Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2586 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Alexandre Portier LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Exposé sommaire
L’aménagement du territoire et les attentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sont au cœur des enjeux portés par les parlementaires. Il est donc essentiel que ces derniers puissent être destinataires des informations disponibles relatives à l'accueil des énergies renouvelables sur leur territoire de compétence.
Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoire l’information du ou des parlementaires concernés, en tant que relais national privilégié des préoccupations de nos concitoyens.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Philippe Gosselin, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.