de textes financiers utiles, nécessaires aux Français, nous assumons nos responsabilités, en attendant de voir si vous en ferez autant.Demain est prévu l’examen par votre assemblée du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, tel qu’adopté, là encore, en commission mixte paritaire. Ce texte prévoit d’allouer 1 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie,…
Mme Nathalie Delattre. …sans compter le reste : fonds de solidarité destiné aux entreprises, prise en charge de l’activité partielle des salariés, compensation aux collectivités territoriales, financement de nos militaires en opération extérieure (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
Mme Nathalie Delattre. …soutien à l’Ukraine. S’y ajoutent les salaires de la fonction publique, éducation nationale comprise, notamment des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques pour les agents du ministère de l’intérieur, des dépenses sociales telles que l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux ou encore le parc d’hébergement. Le premier ministre s’est engagé à financer ces mesures ; je le répète, prenez vos responsabilités, car nous nous prenons les nôtres ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Alexandre Sabatou (RN). Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.
M. Alexandre Sabatou (RN). Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu’elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marchés publics, sa maintenance a été confiée d’emblée à l’entreprise canadienne CGI, excluant sans recours les sociétés françaises jusque-là chargées de cette tâche.Cette situation est d’autant plus problématique que Place gère des données extrêmement sensibles concernant l’identité des intervenants économiques, leurs sous-traitants, leurs sites de production, le tout dans des secteurs comme la défense. Ces informations sont mises en danger par le fait qu’un acteur étranger ait accès à l’intégralité du code de la plateforme. Qu’est-ce qui empêche qu’un accès dérobé, une backdoor, y soit créé, de manière à récupérer le contenu des réponses aux appels d’offres, ce qui compromettrait des secrets industriels et stratégiques majeurs ? L’existence de ce risque devrait d’ailleurs alerter particulièrement M. le ministre des armées, car il y va de la confidentialité de tout notre tissu industriel militaire, garant de notre souveraineté.Alors que la DGSI a récemment signalé des campagnes d’exfiltration de données stratégiques orchestrées par des cabinets internationaux, peut-on courir un tel risque ? Pourquoi avoir confié la maintenance d’une plateforme aussi critique à une entité étrangère, sans même recourir à une procédure de marché public afin d’assurer la transparence de cette décision ? Qui l’a prise, d’ailleurs, et qui l’a validée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. Vous posez une question importante concernant l’avenir de Place, la plateforme des achats de l’État. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a passé un marché en 2020, pour l’appuyer dans sa maîtrise d’œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l’éditeur français Atexo. Cette société n’a pas été retenue à l’issue du dernier appel d’offres…
M. Laurent Saint-Martin. Si, si ! Elle n’a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c’est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l’État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l’efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la filiale française de la société canadienne CGI, que vous avez mentionnée.Permettez-moi de rappeler certains faits : la filiale française de CGI, à qui le marché a été confié, n’aura accès à aucune information confidentielle – comme c’était d’ailleurs le cas d’Atexo depuis 2020. Ensuite, toutes les clauses relatives au traitement des données de la sécurité sont appliquées, dans le cadre du marché de l’Union des groupements d’achats publics. Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs aux systèmes d’information.Vous avez également posé une question subsidiaire très stratégique, celle des armées. Je veux vous rassurer sur ce point : les informations particulièrement sensibles du ministère des armées font l’objet d’une protection renforcée ; elles ne sont pas publiées sur Place, mais sur une plateforme dédiée, intitulée Ixarm, propre au ministère.
M. Alexandre Sabatou (RN). Il n’y a pas eu d’appel d’offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l’Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l’acquisition d’un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu’ils concernent le secteur de l’industrie militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Hier, l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu’elle se voyait contrainte de cesser l’approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d’accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octobre dernier, qui empêche l’agence de remplir sa mission humanitaire ! Pourtant, Catherine Colonna, qui occupait il y a peu le poste de ministre des affaires étrangères, a dirigé une enquête rigoureuse qui bat en brèche la thèse mensongère d’une collusion entre les Nations unies et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Voilà l’honneur de la diplomatie française ! Mais cet honneur est introuvable lorsqu’elle invente une immunité à des criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement génocidaire israélien viole sciemment le droit international (Mêmes mouvements) en refusant d’assurer la sécurité des checkpoints et des convois humanitaires, en laissant le chaos prospérer…
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). …et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère.La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l’ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d’un peuple, d’une culture et d’un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestiniens ? Quand la France parlera-t-elle enfin d’une seule voix et s’engagera-t-elle à appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l’encontre de Benyamin Netanyahou notamment ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Mme Sophie Primas. La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est injustifiable et intenable, d’autant qu’elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d’ailleurs amener ni la paix ni la sécurité.Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord de cessez-le-feu au Liban il y a quelques jours, il est temps désormais d’aboutir à un accord à Gaza. (M. Thomas Portes s’exclame.) Tel est le message que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a délivré le 7 novembre dernier en Israël et dans les territoires palestiniens.
Mme Sophie Primas. Tel est le message qu’il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l’Égypte. La France s’engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d’urgence humanitaire absolue.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ?
Mme Sophie Primas. Nous mobiliserons 50 millions d’euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Arrêtez d’envoyer des munitions à Israël !
Mme Sophie Primas. Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d’obtenir la libération de tous les otages ainsi qu’un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d’après à Gaza.
Mme Sophie Primas. Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Baumel (SOC). Monsieur le premier ministre, nous voyons se déployer une stratégie de communication assez peu subtile, qui vise à faire porter la responsabilité de votre chute à tout le monde, sauf à ceux qui en sont véritablement responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Le premier responsable de votre chute, c’est vous-même !Mon collègue Guillaume Garot a rappelé à quel point votre choix politique d’écarter toute discussion de fond avec la gauche vous a exposé à la versatilité tactique du Rassemblement national.
