M. Charles Sitzenstuhl

L’article 15 porte sur la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), que je combats depuis son instauration en 2024. Nous avions été nombreux, à l’époque, à alerter sur ses effets contre-productifs.La fiscalité française est déjà très élevée, notamment pour les entreprises. Cette surtaxe est un boulet aux pieds des entreprises dans la compétition européenne et internationale. Je rappelle enfin à la gauche qu’elle pèse sur des entreprises très vertueuses, fortement ancrées dans notre économie nationale, notamment des groupes mutualistes ou coopératifs. À l’inverse, de grandes entreprises très in…

L’article 9 est un article intéressant pour parler de notre industrie. Je m’associe à mes collègues de gauche au sujet des Forges de Tarbes. Où en êtes-vous, monsieur le ministre ? Si par malheur des groupes étrangers venaient à mettre la main sur cette entreprise, ferez-vous jouer les prérogatives de l’exécutif sur les investissements étrangers en France (IEF) pour bloquer l’opération ?Pour ce qui est de l’article 9, je suis favorable à l’extension des dispositifs qu’il prévoit : il s’agit pour moi de bonnes dépenses puisqu’elles visent à aider notre industrie. J’aimerais simplement connaître…

Je suis favorable à l’amendement de Mme Dalloz.Dans quelques minutes, nous terminerons l’examen de cet article alors que celui-ci porte sur ce produit financier fondamental, notamment pour le financement de l’économie mais pas seulement, que sont les assurances vie, dont les encours se chiffrent en centaines de milliards d’euros. Or l’exposé des motifs – il se trouve à la page 44 du projet de loi de finances – est très succinct. Et je ne trouve pas que l’objectif que sert l’article 6 ressorte très clairement de nos débats, monsieur le ministre. Outre les critères qui doivent être corrigés, il …

Vous savez que nous avons à ce sujet, en Alsace, un projet tout prêt. Nous pourrons enfin avancer et arrêter d’avoir chaque année le même débat qui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

…et créer des collectivités puissantes, au niveau régional, avec des compétences étendues. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Ainsi notre pays connaîtra-t-il une véritable réforme structurelle.

Je suis de l’avis du rapporteur général. Tous les ans, nous avons ce débat. Il nous faut prendre du recul. Conseiller départemental moi-même – à la collectivité européenne d’Alsace –, j’étais hier en plénière toute la journée. Je me demande souvent quelle est la valeur ajoutée des conseils départementaux, quand on voit le peu de compétences qu’il leur reste (murmures), leurs problèmes structurels de financement, l’état de nos finances publiques et le sentiment qu’ont nos concitoyens d’étouffer sous le millefeuille territorial. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations s…

Chers collègues de gauche, nous allons continuer à dévoiler vos intentions. Une fois de plus, s’agissant des plans d’épargne retraite, vous voulez taxer la classe moyenne. C’est exactement ce que font vos amendements. Vous vivez dans un monde parallèle : qui utilise des produits tels que le plan d’épargne retraite ou le plan d’épargne en actions, dont nous avons parlé précédemment ? C’est la classe moyenne, parfois même les classes populaires, contrairement à ce que vous pensez. Je le répète, il y a 7 millions de PEA dans notre pays, l’encours moyen est de 17 000 euros. Nous ne parlons pas là …

Encore avec des taxes ! C’est tellement facile…

Vous avez rédigé très habilement l’exposé sommaire de votre amendement, sans jamais mentionner ce qui sera réellement taxé. M. le rapporteur général l’a révélé : il s’agit de l’intéressement, de la participation et de l’épargne d’entreprise, dont bénéficient avant tout les travailleurs des classes moyennes et populaires.Il est insupportable que vous ne le disiez pas. La gauche, une fois de plus, matraque fiscalement les Français.

Monsieur Monnet, la façon dont vous avez défendu votre amendement et rédigé son exposé sommaire est très étonnante. Pourquoi vous cachez-vous ? Nous voyons bien le fil rouge de votre projet. Une fois de plus, vous voulez taper sur les classes moyennes ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous toucheriez des plans d’épargne comme le plan d’épargne logement ou le plan d’épargne en actions (PEA), qui appartiennent aux Français de la classe moyenne, voire des classes populaires.Sortez de vos fantasmes : les Français possèdent 8 millions de plans d’épargne logement, dont l’encours s’élève en moyenne à 25 000 euros, et 7 millions de plans d’épargne en actions, dont l’encours s’élève en moyenne à 17 000 euros – en outre, on ne peut en posséder qu’un seul. Vous voulez donc taxer les épargnants de la classe moyenne. C’est pourquoi il faut repousser ces amendements.

