M. Thomas Ménagé

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ».  III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En consé

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ».  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ».  III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de mise en place d’un guichet unique intégré à la plateforme numérique nationale d’information permettant de recueillir et traiter les demandes de recour

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette plateforme permet également, dans des conditions fixées par décret, le recueil et le traitement des demandes de recours aux dispositifs mentionnés au premier alinéa. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette plateforme permet également, dans des conditions fixées par décret, le recueil et le traitement des demandes de recours aux dispositifs mentionnés au premier alinéa. »

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de mise en place d’un guichet unique intégré à la plateforme numérique nationale d’information

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « L. 312‑1‑3 du code des relations entre le public et l’administration » les mots : « L. 212‑1 du code de la route ».  II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence : « L. 312‑1‑4 » la référence : « L. 212‑1-1 ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 311‑5-7, après le mot : « diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait également état des grandes orientations stratégiques du Gouvernement en matière de recherche nucléaire et des moyens devant être mis en oeuvre pour les poursuivre efficacement. »

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « seize, dix-huit, vingt ans ou vingt-et-un ans ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à soixante-quatre ans mise en œuvre par l’article 7 de la présente loi, sur la hausse des dépenses d’allocation de minima sociaux.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à soixante-quatre ans mis en œuvre par l’article 7 de la présente loi sur la hausse des dépenses d’invalidité.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la mise œuvre du présent article. Ce rapport indique le nombre de retraités bénéficiant de ce dispositif et le montant moyen

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à soixante-quatre ans mis en œuvre par l’article 7 de la présente loi sur la hausse des dépenses d’assurance chômage.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à soixante-quatre ans mis en œuvre par l’article 7 de la présente loi sur le nombre de bénévoles dans les associations.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à 64 ans sur la hausse des dépenses d’allocation versées au titre du revenu de solidarité active. Ce rapport expose notamment la hausse des dépenses mises à la c

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le départ à la retraite à taux plein reste possible à soixante-trois ans pour les personnes ayant atteint quarante-trois annuités. ».

Supprimer les alinéas 6 à 11.

I. A l’alinéa 4 : 1° Supprimer les mots « avec un revenu équivalent au salaire minimum de croissance » ; 2° Remplacer les mots « cotisée » par les mots « validée ». II. L’augmentation des dépenses pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la mise en œuvre du présent article. Ce rapport indique le nombre de retraités bénéficiant de ce dispositif et le mo

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avec un revenu équivalent au salaire minimum de croissance ».    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « cotisée » le mot :  « validée ».

12° Le I de l'article L. 4163-1 du code du travail est réécrit comme suit : « L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4161-1, auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au

À l’alinéa 47, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ».

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ».

À l’alinéa 44, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ».

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ».

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « 1° L’article L. 117‑3 est abrogé ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « 1° Après le mot : « moins », la fin du troisième alinéa de l’article L. 117‑3 est ainsi rédigée : « cent ans » ; ».

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un des trois âges » les mots : « seize, dix-huit ou vingt ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25, 34, 46 et 54.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ».

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 16 ans, 18 ans ou 20 ans ».

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « un des trois âges »,  les mots : « 16 ans, 18 ans ou 20 ans ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 16 ans, 18 ans ou 20 ans ».

I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « vingt ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25, 34, 46 et 54.

Supprimer l'alinéa 60.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que ».