Séance du 16/07/2026· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)· rapporteure Ce n’est pas en vous livrant à une surenchère pénale que vous parviendrez à enrayer la fabrique des agresseurs. Le véritable enjeu, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait plus de passage à l’acte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Colette Capdevielle applaudit également.) Les mesures que vous défendez, parce qu’elles n’interviennent qu’une fois les faits commis, sont un aveu d’échec. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame également.)Ce qui doit nous préoccuper, c’est de déconstruire la culture du viol, de déconstrui…
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité)· rapporteure Défavorable.
Séance du 16/07/2026· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)· rapporteure Des amendements à l’article 11, déposés par la droite radicalisée, ont déjà été adoptés en commission ; celui-ci porte sur la perpétuité réelle.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité)· rapporteure J’émettrai un avis favorable sur cet amendement, mais je dois tout de même vous alerter sur la question des moyens dont disposeront les enquêteurs pour remplir leur mission dans les délais prévus par l’article – avec ou sans l’ajout que vous proposez, d’ailleurs. Nous avons déjà débattu de la question des moyens, nous y reviendrons à propos d’autres amendements, et j’attends des réponses de la part du ministre. Au cours des auditions, de nombreuses personnes nous ont alertés sur la difficulté qu’auront les procureurs et les magistrats à appliquer un tel article, faute de moyens suffisants.J’ém…
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité)· rapporteure J’émettrai un avis défavorable sur votre amendement, car il risquerait d’introduire de la confusion entre l’enquête pénale et l’évaluation des mesures d’aide et de protection dont peut bénéficier un mineur. Je comprends votre préoccupation, mais ce n’est pas l’objet de l’article 10.
Séance du 16/07/2026· Article 6 ter (appelé par priorité)· rapporteure Défavorable.
Séance du 16/07/2026· Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)· rapporteure Même si je comprends votre intention, j’ai un doute sur le niveau normatif d’une telle disposition. Surtout, il me paraît problématique de privilégier le juge des enfants sans laisser l’opportunité au procureur de confier le dossier au juge aux affaires familiales (JAF) s’il l’estime pertinent. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 16/07/2026· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)· rapporteure de la commission spéciale L’organisation de la discussion voulue par le gouvernement souffre effectivement d’une incohérence : nous devons examiner les amendements portant article additionnel après l’article 11 sans avoir pu examiner l’article 11 ! C’est un problème récurrent dans l’examen de ce projet de loi, qui le rend difficile à suivre : les amendements portant article additionnel après un article peuvent être appelés par priorité sans que ledit article l’ait été.Quoi qu’il en soit, nous sommes entrés dans une surenchère pénale, que je dénonce depuis le début de la discussion. Certes, nous pouvons débattre de la c…
Séance du 16/07/2026· Article 4 (suite)· rapporteure Le problème, c’est qu’il y a un trou dans la raquette sur la question de la formation de ces professionnels qui accueilliront des enfants dans les accueils relais. La suppression que nous proposons, qui met au même niveau la formation des assistants permanents et celle de l’accueil relais n’est peut-être pas satisfaisante. Cependant, que vous n’ayez pas pensé un dispositif de formation pour des personnes qui prendront en charge, même sur des temps courts, des enfants à besoins spécifiques, n’est pas satisfaisant non plus. Le relais n’est pas neutre pour des enfants dont il faut particulièremen…
Séance du 16/07/2026· Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)· rapporteure de la commission spéciale Je suis défavorable à cet amendement, car il revient à criminaliser le parent protecteur. J’ai déjà exposé en commission mes arguments à ce sujet. Avis défavorable.
Séance du 16/07/2026· Article 4 (suite)· rapporteure de la commission spéciale Il est défendu.