…de gens qui se gaveraient de dividendes, vautrés dans leur fauteuil, comme l’a dit le ministre. Mais en réalité, ce sont des épargnants de la classe moyenne qui subiraient les effets de tels amendements.

Chers collègues, ces amendements sont extrêmement dangereux. J’invite l’ensemble des collègues et des gens qui suivent les débats à l’extérieur de l’Assemblée à examiner leur fond. Les orateurs de gauche parlent en effet des ultrariches,…

Je regrette qu’elle n’ait pas été faite au cours des neuf dernières années : c’est pour moi un grand regret. J’espère en tout cas qu’elle se fera rapidement. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)

Il faudra une grande réforme de l’État, une grande réforme des collectivités.

Si l’envie me prend, j’ai donc toute latitude pour donner mon avis sur l’organisation de l’Île-de-France ou sur l’organisation de l’eau en Martinique ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.Ensuite, chers collègues, pourquoi comparer, comme je le fais, la métropole du Grand Paris et la situation en Alsace ? Parce que les deux cas sont des exemples de réformes – accessoirement mises en œuvre par les socialistes et les écologistes quand ils étaient aux responsabilités – qui ont été faites en dépit du bon sens, de surcroît contre l’avis des populations, des élus et des premiers concernés ! (MM. Emmanuel Ma…

Ce débat est passionnant.À notre collègue LR Nicolas Tryzna, je répondrai que nous sommes ici à l’Assemblée nationale : tous les députés, quel que soit leur département ou leur territoire d’élection, sont compétents et élus pour se prononcer sur tous les sujets territoriaux.

La France s’en portera mieux !

Il est urgent de lancer une grande réforme territoriale dans le pays. Il n’est jamais trop tard. On peut commencer par supprimer la métropole du Grand Paris et sortir l’Alsace de la région Grand Est pour créer la collectivité unique d’Alsace. (M. Théo Bernhardt et Mme Brigitte Klinkert applaudissent.)

Cette réorganisation permettra de dégager de l’argent supplémentaire pour financer les services publics locaux.

En plus d’avoir supprimé la région Alsace, cette réforme catastrophique a créé la métropole du Grand Paris, une collectivité dont l’utilité et l’utilité marginale, comme on dit en économétrie, n’ont toujours pas été démontrées. Qu’est-ce que la métropole du Grand Paris fait que ne pourrait pas faire la région Île-de-France ou la Ville de Paris ?Vous me voyez venir, madame la ministre : c’est pour moi l’occasion d’évoquer la simplification du millefeuille administratif, qui est urgente. Les Français n’en peuvent plus ! Ils ne comprennent plus rien à une organisation où se superposent les couche…

Il tend lui aussi à supprimer l’article 40.Je vous avoue qu’en découvrant le PLF pour 2027, j’ai halluciné à la lecture de cet article et, surtout, de son exposé sommaire. En somme, on demande à la représentation nationale de proroger un schéma de financement transitoire, issu d’une loi adoptée le 7 août 2015 – les socialistes et les écologistes s’en rappellent : la mesure fait partie de la réforme territoriale catastrophique qu’ils ont décidée à l’époque.

Peut-être en trouve-t-on aussi au bord du Rhin, mais sans doute moins. Pour toutes ces raisons, je voterai donc ces amendements.

Au risque de vous étonner, je trouve que le débat ouvert par nos collègues de gauche sur le Cisap est légitime. Il faut maintenant que nous avancions sur ce sujet. De nombreux rapports y ont été consacrés. Il y a aussi des intuitions, et je constate que celles-ci ne viennent pas d’un seul bord politique, mais, en réalité, de quasiment tous les groupes. Nous savons que cette niche fiscale coûte très cher à l’État, et ce de plus en plus. Dans les couloirs, chaque année, nous nous posons la même question : le périmètre des activités éligibles n’est-il pas trop étendu ?Je ne suis pas dogmatique su…

Venez-en à l’amendement !

Et le Frexit ?

C’est satisfait depuis des années !

Dans quel monde ? Vous croyez vraiment que la BCE va annuler la dette ?

C’était il y a soixante ans ! Le monde a changé !

Il pourrait illustrer mon intervention précédente : les politiques publiques touchant l’écologie sont parfois trop compliquées. Chers collègues, avez-vous vu la rédaction de votre amendement ? Honnêtement, c’est incompréhensible ! Je ne vais pas reprendre le terme d’usine à gaz qu’ont utilisé plusieurs personnes dans cet hémicycle, mais cela y ressemble tout de même un petit peu.Je me permets de lire la dernière phrase du quatrième alinéa : « Cette évaluation définit les zones dans lesquelles le temps de déplacement par un mode de transport alternatif à l’automobile individuelle n’excède pas u…