M. Jean-Claude Raux

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot :  « favorisant »,  insérer les mots :  « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ».

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :  « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionné au quatrième alinéa dispose d’une cellule d’orientation chargée de concevoir et de mettre à disposition des porteurs de projet des parcours de formati

I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ».  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » les mots : « lui propose ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au signe : « , » le signe « . ».

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :  « public et privé ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentis

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « conclu, »,  insérer les mots :  « après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811‑8‑1 et ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « réalisée »,  insérer les mots :  « en tenant compte des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées et ».

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « Lorsque le »,  les mots :  « Pour la mise en œuvre du ». III. – En conséquence, à

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ». II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 5 et 9, procéder à la même substitution.

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ».

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1°  Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2°  Après la première phrase du sixième alinéa d

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; 2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :  a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et a

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire, »,  insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de la diversité ».  III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substitue

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « agricoles » insérer les mots :  « , dont l’agriculture biologique ».

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés »,  insérer les mots :  « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ».

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalen

À l’alinéa 17, substituer aux mots :  « d’actions de développement ayant pour objectif » les mots et la phrase suivante : « de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acte

À l’alinéa 16, après le mot :  « climatique »,  insérer les mots :  « et d’agriculture biologique ».

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots « des métiers de l’agriculture et du vivant ». 

À l’alinéa 13, après le mot : « aux »,  insérer les mots :  « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « métiers »,  insérer les mots :  « de l’enseignement, ».

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».  II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».  II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :  « agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot :  « favorisant »,  insérer les mots :  « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  D’ouvrir au moins 5 260 places nouvelles dans l’enseignement agricole public ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :  « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 81

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants :  « et en cohérence avec les objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « Lorsque le »,  les mots :  « Pour la mise en oeuvre du » ;  II. – En conséquence,

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ».

I. – À l’alinéa 17, après la référence :  « L. 111‑6 »,  insérer la référence :  « , L. 112‑1 ». II. – Au même alinéa, après la référence :  « L. 121‑1 »,  insérer la référence :  « , L. 121‑2 ». III. – Au même alinéa, après la référence :  « L. 121‑3 »,  insérer les références :  « , L.