Mme Anne-Cécile Violland

Mon amendement vise à porter ce taux à 10 % dès 2026, et non en 2027 !

Avec cet amendement, déposé par Lise Magnier, nous proposons une mesure simple et de bon sens : porter à 10 %, dès 2026, la part d’énergies renouvelables incorporées dans le gazole. En effet, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre encore un an de retard sur la directive RED III simplement parce que l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme Iricc a été repoussée à 2027. En 2026, la Tiruert reste en vigueur : à dispositif maintenu, responsabilité maintenue. Après avoir fixé l’objectif d’incorporation à 9,4 % en 2025, le porter à 10 % en 2026 n’aurait rien d’une révolution. Cela reviendrait…

Il tend à doter les organismes de sécurité sociale de moyens renforcés pour lutter contre la fraude, tout en réajustant la réforme du précompte. Cette mesure permettrait d’exploiter de manière plus fiable et plus efficace les informations relatives aux revenus des utilisateurs des plateformes numériques, en particulier des microentrepreneurs, et d’améliorer ainsi le recouvrement des cotisations.

Il est identique à celui de M. Descoeur. Les Sdis sont déjà extrêmement sollicités et le seront de manière croissante en raison du réchauffement climatique et des événements paroxystiques qu’il entraîne. Il s’agit de leur affecter 200 millions supplémentaires de TSCA, ce qui n’affectera pas la Cnaf puisque, d’après le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l’application des LFSS, la branche famille affiche un excédent de 1 milliard.

Je vous remercie de donner la parole à une Savoyarde qui défend bien sûr elle aussi les AOP du terroir. Je remercie M. Ramos, même s’il a oublié le reblochon, l’abondance, la tomme de Savoie ou le camembert « Le 5 frères » de Mme la présidente Poussier-Winsback. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RN.)Le nutriscore est en effet un très bon outil ; il faut le défendre. Nous remercions bien sûr M. Serge Hercberg, mais aussi l’Anses, dont les travaux ont contribué à sa création.Cet outil n’est pas parfait et il faut l’améliorer. Les sous-amendements y contribuent. On ne peut …

J’aurais aimé que ces avis s’accompagnent d’un peu plus d’argumentation, mais je retire mon amendement, car le premier point n’est pas suffisamment solide, compte tenu de l’absence d’étude d’impact. Je pense cependant qu’il est nécessaire de réfléchir à une réforme du CIR et à une restructuration en faveur des projets environnementaux.

Il est évident que le CIR est indispensable au développement de nos entreprises. Cet outil efficace présente cependant deux limites, comme l’ont rappelé l’IGF et le CPO en 2024. Il s’agit d’abord d’une forte concentration des aides sur les grands groupes : 1 % des entreprises captent 36 % des montants. Ensuite, il n’y a pas de ciblage écologique : les entreprises ne sont pas incitées à orienter leur R&D vers les technologies vertes.Les PME et les ETI ont un meilleur effet d’entraînement économique – 1,40 euro d’activité générée pour 1 euro de CIR –, alors que dans les grands groupes, l’activit…

Madame la ministre, nous n’interdisons pas aux entreprises de faire des dons ; nous voulons simplement qu’elles ne bénéficient plus de cet avantage fiscal qui a été complètement dévoyé par la fast fashion et l’ultrafast fashion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

L’amendement vise à supprimer un avantage fiscal qui a été détourné. Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, les entreprises textiles ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des associations en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés équivalant à 60 % de la valeur des dons.Nous vous proposons de supprimer cet avantage fiscal car c’est inciter à la surproduction et à la surconsommation que de permettre aux entreprises de fast f…

Je partage l’analyse de M. Midy. Et ce n’est pas seulement symbolique : cela permet de créer une nouvelle catégorie de jeunes entreprises, les JEII, dans un contexte budgétaire où, on le sait, l’économie sociale et solidaire est en difficulté.C’est donc une manière de soutenir l’innovation sociale et à impact dans le champ de l’ESS, pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.Je salue les travaux de M. Midy ainsi que ceux du mouvement Impact France, qui illustrent qu’il est tout à fait possible de concilier économie, écologie et préservation de notre planète.

Cet amendement est une attaque contre des élus locaux qui, en guise de rémunération, touchent des indemnités et dont le statut est bien souvent proche du bénévolat, y compris en cas de cumul de mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous, nous sommes des élus locaux et nous savons ce que c’est.

