Séance du 13/11/2025· Rappel au règlement Je parle de M. Tanguy, qui siège comme rapporteur spécial de la commission des finances et doit donc la représenter. Or depuis le début de l’examen de ce texte, il sort de son rôle et ne respecte pas la fonction qu’il occupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)M. Tanguy doit respecter la fonction qui lui est dévolue au nom de l’ensemble des membres de la commission des finances et cesser de provoquer et d’invectiver les députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem…
Séance du 13/11/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 : peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Mais parce qu’ils ont fait les réformes il y a vingt ans !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Non !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Il propose symboliquement d’augmenter la contribution française au budget de l’Union européenne. Comme je l’ai fait en commission des finances, je ne veux pas que seules les voix anti-européennes puissent s’exprimer.À l’avenir, il faudra augmenter la contribution de la France pour financer l’augmentation des budgets de l’Union européenne. Ses membres font en effet tous face à de nouveaux défis qui demandent des moyens supplémentaires pour être relevés (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : transition écologique, nécessité de se réarmer pour se protéger davantage, aide à nos entreprises et…
Le groupe EPR votera en faveur de ces amendements de suppression – certains ont d’ailleurs été déposés par des collègues ultramarins de notre groupe. Non qu’il ne faille rien faire ni rien modifier à la Lodeom, mais parce que nous partageons le sentiment exprimé par notre collègue Frébault : tout cela est allé bien trop vite, le gouvernement n’ayant pas pris le temps de consulter les parlementaires ultramarins.Il est vrai, madame la ministre, que le rapport de l’IGF fait état de plusieurs difficultés et qu’il faudra améliorer le dispositif – vous avez notamment mis en avant l’insuffisance des …
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Des exemples !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen …– je voulais dire le Royaume-Uni, pardon –, depuis Margaret Thatcher jusqu’au référendum idiot demandé par M. Cameron avec le résultat qu’on connaît : le Brexit.Les anti-européens jouent contre les intérêts de la France. Réduire la contribution française, c’est nous affaiblir à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg. C’est priver nos agriculteurs des aides précieuses de la politique agricole commune. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) C’est empêcher des dizaines de milliers d’étudiants français de participer au programme Erasmus. C’est baisser les fonds pour la recherche qui bénéficient à tant d…
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Ils se sont trompés sur tout. Eh oui, monsieur Tanguy, vous vous êtes trompés sur tout : sur le marché unique, sur l’élargissement, sur l’euro.La vérité, c’est que ceux qui veulent réduire la contribution française à l’Union européenne par la voie d’amendements sont des frexiters cachés, des frexiters en puissance.C’est la voie funeste empruntée par les États-Unis…
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Tout cela est faux. Ce sont des foutaises, un tissu de mensonges.Mais il ne faut pas être surpris, chers collègues. Ces propos viennent de ceux qui, notamment au RN, soutenaient Vladimir Poutine il y a quelques années encore.
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien sûr l’article 45 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et appelle tous les pro-européens de droite, de gauche et du centre à le voter.L’Union européenne est une chance et une protection pour la France. La construction européenne est une histoire française. N’en déplaise aux anti-européens de cet hémicycle, c’est désormais un chapitre majeur de l’histoire de France.Qui peut croire que la France seule, repliée sur son territoire national, serait plus forte au XXIe siècle ? Qui peut croire que nous serions plus fo…
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen C’est faux, c’est dans les traités ! Vous racontez n’importe quoi !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen C’est vrai, ce ne serait pas idiot !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen C’est indigne d’un rapporteur ! Vous êtes censé parler au nom de la commission, pas en votre nom !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen C’est faux !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen C’est vous qui nagez en plein délire !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen On ne comprend rien à ce que vous racontez !
Je ne voterai pas pour cet amendement, car ce n’est pas dans un PLFSS qu’il faut régler cette question. Néanmoins, en tant que parlementaire et élu local, j’estime qu’il est urgent d’ouvrir un débat sérieux sur l’organisation territoriale de notre système de santé. Je fonde des espoirs dans le projet de loi de décentralisation que le gouvernement devrait présenter dans quelques semaines.Madame la ministre, on ne peut pas continuer ainsi. L’organisation actuelle du système de santé doit être réformée. Elle est devenue trop complexe et fragmentée entre plusieurs décideurs : l’État, à travers le …
Pour répondre au collègue Corbière, je voulais dire deux choses. D’abord, si nos politiques d’apprentissage avaient été optimales dans les dernières décennies, ça se saurait ! Quand on se compare à nos voisins européens, au premier chef l’Allemagne, on voit que nous n’avons pas été aussi performants qu’eux. Présenter la manière dont nous les avons menées comme un eldorado qu’il faudrait retrouver, c’est donc aller un peu vite en besogne ! Ensuite – c’est tout le débat que nous avons depuis maintenant trois semaines –, les niveaux de fiscalité sont tels, dans notre pays, qu’ils obligent à créer…
Séance du 07/11/2025· Après l’article 9 (suite) Qui ?
Séance du 06/11/2025· Rappels au règlement Mon intervention se fonde sur l’article 40 de la Constitution relatif au respect des équilibres financiers.Je tiens à rappeler très clairement que j’ai dit, à deux reprises, que mon amendement était un amendement d’appel – la précision figure d’ailleurs dans l’exposé sommaire. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, SOC et EcoS.) Il n’avait donc pas vocation à être adopté. D’ailleurs, je l’ai retiré. Ensuite un vote a eu lieu… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.– Brouhaha.)
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est irresponsable !
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté, en tout cas cette année, pour des raisons budgétaires évidentes. Je souhaitais que les impôts de production et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) soient évoqués dans ce débat. L’amendement – d’appel, je le répète pour le rapporteur général – propose la suppression de la C3S.Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) note que les impôts de production pénalisent la compétitivité française et que, parmi eux, la C3S est nocive et présente les effets de distorsion les …
Séance du 06/11/2025· Après l’article 7 (suite) Enfin – la ministre m’a ôté les mots de la bouche –, notre assemblée a déjà voté hier soir une hausse de la fiscalité sur les dividendes : votre amendement est satisfait.
Séance du 06/11/2025· Après l’article 7 (suite) Monsieur Monnet, vous ne pouvez pas affirmer que les dividendes ne sont pas taxés : vous oubliez le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les dividendes sont déjà imposés au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Ne laissez donc pas accroire le contraire : des Français nous écoutent et pourraient prendre au pied de la lettre vos propos, déjà entendus lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je le répète : les dividendes sont déjà taxés.
Séance du 06/11/2025· Après l’article 8 (suite) C’était limite, quand même…
…tout en étant favorable à une série d’amendements. L’objectif de l’article est de réduire le nombre de niches fiscales ; on ne peut pas, d’un côté, durant les campagnes électorales, dire en chœur, tous bancs confondus, qu’il y a trop de niches et qu’il faut les réduire, et ensuite, lorsque nous avons l’occasion de le faire dans l’hémicycle, voter à l’opposé – les joies du métier politique…À titre plus personnel, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’enseignement supérieur, je reviens sur la réduction d’impôt pour les frais de scolarité. Chers collègues de gauche, je ne dis pas que v…
Le groupe EPR soutient l’esprit de cet article 5,…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Oh !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Regardez précisément qui a voté quoi !