Séance du 29/05/2024· Avenir de Biogaran Il est primordial de protéger nos emplois en soutenant les façonniers français. Divers leviers existent : l’un d’eux consisterait, dans le prochain PLFSS, à ne pas mettre en œuvre la clause de sauvegarde qui s’applique aux laboratoires pharmaceutiques quand leurs ventes dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Cette clause, qui ne concernait que les laboratoires innovants jusqu’au budget de la sécurité sociale de 2020, s’applique désormais quels que soient les médicaments produits, ce qui pénalise les laboratoires qui font de faibles marges, dont ceux qui produisent des gé…
Séance du 29/05/2024· Avenir de Biogaran Un écosystème stratégique entier serait donc fragilisé si Biogaran passait sous contrôle étranger.
Séance du 29/05/2024· Avenir de Biogaran Alors que nous nous employons à relocaliser les emplois industriels et à conserver sur le sol national les productions stratégiques, notre responsabilité est d’autant plus grande : Biogaran ne compte que 250 emplois en France, mais sous-traite la fabrication de sa production à des dizaines de façonniers, dont les usines sont en majorité installées dans notre pays et représentent quasiment 9 000 emplois.
Séance du 29/05/2024· Avenir de Biogaran Ce n’est plus une rumeur ou une information confidentielle, mais une certitude : la société Biogaran est à vendre. Ce laboratoire français fournit 32 % des médicaments génériques prescrits à nos concitoyens, une boîte sur huit délivrées en pharmacie et compte plus de 1 000 références dans son catalogue.Sa maison mère, les laboratoires Servier, a décidé de se séparer, donc de vendre la production de médicaments génériques pour se concentrer sur le secteur des médicaments innovants. Si cette entreprise a naturellement la liberté de choisir ses marchés et de céder une de ses filiales, il nous inc…
Séance du 14/03/2024· Discussion générale Tout à fait !
Mais arrêtez !
Séance du 28/02/2024· Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France Ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en chantiers isolés – ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d’envergure – a constitué une grave erreur stratégique. Le manque de moyens consacrés à la recherche est aussi une erreur que nous payons très cher aujourd’hui. Avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 et ne pas avoir préservé notre avance dans la recherche et le développement de la quatrième génération post-20…
Séance du 28/02/2024· Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France En octobre 2022, au titre de son droit de tirage annuel, le groupe Les Républicains a demandé la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Rembobinons le film et rappelons-nous cette période.L’hiver approche et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022 sont incertaines. La France, comme la plupart des États européens, est en grande partie dépendante du gaz russe et l’hiver rude qui est annoncé nous inquiète tous. Le Gouvernement, conscient de la crise éne…
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable C’est long, hein ?
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Sans cela, les TRVG auraient, comme en Allemagne, augmenté en moyenne de 200 % entre octobre 2021 et octobre 2022. C’est donc une fausse promesse de contrôle du prix que contient votre texte, alors que nous importons plus de 98 % du gaz consommé en France et que le meilleur moyen d’échapper à la volatilité des prix du marché est de sortir progressivement des énergies fossiles, qui sont importées, au profit de notre production nationale bas-carbone.Compte tenu de ces divergences majeures, le groupe Horizons et apparentés votera de nouveau contre la présente proposition de loi, déjà largement re…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Les difficultés d’approvisionnement en gaz, ajoutées à celles rencontrées par le parc nucléaire français, ont entraîné une augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Grâce à l’intégration du marché électrique européen, la France a pu compter sur la solidarité énergétique de ses voisins. De premier exportateur européen, elle est ainsi devenue en 2022 le premier importateur européen. Voilà la vérité. C’est donc bien la solidarité européenne qui a protégé les consommateurs et les industriels français ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)En ce qui concerne le gaz, votre p…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Là encore, nos positions, monsieur le rapporteur, divergent. Votre proposition de loi nie purement et simplement la dimension européenne du sujet de l’électricité et du gaz. Vous faites fi de la réalité économique de ce secteur. Voilà encore une différence fondamentale entre vous et nous : nous ne nous rallierons jamais à la pensée magique d’une France entourée d’eau, d’une île. En effet, contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas « les règles et les contraintes proposées par l’Union européenne » qui « ont provoqué une crise inflationniste devenue une crise énergétique, économique et…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Enfin, de façon paradoxale, en voulant vous faire le chantre du protectionnisme, vous avantageriez les industries européennes et internationales au détriment des entreprises françaises. Vous l’auriez su, monsieur le rapporteur, si vous aviez auditionné au cours de vos travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives.Nous en avons conscience sur tous les bancs : l’Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C’est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses d…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale La proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, présentée par les députés du groupe Rassemblement national, prévoit de soustraire le secteur de l’énergie à la logique du marché – rien que cela, oserais-je dire ! Une question me taraude, comme elle a taraudé l’excellent Pascal Lecamp : pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ? Pourquoi nous, députés de la majorité, n’avons-nous pas proposé la suppression immédiate de l’Arenh, créé en 2010 ? Pourquoi n’avons-nous pas rétabli les TRV de gaz naturel, le secteur ayant été …
Séance du 23/05/2023· Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims Après la disparition tragique, dimanche matin, de trois policiers dans le cadre de leur mission de service public, hier après-midi, au CHU de Reims, un déséquilibré a agressé une infirmière et une secrétaire médicale. Nous avons appris ce matin le décès de l’infirmière, Carène, âgée de 38 ans. À cet instant, j’ai une pensée sincère pour cette femme qui exerçait un merveilleux métier, tourné vers l’autre, et je présente, au nom du groupe Horizons et apparentés, ma compassion et mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté des soignants du pays.…
