Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE107 Adopté
M. Xavier Albertini HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 95
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« De tendre vers une réduction des »
les mots :
« De réduire les ».
II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre nationales, entre 1990 et 2030.
Le sous-amendement corrige ainsi la formulation initiale de l'amendement, lequel parlait de "tendre vers" ces moins 55 %, ce qui serait moins précis sur le plan juridique, et constituerait un recul par rapport à la rédaction actuelle du code de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.