Tout a été dit par M. Pierre Cazeneuve ! Je serais curieuse de connaître le pourcentage d’élus locaux parmi les députés La France insoumise. ( M. Louis Boyard lève la main.)Un ? Super, bravo ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Après la servilité mortifère du patron du BHV, qui accueille Shein dans l’un des emblèmes patrimoniaux de la mode française, il est des annonces qu’on ne peut passer sous silence. La révélation d’un protocole d’accord entre La Poste et la plateforme Temu soulève de graves interrogations sur sa cohérence avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle et de transition écologique, alors que la directive sur le devoir de vigilance est à l’ordre du jour de l’Union européenne.Surproduction poussant à la surconsommation et à l’explosion des déchets, augmentation des polluti…

Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde. Entre 2023 et 2024, plus de quinze enseignes ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, emportant avec elles des milliers d’emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente sur nos territoires – plus de 35 000 emplois ont été supprimés en dix ans.C’est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse des coûts de production, la baisse du pouvoir d’achat, la mutation des modes de consommation et la concurrence grandissante de la mode express et ultraexpress, dont l’impact dépasse largement …

Je terminerai par un petit clin d’œil à M. Jean-Noël Buffet, qui vient d’arriver et connaît très bien le lac Léman et les poissons.

J’entends tous vos arguments et je vous en remercie. Je sais la France investie sur les sujets, notamment de préservation des eaux. S’il est vrai que le monde regarde la France grâce à l’Unoc, ouverte à Nice – où j’étais présente ce week-end pour lancer la coalition parlementaire –, je tiens à insister sur la spécificité de l’eau douce et des lacs. Les lacs sont trop souvent oubliés et peut-être pourrais-je suggérer à Mme la ministre de la transition de les ajouter…

Je souhaitais appeler l’attention de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les pêcheurs professionnels en eau douce. J’ai déjà relayé quelques problématiques récurrentes telles que la question des autorisations d’occupation temporaire (AOT), l’importance de l’affichage de la provenance des poissons locaux sur les cartes de restaurant ou encore les écueils nés de la différence de statut entre les pêcheurs professionnels en mer – rattachés au ministère de la transition écologi…

Je remercie Mme la rapporteure de permettre à l’Assemblée nationale de se saisir de ce sujet essentiel. Ces dernières années, l’Europe s’est dotée d’objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l’environnement. Le pacte vert pour l’Europe a été introduit en 2019 grâce à un paquet législatif visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en Europe à l’horizon 2030.Les ambitions de l’Union européenne pour le climat sont louables. Leur réalisation est nécessaire pour renforcer l’autonomie de notre continent en matière énergétique et ga…

Il est retiré.

Il n’est pas question d’opposer les soins palliatifs et l’aide à mourir. L’amendement que je propose précise qu’il faut s’assurer que la personne qui demande l’aide à mourir a bien bénéficié de soins palliatifs, « sauf si elle le refuse explicitement » – puisque ce n’est pas une obligation.Il est important de pouvoir affirmer que, même si demain, comme nous le souhaitons et comme c’était l’objet de la proposition de loi rapportée notamment par Mme Vidal, notre territoire est entièrement doté de soins palliatifs sous les différentes formes qu’a évoquées Mme la ministre, l’aide à mourir ne tendr…

Mes collègues l’ont dit : il s’agit de renforcer la protection des personnes vulnérables en réprimant l’abus de faiblesse dans le cadre du droit à mourir, en ajoutant à l’alinéa 9 que la personne qui veut accéder à cette aide doit être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée « sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223-15-2 du code pénal ».

Samedi matin, très tôt, un sapeur-pompier volontaire du Chablais était grièvement blessé lors d’un rodéo rural. Dimanche, deux sapeurs-pompiers d’Annemasse étaient agressés. Bon nombre d’entre nous sont concernés par ces faits qui ne se limitent pas aux milieux urbains. Au nom de la représentation nationale, je tiens à adresser nos pensées et notre soutien à Niccolo, sa famille, ses proches et ses collègues, sapeurs-pompiers du centre d’Évian-les-Bains, et à rendre hommage à l’ensemble de nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ces faits graves, inhumains, sont malheureusem…

Laquelle ?

Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !

C’était gratuit !

Excessifs, tout à fait !

La France accueillera en juin, à Nice, la troisième conférence des Nations unies sur les océans. C’est une véritable consécration de notre engagement en faveur de la protection des mers et des océans. Notre responsabilité est grande : notre pays dispose d’un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde. Nos mers abritent une large part des 240 000 espèces répertoriées, 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète. C’est pour protéger la richesse de cette biodiversité marine que notre pays a soutenu des mesures phares ces dernières années. Le plan d’…

Oui !

Enfin, je vous remercie, cher Nicolas, d’avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)