Séance du 16/05/2023· Discussion générale Des heures durant, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons débattu de ce projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire, et trouvé des compromis. Au terme de son examen et de son adoption successifs au Sénat et à l’Assemblée nationale, seuls trente-trois articles divergeaient. Après avoir mené un travail efficace, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 4 mai, a abouti à un texte équilibré. Je salue l’état d’esprit qui nous a animés.Ce texte, ô combien essentiel, constitue l’une des pierres angulaires de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président d…
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites Enfin, je veux réaffirmer que nous soutenons l’action du ministre de l’intérieur, chargé de protéger les Français qui manifestent et de coordonner la mise en œuvre des dispositifs adéquats et des moyens nécessaires pour soutenir les forces de l’ordre dans leur action.Le groupe Horizons et apparentés appelle solennellement au calme, au respect des valeurs de la République et de l’État de droit et à la défense de la démocratie, sur l’ensemble des bancs de cette assemblée.Le Président de la République a évoqué l’opportunité de réfléchir à une réforme des institutions. Voilà l’occasion, mes chers …
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites N’en déplaise au leader de LFI, comme l’ont rappelé le parti communiste et M. Delaporte à l’instant, la police ne tue pas. Non, elle ne place personne en garde à vue de manière arbitraire. Les Français vivent dans un État de droit !Ceux qui le contesteraient ne pourront que reconnaître la liberté des juges qui, à de multiples reprises, ont annulé des arrêtés pris par des préfets afin d’encadrer ou de limiter la manifestation d’opinions dans notre pays. Voilà donc dans quelle Realrepublik nous vivons, et que d’aucuns pourfendent : une République dans laquelle les policiers, les gendarmes, les p…
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites En effet, en ne dénonçant pas, individuellement ou collectivement, les agissements contre les forces de l’ordre, vous bordez le lit des militants ultraradicaux.Ce 1er mai, une ligne rouge a été franchie. « À bas la mauvaise République ! », a déclaré Jean-Luc Mélenchon. Ces propos, prononcés par un responsable politique de premier plan avant le départ du défilé parisien, sont gravissimes.
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites Je rappelle que 406 membres des forces de l’ordre ont été blessés durant les seules manifestations du 1er mai.Mesdames, messieurs les députés LFI, vous portez une part de responsabilité, et je pèse mes mots, dans l’escalade des violences.
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites La République ne peut admettre que des groupes violents tentent de tuer des policiers et des gendarmes. Car nous en sommes là, désormais ! Les images d’un CRS brûlant vif lors du défilé du 1er mai à Paris sont gravissimes et défient tout entendement. Le parquet de Paris a d’ailleurs ouvert une enquête pour tentative d’homicide volontaire sur une personne dépositaire de l’autorité publique.Les black blocs veulent délibérément tuer des policiers ; c’est un fait. On a définitivement passé un nouveau cap dans les violences ; doit-on en atteindre un dernier, celui de la mort d’un de nos policiers ?
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites …et jamais le Gouvernement n’a entravé cette liberté, ni à l’occasion de la réforme des retraites, ni par le passé. Jamais.Nous avons tous salué la responsabilité des syndicats qui ont organisé les multiples journées de mobilisation contre la réforme des retraites et garanti leur bon déroulement, permettant à des centaines de milliers de Français d’exprimer leur opinion. (« Des millions ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Aucun débordement n’a eu lieu lorsque les cortèges étaient gérés par l’intersyndicale et leurs services d’ordre. Pourtant, lors des journées de mobilisation, des actes vio…
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites Soyons clairs : l’organisation de manifestations ne saurait être assimilée à un désordre. Manifester est un droit constitutionnel, c’est une liberté fondamentale dans une démocratie…
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites Mes chers collègues, en choisissant cet intitulé, vous portez une accusation grave. Néanmoins, sommes-nous vraiment étonnés par cette rhétorique ?En effet, les mots ont un sens. La répression est définie comme l’« action d’exercer des contraintes graves, des violences sur quelqu’un ou un groupe afin d’empêcher le développement du désordre ».
Séance du 03/05/2023· Répression du mouvement social contre la réforme des retraites Dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement, le groupe LFI-NUPES a souhaité débattre de « la répression du mouvement social contre la réforme des retraites ».
Séance du 21/03/2023· Explications de vote Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la …
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Mais revenons au texte qui, pour l’essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l’îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l’installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur.Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d’accélération d…
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes constitue l’un des principaux piliers de l’évolution de la stratégie énergétique française. En effet, notre pays veut devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Sa stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique.Le plan conduit depuis cet automne, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique en deux ans et de 40 % d’ici à 2050, …
Séance du 07/03/2023· Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations Merci pour votre réponse que je ne manquerai pas de transmettre aux dirigeants de Creapharm. À la suite de vos propos, permettez-moi de formuler un regret, le fait que le CIR demeure d’une grande complexité, en particulier pour les entreprises françaises, et un espoir, celui que les filiales puissent bénéficier un jour de ce dispositif, sous réserve du respect d’un certain nombre de règles.Je ne change rien à ce que j’ai dit ici il y a quelques semaines à propos des aides publiques aux entreprises : il est important de libérer les énergies. Nous avons, en France, des hommes et des femmes parti…
Séance du 07/03/2023· Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations La souveraineté sanitaire de la France repose notamment sur le soutien apporté aux entreprises et aux innovations, dans un marché fortement concurrentiel où sont présentes des filiales européennes de grandes entreprises le plus souvent américaines. C’est dans cette optique que le crédit d’impôt recherche (CIR) a été mis en place, pour la recherche et le développement des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. C’est un grand succès.Le groupe Creapharm, installé à Reims, dans ma circonscription, a bénéficié de ce dispositif jusqu’en 2021, date à laquelle il n’a pas obtenu l’a…