M. Jean Moulliere

J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1er mai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant pour fabriquer son pain. Résultat : soit il ferme et perd une part cruciale de son chiffre d’affaires, soit il ouvre et se met hors-la-loi.Travailler avec la peur au ventre, entreprendre sous la menace, servir ses clients sous contrôle : on ne peut pas continuer ainsi ! Il est temps de retrouver u…

En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les Français ne comprennent plus. Depuis toujours, le 1er mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils font appel à des salariés volontaires qu’ils paient double. Ils respectent le droit social. Pourtant, ils risquent de se voir infliger une amende de 750 euros par salarié.

Monsieur le ministre du travail, le 1er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s’est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis trente ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes et ouvert sa boutique. Or, pour ce geste si ordinaire – si français au fond –, il a été verbalisé. Son crime ? Avoir voulu nourrir ses voisins, un 1er mai, avec ses employés volontaires. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)La fête du travail est devenue la fête de l’angoisse, du contrôle et de l’amende.

Il y a quasiment un an jour pour jour, dans votre bureau, je portais devant vous la voix des élus, des associations de riverains et des habitants de ma circonscription, profondément impactés par les nuisances nocturnes de l’aéroport de Lille-Lesquin. Après la réalisation d’une étude d’impact et de nombreuses réunions, le temps est venu d’instaurer un couvre-feu et de répondre à la demande du territoire. Il ne s’agit pas d’un combat idéologique, mais d’un combat de santé publique et de qualité de vie. Le bruit des avions la nuit perturbe le sommeil, accroît le stress et s’ajoute aux contraintes…

Dans la vie d’une femme, il est des choix difficiles. Celui de recourir à une interruption volontaire de grossesse en fait partie. Il est peut-être le choix le plus difficile à poser, car le plus intime ; c’est un choix que seule la femme ressent au plus profond de sa chair. Pour reprendre les mots prononcés par Simone Veil le 26 novembre 1974 à l’Assemblée nationale, « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. »Aussi difficile soit-il, le recours à l’IVG doit relever du choix de la femme…

Eh oui !

La République française ne peut en effet être tenue comptable des agissements du régime de Vichy.Dans la même lignée, nous estimons que c’est à raison que l’article 2, qui visait à créer un délit de contestation ou de minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la seconde guerre mondiale, a été supprimé. Consacrer ce délit reviendrait à considérer que ces faits n’entrent pas dans le champ du délit de négationnisme.Or le statut du tribunal militaire appelé à juger les crimes commis par les nazis, dit tribunal de Nuremberg, cite expressément la d…

Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l’homosexualité, le groupe Horizons & indépendants salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et fondamental : il reconnaît officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles.Rappelons que la France a été pionnière en dépénalisant l’homosexualité au lendemain de la Révolution française, dans le code pénal de 1791 puis dans…

Je tiens à saluer l’avancée que représente ce texte pour les enfants placés. La République doit protéger tous ses enfants, notamment les plus fragiles. Je remercie la rapporteure, Ayda Hadizadeh, pour ce combat ; le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement l’objectif du texte.Cela étant, quelques points restent à éclaircir et c’est pourquoi nous proposons qu’« un décret en Conseil d’État précise la répartition des compétences, en matière d’assistance éducative, entre l’administrateur ad hoc et l’avocat ». Il s’agit notamment de préciser qui trancherait si ces deux personnes avaient u…

La Polynésie française est un territoire unique qui s’étend sur 5 millions de kilomètres carrés. Ce territoire d’outre-mer est ainsi, à lui seul, aussi grand que l’Union européenne, le tout à 16 000 kilomètres de l’Hexagone. Le cadre institutionnel qui résulte de l’ensemble de ces spécificités est tout aussi unique. La Polynésie française est en effet autonome et dispose d’une compétence de droit commun, en vertu de la loi organique du 27 février 2004.En parallèle, les communes polynésiennes, de création récente, ne bénéficient pour l’essentiel que de compétences d’attribution. La répartition …

Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues de La France insoumise. Quelles que soient nos positions respectives, il convient de débattre du texte, le caractère unique de la Polynésie française ayant donné lieu à un cadre juridique tout aussi unique qui doit parfois évoluer afin de rester pertinent, de limiter les rigidités auxquelles le temps conduit parfois en pratique. Il en va ainsi de règles qui, touchant la répartition des compétences entre pays et communes, empêchent ces dernières de mener des actions de proximité ind…

Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la sécurité sociale. Nous prenons acte de l’engagement du gouvernement de remettre de l’ordre dans un système qui s’était trop éloigné de la règle.Cependant il faut aussi regarder les choses en face : cette opération représente 2,5 milliards d’euros, transférés de l’État vers la sécurité sociale. De façon comptable, le déf…

Il vise à supprimer le relevé des frais généraux, devenu obsolète. Il faut simplifier la vie des entrepreneurs, notamment en allégeant leurs charges administratives. Voilà donc une mesure simple et pragmatique, qui va dans la direction vers laquelle nous devons nous orienter : moins de papiers, moins de doublons et plus d’efficacité.