Séance du 15/07/2026· Article 6 (appelé par priorité)· rapporteure Je veux d’abord répondre à la réécriture que vous suggérez, madame Capdevielle, par l’amendement no 397. J’avoue ne pas la comprendre, car elle tend à revenir à la version initiale du texte, proposée par le gouvernement, sans tenir compte des travaux qu’a menés la commission ni des ajouts qui ont été faits. Par exemple, vous voulez ramener à six mois la durée de validité de l’ordonnance de protection. Or elle a été fixée à douze mois par la commission spéciale, sur proposition de votre groupe. En outre, l’ordonnance de protection des femmes victimes de violence est prise pour douze mois ; je n…
Séance du 15/07/2026· Article 6 (appelé par priorité)· rapporteure Je peine à comprendre cet amendement de suppression. Les travaux de la Ciivise, mais aussi ceux de la commission d’enquête qui s’est tenue il y a quelques semaines, nous indiquent qu’il existe un trou dans notre droit, notamment dans les situations où il y a un parent protecteur. L’article 6, qui a effectivement été réécrit en commission, vient répondre à une revendication importante des mères qui protègent leurs enfants d’un père – notamment, dans les cas abordés lors de la commission d’enquête, d’un père incestueux – et de bénéficier d’une réponse protectrice. Supprimer cet article enverrait…
Séance du 15/07/2026· Protection de l’enfance Pas un centime n’est prévu !
Séance du 15/07/2026· Présentation (suite)· rapporteure Et ce n’est certainement pas avec ce texte bâclé, inadapté à l’ampleur de la crise et sans moyens supplémentaires que vous allez sauver votre bilan. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 15/07/2026· Présentation (suite)· rapporteure de la commission spéciale En 2022, Emmanuel Macron annonçait faire de la protection de l’enfance la grande cause de son quinquennat. Nous voilà enfin au crépuscule de l’ère Macron ; l’heure est venue de faire le bilan de cette ambition.Pendant deux ans, le gouvernement a ignoré les nombreuses journées de grève à l’appel du secteur et les alertes des professionnels qui le pressaient d’agir. Et puis, il y a eu Lily. Cette enfant de 15 ans a été abandonnée dans un hôtel de mon département du Puy-de-Dôme, un de ces lieux où menacent les réseaux et la prostitution. Elle s’y est suicidée. Lily n’aurait jamais dû se trouver d…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Waouh !
Séance du 01/07/2026· Discussion générale Imaginez, vous avez une dizaine d’années. Vous vous retrouvez dans le bureau du juge, entouré d’adultes que vous ne connaissez pas, pour la plupart, et qui sont réunis pour décider de votre avenir. Parmi toutes les voix qui s’élèvent, la vôtre n’a pas le même poids, parce que vous êtes un enfant et que l’on s’apprête probablement à vous placer.Dans le cadre d’une audience d’assistance éducative, il y a inégalité. Qui, à 10 ans, connaît les rouages du droit ? Qui, parmi nous, connaissait, à 10 ans, ses propres droits et savait comment les faire valoir ? Alors qu’ils sont les premiers touchés pa…
Séance du 11/06/2026· Discussion générale Le problème, c’est vous !
Arrêtez d’utiliser le 49.3, alors !
Ce n’est pas vrai !
Séance du 03/06/2026· Suppressions d’emploi chez Michelin Ça n’a rien à voir !
Séance du 03/06/2026· Suppressions d’emploi chez Michelin Où passe l’argent touché par Michelin ? J’ai un scoop : il va dans les poches des actionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le jour même où Michelin annonçait son plan, il distribuait 1 milliard d’euros de dividendes.Et ne me dites pas que les ventes sont en berne ou que l’entreprise n’est pas compétitive : depuis 2021, les dividendes ne font qu’augmenter. J’ai d’ailleurs ici un document que Michelin vient de transmettre à ses actionnaires. Il prévoit que l’entreprise continuera de croître en 2026 et consacrera 2 milliards d’euros au rachat d’actions. Michelin est rent…
Séance du 03/06/2026· Suppressions d’emploi chez Michelin Monsieur le ministre de l’économie, fin 2024, Michelin a détruit 1 200 emplois et liquidé deux sites industriels. À l’époque, le gouvernement a regretté cette décision et le premier ministre Barnier affirmait qu’il chercherait à savoir ce que les grandes entreprises font de l’argent public. Où en est votre enquête, monsieur le ministre ?Deux ans ont passé et Michelin récidive, avec un plan de suppression de 1 500 postes – soit 10 % des emplois de cette entreprise en France. Après l’industrie, c’est le tertiaire qui trinque, notamment sur le site industriel des Carmes, à Clermont-Ferrand, dans …
Séance du 03/06/2026· Assistantes familiales à La Réunion Sans prévoir de formation !
Séance du 02/06/2026· Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales Non, c’est nous qui avançons !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Prenez le micro si vous voulez vous exprimer !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Mégaridicule !
Ils disparaissent à cause de l’accaparement de l’eau !
Séance du 19/05/2026· Discussion générale (suite) Pour qui vous prenez-vous ?