Amendement n° 1637 Adopté

Supprimer l’alinéa 4.

Le présent amendement vise à refuser l'amalgame que propose ce texte entre les notions de "soins palliatifs" et "d'accompagnement", concepts qui, médicalement, n'ont pas le même sens ni la même portée.  En effet, les soins palliatifs ont une dimension globale, ne traitent pas que de la douleur, mais également de la dignité de la personne humaine, de sa qualité de vie et de son bien-être, comme en témoigne l'article L. 1110-10 du code de la santé publique.  L'accompagnement, à l'inverse, n'est pas un soin ni une compétence mais une démarche.  Cet amendement vise à ce que la définition des soins palliatifs reste fidèle à la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé et à la politique internationale en faveur des soins palliatifs.  Les termes, leur précision et exactitude, ont une grande importance quand on légifère et cet amendement vise à ce que les concepts ne soient pas brouillés afin que le sujet soit traité au coeur.