Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE98 Adopté
M. Xavier Albertini HORet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 TWh. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire un objectif ambitieux pour la part décarbonée du mix énergétique (58 %), supérieur à la contribution nationale française demandée pour les énergies renouvelables par les directives européennes (44 %), qui ne prend en compte qu’une partie des leviers mobilisables pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.