Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la condui · ipolitiki

Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Adoptée définitivementle 10 mai 2023· Initiative : Aurore Bergédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

4 avril 2023 → 10 mai 2023Adoptée

4 avril 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : enquête sur les manifestations illicites violentes
En commission : 10 amendements · 2 adoptés · 2 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 avril 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 avril 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Florent Boudié
12 avril 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 mai 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 8 amendements · 0 adopté · 6 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 mai 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 mai 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 mai 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 mai 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1492 sur l'ensembleAdopté
204 pour · 47 contre · 0 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

Amendements (18)

Rejeté8 Tombé4 Sans sort3 Adopté2 Retiré1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	6	0	4
ECOLO	4	0	2
RN	4	0	1
RE	2	2

Scrutins publics (4)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
10/05/2023	1492	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	Adopté	204	47	0	2
10/05/2023	1491	L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. · amendement	Rejeté	31	169	0	1

À l'agenda

10 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 10 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 10 mai 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)3 mai 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen de la proposition de résolution 12 avril 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPR n° 1064

Parcours du texte

Amendements (18)

Par groupe

Scrutins publics (4)

À l'agenda

Textes (4)