M. Laurent Baumel (SOC). Néanmoins, je voudrais également pointer la responsabilité des députés du bloc central qui, après avoir apporté un soutien plutôt discret à votre gouvernement, s’effraient désormais à grand bruit de votre chute.
M. Laurent Baumel (SOC). Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors qu’en refusant de respecter la logique du scrutin démocratique, vous avez imposé la nomination d’un premier ministre ultraminoritaire, soumis au bon vouloir du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors que c’est vous qui avez refusé toute ouverture lors de la discussion budgétaire,…
M. Laurent Baumel (SOC). …en désertant l’hémicycle et en choisissant d’y être représentés par la fraction des vôtres la plus radicale, la plus obstinément rétive à toute mesure de justice sociale, la plus enfermée dans ses certitudes de détenir la vérité économique, la plus incapable de tirer les leçons minimales du vote des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)On nous a reproché de vouloir appliquer « tout le programme du NFP », ce qui n’a jamais été notre position collective. En réalité, ce qui bloque la présente législature, c’est votre volonté de défendre tout le bilan. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Collègues macronistes, aucun 49.3, aucune obstruction ne changera rien au fait que vous avez perdu le pouvoir. Le temps est venu pour vous de l’accepter !Monsieur le premier ministre, la condition pour que votre chute ne débouche pas sur un chaos n’est pas que la gauche rende les armes en votant un budget de droite. La condition, c’est que les groupes qui ont bénéficié du front républicain acceptent désormais la possibilité même d’un gouvernement de gauche et consentent à s’engager réellement dans la logique du dialogue parlementaire. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Mme Maud Bregeon. Pourquoi n’assumez-vous pas simplement que vos voix se mêlent avec celles des Insoumis et du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Est-ce qu’après des années à affirmer votre culture de gouvernement, c’est la culture de la censure qui prend le dessus chez les socialistes ? Pourquoi ne dites-vous pas simplement qu’après avoir fait alliance avec La France insoumise, vous vous apprêtez à être le trait d’union avec le Rassemblement national ? (Mme Danièle Obono s’exclame.)Je ne prétends pas devant vous que, depuis deux mois, tout a été fait à la perfection.
Mme Maud Bregeon. Nous aurions probablement pu faire différemment et mieux, parfois.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Vous n’avez pas été à la hauteur ! Assumez votre échec !
Mme Maud Bregeon. Néanmoins, ce sera votre responsabilité si notre pays s’enfonce dans un trou noir…
Mme Dieynaba Diop (SOC). C’est vous qui l’avez entraîné dans un trou noir !
Mme Maud Bregeon. …et subit un affaiblissement dont il mettra des mois, voire des années, à se relever ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Où étiez-vous pendant le débat budgétaire ?
M. Antoine Villedieu (RN). Alors que la France est confrontée à une explosion des actes antisémites et que nos concitoyens de confession juive vivent dans la peur constante d’une agression, le jeu vidéo Fursan al-Aqsa, récemment interdit en Angleterre, est un véritable outil de propagande islamiste et antisémite. Malgré tout, ce titre reste accessible librement en France. Contraire à nos valeurs, il encourage la haine d’Israël et glorifie des actes de terrorisme, en reproduisant le pogrom du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes, dont 37 enfants, ont perdu la vie sous les balles des terroristes du Hamas.Ce jeu promeut des scènes intolérables de haine et de violence, constituant une atteinte grave aux valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur d’incitation à la radicalisation, en particulier chez les jeunes.Alors que notre pays s’engage fermement contre les discours et les dérives radicales de l’islamisme, il est inacceptable que de tels contenus soient tolérés dans notre pays. Chaque minute où ce jeu reste accessible est, de la part de l’État, une capitulation vis-à-vis de nos valeurs et un abandon insupportable de nos compatriotes de confession juive.Madame la ministre de la culture, ma question est donc la suivante : attendez-vous que ce jeu conduise à reproduire les attaques terroristes du Bataclan pour l’interdire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Permettez-moi de répondre en lieu et place de ma collègue Rachida Dati, absente aujourd’hui. Pour en avoir visionné plusieurs séquences, j’estime que ce jeu fait, sans aucun doute, l’apologie du terrorisme. On y voit d’ailleurs les joueurs prendre la place de terroristes du Hamas, des références aux massacres du 7 octobre, ainsi que des cibles civiles toutes désignées – on comprend très bien de quels civils il s’agit.Par conséquent, les ministères de l’intérieur et de la culture ont engagé plusieurs démarches : ce jeu a non seulement été signalé à la plateforme Pharos, mais également à l’autorité judiciaire, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui invite à dénoncer tout délit d’apologie du terrorisme – c’est bien la preuve que nous devons conserver dans nos textes la possibilité de sanctionner un tel délit.J’en profite d’ailleurs pour rappeler que le Hamas n’est pas un mouvement de résistance ; c’est, très clairement, un mouvement terroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, Dem et UDR.) J’ajoute qu’il a instrumentalisé la cause palestinienne, qu’il ne soutient pas ; il l’a défigurée et déshumanisée. Ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un mouvement de résistance devraient se souvenir que lorsqu’il a mis la bande de Gaza en coupe réglée, il a pratiqué des assassinats politiques sur d’autres Palestiniens, défenestré des homosexuels et dominé la société gazaouie.Vous avez raison, ce jeu doit tomber, selon moi, sous le coup de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Charles Rodwell applaudit également.)