Séance du 14/10/2026· Article liminaire
Vous censurerez ou pas ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous censurerez ou pas ?
Et les bracelets électroniques !
Demain, la France sera à nouveau non alignée. Elle ne signera pas, sur ordre de Trump, l’augmentation de sa contribution militaire à l’Alliance transatlantique. Demain, la France quittera enfin l’Otan, en commençant par son commandement intégré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Demain, avec Jean-Luc Mélenchon, elle formera le front du refus face à tous ceux qui menacent la paix. Elle portera la voix d’une internationale antifasciste au service d’une diplomatie altermondialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je conclus en empruntant des mots de la po…
Les gens ont le ventre vide et les enfants ne peuvent même plus aller à l’école. Selon l’Unesco, cette situation met en péril l’avenir de toute une génération. Le tourisme s’est effondré, les paiements sont empêchés, l’exportation de matières premières est bloquée.Pendant ce temps, un porte-avions états-unien se rapproche de l’île. L’empire a interdit à toutes les entreprises étrangères d’être en lien avec la quasi-totalité de l’économie cubaine. Par ces exactions, l’impérialisme viole le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit égal…
Quand Trump et son allié Netanyahou ont décidé de bombarder l’Iran et d’envahir militairement le Liban, vous n’avez rien fait. Et quand Trump a décidé de priver le peuple cubain de pétrole, vous n’avez rien fait non plus.En conséquence, à Cuba, près de 11 millions de personnes sont confrontées à des pénuries de médicaments, d’électricité, d’essence et de nourriture. Tout manque. Chaque jour, il peut y avoir jusqu’à vingt heures sans électricité. Des milliers de nourrissons ne peuvent se faire vacciner et près de 100 000 opérations chirurgicales ont été empêchées.
Je tiens, pour commencer, à saluer les représentants de l’ambassade de Cuba en France présents ce soir dans les tribunes. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR, plusieurs députés du groupe SOC et M. Erwan Balanant applaudissent en direction des tribunes du public.) Les États-Unis représentent actuellement la plus grande menace pour la paix dans le monde. Trump a prévenu : quand il en aura fini avec l’Iran, il s’attaquera à Cuba. En janvier 2026, quand Trump kidnappait illégalement le chef d’État du Venezuela, vous n’avez rien fait.
Rendez l’argent ! Escrocs ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Personne ne vote les budgets, monsieur Fesneau, ils sont adoptés par 49.3 !
On s’en fout de tes bons points, tu n’es pas arbitre !
Ils ne connaissent pas l’ONU !
Il n’y a pas de moyens !
Tout à fait !
Vous ne servez à rien !
Vous servez à quoi ?
Et il faudrait vous remercier ?
Vous n’avez pas répondu à ma question !
Vous découvrez la brutalité de Ben-Gvir, mais plus de 10 000 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes, subissant tortures, viols et privations massives, jusqu’à la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, allez-vous enfin vous résoudre à agir avec vigueur, en cessant de livrer des armes à Israël, en interrompant l’accord d’association avec l’Europe, en faisant front commun contre les guerres coloniales et génocidaires, avec l’Espagne notamment, ou encore en interdisant notre espace aérien à Israël et aux États-Unis ? Nous le ferons, dès 2027…
En Cisjordanie, les colons israéliens pillent, violent et massacrent !
Les maltraitances faites aux membres de la flottille ne sont que l’infime partie visible de l’immense martyre infligé au peuple palestinien depuis des décennies. Israël a fait de Gaza un enfer à ciel ouvert : plus de 80 000 civils sont morts, les hôpitaux et les infrastructures humanitaires sont détruits, les journalistes sont ciblés et abattus, une famine est organisée. C’est un génocide, et vous laissez faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…quand vous êtes à jamais notre honte suprême.Il y a deux semaines, les noms des ministres Ben-Gvir et Smotrich ont finalement été retirés des très timides sanctions européennes contre Israël. En réalité, vous continuez de couvrir les dirigeants israéliens, alors qu’ils ont tous les mains couvertes de sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Au nom de mon groupe, j’adresse nos condoléances aux proches de Béatrice Bellamy, en particulier aux députés du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, il aura donc fallu que le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben-Gvir humilie publiquement des membres de la flottille pour Gaza pour que vous fassiez un minuscule geste en lui interdisant l’accès au territoire français. Des scènes similaires impliquant Ben-Gvir avaient pourtant déjà eu lieu en octobre dernier – nos collègues Marie Mesmeur et Franço…
L’adoption du présent amendement serait un premier pas dans cette direction. Nous devons résolument œuvrer en faveur d’un accès libre et respectueux à la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’un des effets pervers de la loi sur le désengrillagement n’avait pas été anticipé par le groupe Démocrates, qui avait défendu cette loi. Dès lors, nous nous devons de corriger ces effets pervers.J’avais déposé un amendement qui aurait permis d’inclure dans le champ de la servitude de passage les voies et chemins balisés par un établissement public, une collectivité territoriale ou une fédération de randonneurs agrée, mais il a été jugé irrecevable. J’ai également déposé une proposition de loi en ce sens.
…pourtant balisé par le club Vosgien, association de randonneurs agréée que le ministre doit bien connaître, a été saccagé par son propriétaire pour en empêcher l’accès.
…comme dans le massif de la Chartreuse ou la vallée de la Doller dans les Vosges alsaciennes dont je suis originaire.L’instauration par cette loi d’une contravention de 4e classe d’un montant compris entre 135 euros et 700 euros, ce qui n’est pas rien, pour quiconque pénétrerait sur une propriété privée rurale ou forestière, initialement pensée comme une contrepartie au désengrillagement des propriétés forestières et rurales, a suscité des conséquences particulièrement disproportionnées. Par exemple, du jour au lendemain, un sentier emprunté depuis des générations dans le parc naturel régional…
Il nous semble essentiel de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes, notamment des usagers concernés par les servitudes. C’est d’autant plus essentiel qu’un effet pervers de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a conduit à la fermeture de plusieurs sentiers de randonnées dans le pays,…
Il vise à étendre la consultation relative à la définition des servitudes aux associations de randonneurs agréées et aux associations environnementales reconnues d’utilité publique, la consultation étant réservée aux chambres d’agriculture.
Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 21 avril dernier, vous présentiez votre projet Choose France For Higher Education – merci pour l’anglais – avec l’objectif assumé de généraliser les frais d’inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires. Fin mars, à Strasbourg, quarante-sept étudiants étrangers en master ont reçu une lettre de la présidence de l’université leur annonçant leur désinscription pure et simple. Ces exclusions faisaient suite à une première vague, qui avait frappé trente-sept autres étudiants, en décembre 2025. Cette véritable …
On peut tout de même répondre !
Il va plier le match !