M. Thomas Ménagé

Cette série d’amendements montre l’opposition, largement partagée et transpartisane, au nouveau critère introduit en commission spéciale par la gauche et une partie de la majorité qui, main dans la main, se sont prononcées contre le Gouvernement et la présidente de la commission. Je m’oppose moi aussi à ce critère : en supprimant toute notion de temporalité et la mention du pronostic vital engagé, il risque d’ouvrir trop largement le champ de l’aide à mourir. Comme l’a rappelé Mme la ministre, suivant l’avis de l’Académie nationale de médecine, des cancers métastatiques peuvent être en phase a…

Eh oui !

Je suis favorable au texte dans sa version initiale et je m’opposerai absolument aux amendements. Ils représentent une dérive terrible ; ils franchissent une ligne rouge. Je soutiens le texte depuis le début, mais s’ils venaient à être adoptés, vous me trouveriez en travers de son chemin ! Alors que l’on ne peut avant 18 ans conduire, voter, être en somme un citoyen éclairé, comment pourrait-on demander à mourir ? Le texte repose sur le consentement libre et éclairé. Un mineur n’est pas en mesure de le donner : il subit l’influence de ses parents, que leur accord soit exigé ou non.Je comprends…

Nous élaborons la loi ; nous ne sommes pas dans une tribune politique, auquel cas je pourrais rejoindre votre position. Les critères que nous établissons doivent être applicables. Or les mots « accompagnée éventuellement » n’apportent strictement rien. Dans l’état actuel du texte, il n’est pas non plus précisé que la souffrance physique doit être liée à l’affection incurable, ce qui permettra aux personnes présentant des douleurs indépendantes d’obtenir du juge administratif l’annulation de la décision qui leur refuse l’aide à mourir. C’est une question tout à fait concrète, n’importe quel jur…

Nous sommes en train de faire du droit. Je partage les arguments émotionnels que vous avancez, et je ne remets absolument pas en cause les souffrances psychologiques des patients en fin de vie : elles sont quasi automatiques dans le cadre d’une maladie grave et incurable. Tout le monde entend et comprend ces souffrances, et moi le premier. Je répète que je suis favorable à l’évolution de la loi. Arrêtez donc de faire du pathos, ça n’a aucune valeur quand on fait du droit.

Non !

Mais ce n’est pas ça !

Il va dans le même sens que les amendements identiques. Je considère, comme M. Le Fur, qu’il nous appartient de faire du droit. Il faut penser aux patients, mais également aux juridictions administratives. Nous ne sommes pas là pour créer des éventualités : la souffrance physique doit être le seul critère.Cependant, les amendements précédents suppriment les termes « liée à cette affection ». En l’état actuel du texte, l’accès à l’aide à mourir est notamment soumis aux deux conditions suivantes : être atteint d’une maladie incurable et présenter une souffrance physique qui, si les amendements e…

L’article 6 est le cœur nucléaire du projet de loi. Même si je suis favorable à une évolution de la loi en faveur d’une aide active à mourir, il convient de poser des garde-fous et de définir des critères d’accès très clairs. Parce que ce débat est nécessaire, je voterai contre ces amendements de suppression. Cela étant, si nous ne rétablissons pas la rédaction initiale de l’article 6, je voterais bien entendu contre le texte, car, avec la suppression de la référence au « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », il n’offre plus de protection suffisante. Certains collègues vont même jus…

De nationalité aussi ?

Si je suis favorable à l’aide à mourir, ce n’est cependant pas dans n’importe quelles conditions. Sur ce sujet, je reste humble et j’ai encore des doutes. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité d’être vigilants afin de calibrer le mieux possible le dispositif que nous créons. Nos compatriotes semblent majoritairement favorables à des évolutions, mais ils rejettent toutes les dérives qui pourraient en découler. Je pense aux Pays-Bas et au professeur Théo Bauer, fervent défenseur du suicide assisté et de l’euthanasie, qui a admis récemment que son pays était allé trop loin. Je pe…

Nous entamons l’examen de l’un des articles les plus importants du projet de loi, puisqu’il définit qui aura droit ou non à l’aide active à mourir. Je le rappelle : je suis favorable, à titre personnel, comme une partie des députés du Rassemblement national, à l’ouverture du droit au suicide assisté. Quand on sait que la mort est proche et que la douleur est devenue si insupportable qu’elle ôte tout intérêt à la vie, on a le droit de demander, souverainement, après y avoir mûrement réfléchi et donné son consentement libre et éclairé, à en finir, à éteindre la lumière, entourés de ceux qu’on ai…

Ne levez pas trop la main, monsieur Rebeyrotte !

Eh oui !

Je m’oppose à ces amendements, même si j’en comprends l’idée : je suis favorable au suicide assisté, qui n’implique ni proches ni soignants. Tel est le principe dans le texte : l’exception survient quand le patient n’est pas physiquement en mesure de s’injecter le produit létal. La participation du soignant se fait sur la base du volontariat, et il existe une clause de conscience. Reste que certaines unités de soins palliatifs comptent un seul médecin et très peu d’infirmiers : je suis inquiet des pressions que pourraient alors exercer les familles. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe…

Cela nous dissuaderait plutôt de voter pour le texte !

Elle n’a aucune légitimité !

Une fois n’est pas coutume, je serai d’accord avec mon collègue Bentz. Le texte repose sur le consentement libre et éclairé, dont M. Juvin a fort bien démontré la nécessité. J’avais également en tête l’exemple qu’il a cité : dans l’Oregon, un tiers des personnes éligibles et qui se sont procuré la substance létale choisissent finalement de ne pas la prendre. Dans les unités de soins palliatifs, les médecins et plus généralement les soignants vous disent que la demande de mort varie d’un jour à l’autre, en fonction du traitement de la douleur, des échanges avec les proches, de l’évolution de la…

Vous n’écoutez pas ! Il existe un moyen technique !

Dans le projet de loi, l’euthanasie constitue l’exception ; elle est prévue uniquement lorsque la personne n’est pas en capacité physique de se donner la mort.En 2024, des moyens domotiques existent, par exemple en Suisse, pour éviter l’intervention d’un tiers. Pourquoi ne pas y avoir recours ? N’imposons pas un fardeau supplémentaire aux infirmiers – la durée d’exercice de la profession est actuellement de sept ans tant les conditions sont dures – et aux médecins qui ne veulent pas réaliser ces actes !Vous allez m’opposer la clause de conscience. Évitons de crisper ! Nous pouvons avoir une lo…

Cet amendement va dans le bon sens. Les débats organisés en circonscription m’ont permis de constater que la plupart des soignants – médecins et infirmiers – ne sont pas opposés à l’aide à mourir : ce qu’ils ne veulent pas, c’est administrer la substance létale.

C’est une députée La France insoumise qui appelle au sérieux ?

En matière de bilan lamentable, vous y connaissez un rayon ! Vous échouez dans tous les domaines !

Quel succès !

Quel succès !

Quel succès !

Niveau crédibilité, vous vous y connaissez !

En quoi contrôlez-vous l’action du Gouvernement ?

Dépêchez-vous, Marine Le Pen va vous remplacer !

Avec qui ?