Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4378 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 21 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux projets alimentaires territoriaux.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.