Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE298 Sans sort
M. Xavier Albertini HORet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Agnès Carel, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Philippe Pradal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.