Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4384 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 21 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 5 et 9, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la mise en cohérence rédactionnelle des objectifs et des missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant ».
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.