Afin de témoigner notre confiance à l’ensemble des acteurs calédoniens, nous voterons en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur la présente proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Notre République doit être à la hauteur. Elle le doit à la Nouvelle-Calédonie qui peine à se remettre de la crise profonde survenue le 13 mai 2024. Cette crise a été à l’origine de dommages considérables, qui compromettront durablement le développement de l’île. Surtout, elle a ravivé les profondes blessures que la Nouvelle-Calédonie a déjà connues : le traumatisme des morts.Le groupe Horizons & indépendants aborde la discussion des conclusions de la CMP avec beaucoup de gravité et d’humilité. Gravité d’abord : reporter les élections ne peut être une finalité dans un pays démocratique comme le…

Dans le contexte actuel, nous nous devons d’être à la hauteur. Pour cela, notre assemblée doit faire preuve de courage et d’exigence, en ayant à cœur le seul intérêt calédonien. Les positions de chacun sur ce texte majeur sont légitimes ; notre groupe aspire donc à ce qu’elles puissent toutes être exprimées. Fidèle à sa position sur l’éventuel report des élections provinciales jusqu’au 28 juin 2026 et surtout fidèle à son attachement envers la Nouvelle-Calédonie, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. –…

Outre le fait qu’elles honorent la République tout entière, les avancées significatives de ces négociations justifient un nouveau report des élections. Seul celui-ci permettra de poursuivre le travail afin d’expliquer, de débattre, de surmonter les désaccords qui ont pu émerger depuis et, ainsi, de permettre à l’accord de se concrétiser.Notre groupe a conscience que les élections provinciales ont déjà été reportées à deux reprises. Il convient toutefois de souligner que le gel du corps électoral, qui remonte à 1998, conduit à exclure aujourd’hui près d’un cinquième des électeurs des listes éle…

Notre assemblée aurait dû se mettre d’accord sur une chose au moins, cet après-midi : l’importance de nos débats. Nous aurions espéré que ceux-ci puissent se tenir en ayant à cœur le seul intérêt calédonien – loin des manœuvres scandaleuses visant à refuser le débat. Les plus de 1 600 amendements déposés par La France insoumise sur ce texte de trois articles témoignent de sa volonté d’obstruer les débats. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe HOR.)Contrairement aux mélenchonistes qui n’aiment pas la démocratie, les Calédoniens ont eu le courage de se remettre à la table des négociations, …

Toutefois, chaque règle a ses exceptions – et l’obstruction dont ce texte fait l’objet en est une.

Notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable, considérant que notre assemblée s’honore en débattant, quelles que soient les positions respectives de chacun. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les démissions de maires et plus largement d’élus locaux se succèdent à un rythme inquiétant. Au 1er juin 2025, 2 189 maires élus en 2020 avaient démissionné de leur mandat, soit une moyenne de 417 démissions par an, contre 129 pour le mandat 2009-2014. À quelques mois des prochaines municipales, la nécessité d’agir est incontestable. C’est la raison pour laquelle cette initiative législative est la bienvenue.Le texte contient des mesures utiles. Je pense à celles qui visent à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux et à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat, de la vie pro…

Ce que les élus réclament, en revanche, ce sont des appuis techniques, une meilleure conciliation entre l’exercice de leur mandat, leur activité professionnelle et leur vie personnelle, une meilleure protection face aux violences de notre société, ou encore une valorisation des compétences et de l’expérience acquises lors de leur mandat. Ce texte apporte, à cet égard, quelques réponses intéressantes. Pas de statut donc, mais des améliorations des conditions d’exercice du mandat local.

Le groupe Horizons & indépendants estime que la présente proposition de loi va améliorer les conditions d’exercice du mandat local, mais qu’elle ne crée pas véritablement un statut de l’élu local. Ce que les Français retiendront de ce texte, ce sera probablement l’augmentation des indemnités des élus locaux. Pourtant, aucun maire ou adjoint des quarante-six communes de ma circonscription ne m’a jamais demandé une hausse de son indemnité.

L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout quand cela intervient à moins d’un an des élections, surtout quand les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux, surtout quand la réforme présente des trous dans la raquette. Je n’ai cessé de le dire lors de mes différentes interventions à tous les stades de l’examen de ce texte : le groupe Horizons & indépendants soutient bien évidemment l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais de voter direc…

Je souhaite m’associer avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants à l’hommage rendu à notre collègue Olivier Marleix. Le jeune député que je suis ne pouvait être qu’impressionné en commission des lois par l’expérience parlementaire de cet homme de conviction, profondément attaché à nos institutions. Il portait haut les valeurs de la République et du débat démocratique. Nos pensées vont à ses filles, à sa famille, à ses proches et à sa seconde famille, le groupe de la Droite républicaine. Sa voix manquera dans cet hémicycle.Nous entamons cette dernière semaine de session extraordinair…

Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés. Quelles que soient les positions respectives de chaque groupe, le débat doit se tenir et les voix de chacun doivent être entendues. Il reviendra ensuite à la représentation nationale de trancher en adoptant ou en rejetant le texte.

…ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.La République ne transige pas avec la haine. Refuser de voter ce texte revient à envoyer un signal de renoncement, à laisser l’antisémitisme s’installer dans nos amphithéâtres, nos bibliothèques et dans la vie quotidienne de nos universités. Qui peut s’en satisfaire ? Qui peut, en conscience, considérer que la lutte contre l’antisé…

Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…

Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?

Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons & indépendants à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.