M. Xavier Albertini

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :  « De tendre vers une réduction des »   les mots :  « De réduire les ». II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :  « de »  les mots :  « d’au moins ».

Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant :  «  d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électric

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « d bis ) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh,

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettem

Après le I de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – L’échange de logements, apprécié comme un échange d’hospitalité pratiqué de manière réciproque ou non réciproque, pour une durée déterminée, est réputé exclu du champ d’application des disposit

Après le I de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré un I bis   ainsi rédigé :  « I bis . – L’échange de logements, apprécié comme un échange d’hospitalité pratiqué de manière réciproque ou non réciproque, pour une durée déterminée, est réputé exclu du champ d’application des dispo

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Le livre I er du code forestier est ainsi modifié :  1° Le I de l’article L. 341‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les opérations ayant pour but la mise en œuvre d’une obligation de débroussaillement prévue au titre III du livre premier du code forestier ; » 2° L’a

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette franchise supplémentaire ne sera appliquée que si l’assuré a bien reçu une information préalable spécifique sur l’existence de celle-ci et ses modalités d’application ».

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 134‑14 du code forestier est ainsi modifié : 1° Les mots : « des articles L. 134‑10 à L. 134‑12 se superposent à des obligations de même nature mentionnées au présent titre » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 134‑11 se superposent à des o

I. – Le second alinéa de l’article L. 131‑13 du code forestier est ainsi rédigé : « Lorsque des surfaces à débroussailler en application du présent titre se superposent sur la parcelle d’un tiers lui-même non tenu à ladite obligation, chacun des obligataires débroussaille les parties les plus proch

Au premier alinéa de l’article L. 131‑14 du code forestier, les mots : « à la demande des propriétaires » sont remplacés par les mots : « en accord avec les propriétaires ».

L’article L. 131‑12 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deux premiers alinéas, des travaux de débroussaillement peuvent être réalisés, avec l’accord écrit ou tacite des propriétaires, lorsqu’ils sont réalisés par l’État, les collectivités territoriales e

L’article L. 135‑1 du code forestier est ainsi modifié :  1° Le deuxième alinéa est abrogé ; 2° La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Le propriétaire a la possibilité de refuser cet accès. » ; 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « En cas d

Supprimer cet article.

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « désigne » les mots : « peut désigner ».

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « qui communique », par les mots : « qui mobilise sa notoriété pour communiquer ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de sûreté nucléaire peut recruter des chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 412‑4, L. 431‑4, L. 431‑5, L. 431‑6 et L. 434‑1 du code de la recherche. »

À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de la première phrase.

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I er ... ( le reste sans changement ) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

I. – Après le mot :  « respecter »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.

Supprimer l'alinéa 12.

Après l’alinéa 28, insérer les six alinéas suivants : « 2°  bis  Le chapitre V du titre IV du livre IV est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Partage territorial de la valeur des énergies renouvelables «  Art. L. 445‑7 . – Les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versem

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Compte tenu de sa nature, l’objet de ce contrat peut être défini au moyen de spécifications techniques faisant mention d’un mode de production particulier ou d’une provenance ou origine déterminée conformément au second alinéa des articles R. 2111‑7

L'article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet peut être qualifié d’infrastructure électrique prioritaire pour la décarbonation de l’industrie par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d’é

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ».

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une op

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté vis

I. Après les alinéas 17 et 38, insérer l’alinéa suivant : « La durée du contrat passé en application des 1° à 3° du présent article est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir a

Supprimer cet article.

I. – Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162‑14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14  « , les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent par arrêté : ». II.  – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Une remise exceptionnelle par

Supprimer les alinéas 2 à 9.