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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4395 Tombé

M. Jean-Claude Raux ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ».  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » les mots : « lui propose ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au signe : « , » le signe « . ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre systématique la proposition d’un parcours de formation aux porteurs et porteuses de projet.  Le nouveau réseau « France services agriculture » comporte trois composantes. L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles en est partie prenante. Il participe notamment à la proposition d’un projet de formation au porteur ou à la porteuse de projet lorsqu’il est jugé nécessaire. Son rôle doit néanmoins être affermi. La systématisation de la proposition d’un parcours de formations aux porteurs de projets permettra, d’une part, de sécuriser le ou la candidat·e à l’installation tout en lui permettant de renforcer son parcours et, d’autre part, elle conforte la réelle mission d’ingénierie de formation de l’établissement public local désigné à cet effet dans chaque département.  Le présent amendement est issu d’une proposition du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.